Définition et Utilisation de l'Indice IGE de l'INSEE
L'indice IGE est un outil essentiel pour les cabinets de géomètres-experts, leur permettant de calculer le prix de vente de leurs prestations, d'estimer les coûts de revient et de les actualiser au fil du temps. Calculé mensuellement depuis la fin des années 1980, l'indice IGE a vu ses paramètres révisés en 2013 afin de mieux refléter le profil économique de la profession.
I. Comprendre les Indices et Index
Il est crucial de distinguer les termes "indice" et "index". Un indice est un nombre qui fluctue dans le temps, permettant de suivre la valeur économique d’un produit ou d'un service. L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est l'organisme principal en France qui établit et publie ces indices. En revanche, un index est un nombre abstrait résultant de la somme de plusieurs indices, conçu pour suivre la valeur économique théorique d’un ouvrage ou d’un service.
Les index les plus connus sont ceux émanant du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Ces index, appelés TP (Travaux Publics) et BT (Bâtiment), ont été créés en 1967 pour la révision des marchés de travaux. Les index TP concernent les ouvrages d’infrastructure, tandis que les index BT se rapportent aux bâtiments.
Bien que certains indices spécifiques soient gérés par d'autres ministères, l'INSEE demeure l'organisme central pour la gestion des indices. L'INSEE calcule ces indices à partir de relevés de prix collectés dans le cadre de l’enquête obligatoire « Observation des prix de l’industrie et des services aux entreprises ».
La date de référence est le moment où le niveau d'un indice est fixé à 100. Depuis avril 2009, la plupart des indices sont publiés avec une référence de 2005, ce qui signifie que la moyenne des indices mensuels de l'année 2005 est égale à 100. Pour les indices créés après 2005, la date de référence est le mois de création de l'indice.
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Pour trouver les indices nécessaires aux formules de révision de prix dans les marchés publics, il est recommandé de consulter le site internet de l’INSEE. Deux banques de données complémentaires y sont disponibles :
- La banque de données macro-économiques, qui est la principale base de données contenant des séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux.
- Le bulletin statistique, qui donne accès à l’essentiel des 6 600 séries et indices sur les principaux domaines. C’est dans ce bulletin que l’on peut choisir son indice, à la rubrique « Indices de prix de production et d'importation de l'industrie et des services aux entreprises ».
Il est important de noter que les anciens indices pro, utilisés pour l’indexation des marchés publics, ont été refondus et intégrés dans la Banque de données macro-économiques (BDM) de l’INSEE en mars 2011. Les anciennes références ont été remplacées par le système d’identifiant numérique des publications indiciaires de l’INSEE.
II. L'Importance du Lien Direct avec l'Objet de la Prestation
Conformément à l’article 18 du Code des marchés publics (CMP), les indices ou index doivent être en lien direct avec l’objet de la prestation. La révision des prix doit permettre de prendre en compte l’évolution du coût de la prestation. Comme l’indique le guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics », la révision est destinée à modifier le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution des travaux.
Il est crucial de choisir une formule ou une référence en rapport avec l’objet des prestations, même si le pouvoir adjudicateur peut être tenté de sélectionner des indices qui l’avantagent. L’article L. 112-2 du Code monétaire et financier interdit toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties.
Il est déconseillé de laisser aux entreprises le soin de proposer la formule de révision et les indices, car il appartient au pouvoir adjudicateur de définir le cahier des charges, en particulier dans ses éléments substantiels. La CJCE, dans son arrêt du 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, aff. C-454/06, considère que la référence à un nouvel indice de prix ne constitue pas une modification des conditions essentielles du marché initial si le contrat de base avait prévu le remplacement de l’indice des prix qu’il mentionnait par un indice ultérieur. Dans le cas contraire, cela entraînerait une modification des conditions essentielles du marché et nécessiterait une remise en concurrence. L'indice est donc un élément essentiel du contrat.
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L’indice utilisé dans une clause de révision peut être modifié par avenant si cela fait suite à la disparition par décision administrative de l’indice initial, car cela constitue un événement imprévisible pour les parties au contrat.
Bien que les praticiens en matière de travaux aient tendance à faire référence soit à l’index BT 01 « Tous corps d'état », soit à l’index TP 01 « Index général tous travaux », le ministère précise qu’« il faut cependant rappeler que les index généraux BT 01 et TP 01 sont des index ayant une valeur essentiellement statistique et que leur utilisation comme référence pour la révision des marchés n'est généralement pas pertinente ».
Ainsi, l’article 10.4.3 du CCAG Travaux dispose que « l’actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d’index de référence fixés par les documents particuliers du marché.
III. Exemple d'utilisation des Indices dans la Fonction Publique
Pour illustrer l'utilisation des indices, prenons l'exemple des grilles indiciaires des fonctionnaires. Les grilles n’ont pas bougé depuis janvier 2024, mais les tableaux tiennent compte de la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 (+2%). Après une année blanche en 2024, le gouvernement compte geler le point d’indice en 2025.
L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc. L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
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Prenons l'exemple d'une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542. Si elle obtient une promotion en ASI, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 9ème échelon d’ASI (IB=606, INM=509).
| Échelon | Indice Brut (IB) | Indice Majoré (IM) | Rémunération Brute Mensuelle (estimée) |
|---|---|---|---|
| 1 | ... | 376 | ... |
| 9 (ASI) | 606 | 509 | ... |
| Dernier (ASI) | 761 | 627 | 3111 € |
Il est important de noter que les traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
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