Identifiant LEI (Legal Entity Identifier) : Définition et Rôle de l'INSEE
L'identifiant LEI (Legal Entity Identifier) est un code unique permettant d'identifier les entités juridiques de manière non ambiguë dans les transactions financières. Il a été créé dans le but de mettre en place un système mondial d'identification unique des acteurs des marchés financiers, une initiative qui s'est accélérée après la crise de 2007.
En France, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) joue un rôle central dans l'attribution des LEI. Découvrons ensemble la définition de cet identifiant, son importance et le rôle de l'INSEE dans sa gestion.
Qu'est-ce que l'Identifiant LEI ?
L'identifiant LEI (Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique de 20 caractères basé sur la norme ISO 17442. À ce code sont associées des données additionnelles publiques (nom, adresse, statut de l'identifiant, etc.) et des données non publiques (forme juridique, entités dites "parents" appelées en responsabilité en cas de défaillance, etc.).
L'objectif principal du LEI est de faciliter l'identification des contreparties dans les opérations financières et d'améliorer la transparence des marchés financiers. Il fournit une identification unique et exclusive du déclarant pour chaque transaction financière soumise à déclaration réglementaire.
Depuis janvier 2018, les LEI sont obligatoires pour toutes les entreprises souhaitant continuer à négocier des instruments financiers cotés.
Lire aussi: Tout savoir sur la recherche de l'Identifiant TVA
Etranger en France- obtenir son identifiant fiscal (impôts)
L'INSEE : Émetteur de LEI en France
En France, l'INSEE a été proposé en 2013 par le Ministère de l'Économie et des Finances pour être un émetteur local d'identifiants LEI, en raison de son expérience dans la gestion de répertoires et d'identifiants. L'INSEE a été confirmé dans ce rôle en 2018 grâce à son accréditation par la Global LEI Foundation (GLEIF).
L'INSEE est donc le seul fournisseur de LEI basé en France. Il vous permet d'obtenir un LEI simplement et en toute sécurité en 3 étapes principales :
- Vérification des informations à partir des registres officiels (y compris le répertoire Sirene, géré par l'INSEE).
- Identification de toute société mère directe et ultime d'une entité juridique.
- Envoi du LEI à la GLEIF.
Une fois votre demande complétée, votre LEI sera certifié dans un délai d'un jour ouvrable après le paiement en ligne.
Structure de Gestion du LEI
La mise en œuvre du système LEI s'articule autour de trois organes :
Lire aussi: Tout savoir sur l'Identifiant INPI Connect
- Le ROC (Regulatory Oversight Committee) : Organe de supervision administrative mondiale regroupant plus de 60 régulateurs nationaux.
- Le COU (Central Operating Unit) : En charge de l’intégrité des données et de la gestion centrale d’une vaste base de données recensant l’ensemble des LEI en circulation.
- Le LOU (Local Operating Unit) : Attribue les LEI. Il est, par juridiction, l’interface avec les établissements et donc le relai "régional" de l’organisation globale.
En 2014, la coordination du système LEI a été confiée à une fondation de droit suisse, la Global LEI Foundation (GLEIF), créée dans ce but. La GLEIF a pour mission de garantir l'intégrité opérationnelle du système via la définition de standards applicables dans le système et l'harmonisation des pratiques, notamment en termes de qualité des données.
Mi-2018, la GLEIF avait accrédité 32 LOU, dont l'INSEE en France (en janvier 2018).
Renouvellement du LEI
La période de validité d'un LEI après certification est d'un an. Un LEI doit donc être renouvelé chaque année pour être valide. Le renouvellement peut être effectué jusqu'à 6 semaines avant sa date d'expiration.
Par exemple, un LEI certifié ou renouvelé le 01/01/2021 doit être renouvelé avant le 31/12/2020 et à partir du 16/11/2020.
Tout LEI, quelle que soit son origine ou l'opérateur où il est géré, peut être renouvelé auprès de l'INSEE.
Lire aussi: L'importance du numéro de TVA intracommunautaire
Avantages et Utilisations du LEI
L'utilisation du LEI présente de nombreux avantages :
- Identification précise des entités juridiques dans les transactions financières.
- Amélioration de la transparence des marchés financiers.
- Facilitation de la gestion des risques micro et macroprudentiels.
- Simplification des opérations transfrontalières dans les balances des paiements.
- Possibilité de relier plus facilement les données individuelles aux statistiques agrégées.
Les autorités publiques identifiées sont autant de partisans d’une extension du LEI à d’autres usages, allant au-delà de la conformité réglementaire (loi « Dodd- Franck », règlements EMIR, MIF2) et incluant les préoccupations statistiques.
Évolution du Nombre de LEI
Le nombre de LEI a considérablement augmenté au fil des ans. En décembre 2017, plus de 700 000 LEI avaient été attribués dans plus de 197 pays, avec une progression de plus de 30% par rapport au trimestre précédent.
Cependant, la répartition géographique des codes émis reste déséquilibrée. Une part importante des LEI émis correspond à des entités européennes et nord-américaines, ce qui peut être dû à des calendriers réglementaires différents et à une faible pénétration du LEI en Amérique Latine.
Tableau 1. Évolution du nombre de LEI émis par l'INSEE
| Période | Nombre de LEI émis |
|---|---|
| Chaque mois (début) | Entre 200 et 350 |
| Plutôt | Entre 400 et 500 |
L'INSEE met à disposition les données relatives aux LEI qu'il a émis en open data. Il propose également un service de demande et de facturation en ligne, ainsi qu'une unité dédiée à son activité de LOU émetteur de LEI.
balises: #Insee