Comprendre l'Indice CNR Gazole Hors TVA : Guide Complet

En pied de facture, l’indexation gazole apparaît, un taux qui influence le prix de votre transport. Mais que signifie-t-elle réellement et comment la calculer ? Cet article répondra à toutes vos questions pour démystifier l'indexation gazole.

L’indexation gazole, également appelée indexation carburant, est un processus légal encadré par la loi du 5 janvier 2006. Elle a été instaurée pour protéger les transporteurs des fluctuations du prix du carburant. Ces variations peuvent être importantes, avec des augmentations dépassant parfois 10% sur une année. Ceci représente un impact considérable pour les transporteurs, étant donné que le gazole constitue leur deuxième poste de dépenses le plus important.

L’indexation gazole permet ainsi d’établir un prix de transport plus équitable. Il est important de noter que ce mécanisme bénéficie tant aux transporteurs qu’aux clients, car les prix sont ajustés à la baisse lorsque le coût du gazole diminue.

#GESTIONCOMMERCIALE – Ajouter l’indexation gasoil sur la facture

Fonctionnement de l’Indexation Gazole

Pour comprendre le fonctionnement de l’indexation gazole, il faut considérer deux éléments clés : l’évolution du prix du carburant et la part du carburant dans les coûts de revient.

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Évolution du prix du gazole

Le prix du carburant fluctue constamment. Mais comment déterminer le prix de référence ? Il peut être défini par l’entreprise elle-même ou par le CNR (Comité National Routier). Chez Transports Girard, par souci de transparence, l'entreprise se base sur les 4 indices gazole du CNR :

Indice CNR gazole professionnel
Indice CNR gazole hors TVA
Prix gazole à la pompe moyenne mensuelle
Prix CNR gazole cuve moyenne

Ces indices sont disponibles sur l’espace gazole du CNR.

Pour calculer le taux d’évolution, il suffit de comparer le prix à la date du transport avec celui de l’indice initial. Par exemple, si l’indice de référence est de 1€/L et que le prix actuel est de 1.10€/L, l’augmentation est de 10%.

La part du carburant dans les coûts de revient

Même si le prix du carburant augmente de 10%, les transporteurs ne peuvent pas simplement augmenter leurs tarifs de transport de 10%. Cela ne serait pas équitable. En effet, seule la part du coût total du transport liée au gazole est concernée.

Prenons un exemple : si un trajet de 800 km coûte 1000 euros et que le véhicule consomme en moyenne 31L/100km, la consommation totale sera de 248 litres (31L x 8). Si le prix de référence du carburant est de 1 euro le litre, la facture de gazole s’élèvera à 248 euros. La part du gazole dans le prix total est donc de 24,8%. C’est uniquement sur ce pourcentage que l’augmentation sera appliquée. Ainsi, une augmentation de 10% sur 248 euros représente une dépense supplémentaire de 24,8 euros, portant le coût total du gazole à 272,8 euros.

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Calcul de l'Indexation Gazole

Vous disposez maintenant de tous les éléments nécessaires pour calculer la taxe gazole. La formule est la suivante :

[(NOUVEAU COÛT DU GAZOLE / BASE GAZOLE DE RÉFÉRENCE) -1] x (POIDS DE POSTE GAZOLE) = INDEXATION GAZOLE x 100

En reprenant l’exemple précédent : 0.10 x 0.248 = 0.0248 x 100 = 2.48%

Il faut donc ajouter 2,48% aux 1000 euros de base, ce qui augmente le prix de 24,8 euros.

Vous maîtrisez désormais le calcul de l’indexation !

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Pour connaître le taux applicable à votre transport, vous pouvez utiliser un calculateur en ligne. Il vous suffit d’indiquer :

Le mois de référence
Le mois de facturation
Le type d’indice CNR (prix gazole pompe fin de mois, prix gazole pompe moyenne mensuelle, prix CNR gazole cuve moyenne annuelle, prix CNR gazole cuve moyenne mensuelle, indice CNR gazole hors TVA et indice CNR gazole professionnel)
La pondération gazole (gazole professionnel à un taux fixé de x, longue distance EA- gazole professionnel, régional EA - gazole professionnel et régional porteurs - gazole professionnel)

Pour faciliter ce processus, Transports Girard a mis à disposition un calculateur en ligne pour calculer rapidement votre indexation gazole.

En avril dernier, le CNR a revu la méthodologie des indicateurs gazole, en réponse aux demandes des fédérations du transport routier et au souhait du ministère des transports de communiquer plus fréquemment les indices sur les carburants routiers. Conformément à cette nouvelle règle, le CNR publie ces indices avant le 29 à 0 heure, soit le 28.

Concrètement, en facturant le 29 les prestations du mois courant, les transporteurs payés à « 30 jours fin de mois » gagnent un mois de délai de règlement par rapport à une facture éditée le 2 du mois suivant.

Les logiciels de facturation (ou TMS) peuvent généralement relever automatiquement un indicateur gazole dès sa publication.

Il est important de rappeler que le pied de facture calculé selon les modalités prévues à l’article L3222-2 du code des transports doit utiliser la pondération valable à la date du contrat, c’est-à-dire correspondant à l’époque du prix initialement convenu, et non à la date d’exécution du transport.

Tableau récapitulatif des indices CNR gazole :

Type d'Indice	Description
Indice CNR gazole professionnel	Indice de référence pour les professionnels du transport.
Indice CNR gazole hors TVA	Indice de référence hors Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Prix gazole à la pompe moyenne mensuelle	Moyenne mensuelle des prix à la pompe.
Prix CNR gazole cuve moyenne	Prix moyen du gazole en cuve.

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