Subventions pour l'achat de vélos en Pays de la Loire : Conditions et aides disponibles

Vous souhaitez découvrir le Pays de la Loire de manière écologique et en prenant l’air tout au long de votre séjour ? Les vélos à assistances électriques seront là pour répondre à vos souhaits. De plus, le Pays de la Loire est rempli de sentiers, de chemins sablonneux… Il vous faudra donc un VTC électrique puissant pour éviter de s’enfoncer dans le sable, il sera endurant et solide.

Dans des villes comme Angers, Nantes, les vélos électriques pliables sont conseillés pour leurs légèretés et leurs facilités à se transporter. Ce sont les meilleurs vélos électriques pour prendre les transports en commun et éviter les embouteillages. De nombreuses longues balades sont possibles, telles que Vertou à Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint Luce à Carquefou, et bien d’autres.

Afin de promouvoir des modes de déplacements plus doux, la Métropole Angers Loire accorde à ses habitants une aide pour l’achat de leur vélo électrique. Dans la continuité des aides mises en place par l’État (Bonus vélo) et afin d’œuvrer en faveur du développement durable, de nombreuses subventions régionales sont proposées pour l’achat d’un vélo électrique.

TOUT savoir sur les subventions pour l'achat de vélo (électrique ou pas)

Aides financières pour l'achat de vélos : Détails et conditions

Le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année, offrant une aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, avec des seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023. Service-Public.fr détaille les différentes aides et les démarches à réaliser.

Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 14 février 2025 :

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Suppression de la condition d’une aide locale.
Relèvement de l’aide à 300 €.
Majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap.
Ouverture du bonus aux vélos pliants.
Élargissement de la prime à la conversion.

Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel

Ce dispositif permet l'achat d'un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).

Aides de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.

Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap.

Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs essence, et d'avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'au 14 février 2025, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7 100 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo). Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

À noter : Si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pouvez déposer votre demande sur le site pour déclarer son acquisition.

Cette aide est étendue jusqu'en 2027. Cette aide peut atteindre 2000€ pour l’achat d’un vélo cargo, cycles pliants et remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100€ ou que vous êtes en situation de handicap. Ce dispositif permet également l’achat d’un vélo classique (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap.

Attention toutes ces aides sont bien souvent régies par une enveloppe budgétaire.

Aides régionales en Pays de la Loire

En effet la Région des Pays de la Loire souhaite œuvrer en faveur du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études.

Soucieuse d’articuler le train et le vélo, la Région propose d’encourager les abonnés du TER Pays de la Loire à s’équiper de vélos pliants pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains. L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC et elle est plafonnée à 200€, pour les vélos pliants comme pour les VAE.

Pour inciter la population aux mobilités douces, une aide d’achat pour les vélos électriques en Pays de la Loire est accordée à hauteur de 200€ maximum. L’aide n’est pas accordée à tous les habitants de la région. Elle s’adresse uniquement aux particuliers ayant souscrit à Aléop, service de transport régional. Pour effectuer votre demande, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne créée par la région et dédiée aux demandes d’aides.

La Communauté de communes du Pays des Herbiers propose, aux habitants de son territoire, une aide pour l’achat de leur vélo électrique à hauteur de 20 % du prix d’achat TTC du vélo. Cette collectivité accorde une aide à ses habitants, appelée bonus vélo, pour l’achat d’un vélo depuis le 1er avril 2021. L’attribution de l’aide n’est pas soumise à une condition de ressources.

L’agglomération de la Roche sur Yon accorde une aide de 100 € à ses habitants pour l’achat d’un vélo électrique. Cette collectivité propose une aide aux habitants de ses 26 communes, pour un montant de 100 € par foyer fiscal. L’aide de cette Communauté de communes s’adresse aux personnes majeures domiciliées sur son territoire.

Nantes Métropole : Aides spécifiques

Vous souhaitez adopter le vélo pour vos déplacements quotidiens ? Nantes Métropole propose des aides financières pour l'achat de vélos pour les particuliers, sous conditions de ressources, ou pour les professionnels effectuant des livraisons ou soins à domicile.

Le nouveau dispositif d'aides sous conditions de ressources permet de bénéficier d'aides à l'acquisition de vélo allant d'un montant de 50€ à 1500€ en fonction de votre quotient familial qui doit être inférieur ou égal à 900, ainsi que du type de vélo acheté.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Les aides ou subventions métropolitaines sont réservées aux personnes majeures, domiciliées sur la métropole nantaise, dont le Quotient Familial (QF) est inférieur ou égal à 900.

Des aides pour quels vélos ?

Les aides à l'achat concernent :

L'acquisition de vélos neufs ou d'occasion achetés auprès de professionnels du cycle, tels que les vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur.
Les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle.

L’acquisition d'un antivol et le marquage du vélo sont également pris en compte dans le calcul de la subvention si ils sont achetés en même temps que le vélo. Ces aides concernent tous vélos ou équipements achetés après le 1er janvier 2023.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l’aide dépend de votre quotient familial et du vélo acheté. Le montant de la subvention est fixé à 25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 300€.

Nantes Métropole continue son action en faveur des mobilités douces. Les élus métropolitains ont acté la mise en place de nouvelles aides pour l’achat de vélo à destination des particuliers, sous conditions de ressources. Sont concernés aussi bien les vélos classiques que ceux à assistance électrique, les cargos, biporteurs ou triporteurs, neufs ou d’occasion.

Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Pour les aides de Nantes Métropole : Saisissez votre demande d'aide et testez votre éligibilité. Une assistance téléphonique dédiée est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés de 9h à 14h au 02 14 40 41 50).

Pièces justificatives à fournir

Plusieurs pièces justificatives sont généralement demandées pour constituer votre dossier de demande de subvention, notamment :

Une copie de la pièce d’identité du demandeur.
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Un des documents suivants :
- L’attestation de paiement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF).
- Le dernier avis d’imposition pour les ménages inconnus des services de la CAF ou de la MSA, à partir duquel est calculé un QF.
- L’attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
- L’attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC).
Un relevé d’identité bancaire (RIB).
La copie de la facture acquittée du vélo (de l’antivol et le marquage, le cas échéant) datée de moins d’un an et nominative.

L'instruction des dossiers de demande de subvention a débuté en juin 2023, puis donnera lieu au versement des aides sous conditions de ressources.

Cumul des aides

Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale selon les régions. Oui, l'aide accordée par les Pays de la Loire peut être cumulée avec le Bonus Vélo de l'État.

Comment se faire rembourser l'aide de la région ?

Vous devez vous connecter sur le site de la région et suivre les étapes. Un certain nombre de documents vous seront demandés (RIB, copie de la pièce d'identité, justificatif d'achat de votre abonnement, copie de la facture).

Vous pouvez prétendre à cette aide si vous possédez un abonnement Tutti illimité ou Tutti illimité combiné, Métrocéane mensuel, un abonnement annuel de Loire-Atlantique/Sarthe/Maine-et-Loire, ou un abonnement mensuel de Mayenne/Vendée.

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