L'Indice INSEE Acier : Définition et Importance dans les Marchés Publics
L'indice INSEE acier est un indicateur économique crucial dans le secteur des travaux publics. Il reflète les fluctuations des prix de l'acier, un matériau essentiel dans de nombreux projets de construction et d'infrastructure.
Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition. Il est important de suivre ces évolutions car, comme tous les cinq ans en application du règlement européen n°1165/98, les indices de prix de production (IPP) ont changé de base le 28 février 2018 pour la publication des valeurs de janvier 2018.
Une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur, rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux. Ces clauses sont essentielles pour ajuster les prix des marchés en fonction des variations des coûts des matériaux, notamment l'acier.
Mise à Jour des Index TP
Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, plusieurs modifications ont été apportées :
- L’index TP10a devient TP10f intitulé « Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi matériaux ».
- L’index TP13 devient TP13a sans modification de l’intitulé.
En cas de série arrêtée et remplacée par une nouvelle série équivalente, il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant ; l’information du comptable public suffit (cf.
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Les 23 index TP et leur composition sont des éléments essentiels à comprendre pour naviguer dans les marchés publics.
Que sont les marchés publics de travaux ?
Impact des Nouvelles Réglementations
Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.
Outils et Ressources Utiles
Un nouveau livret FNTP est disponible pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Pour mieux comprendre l'impact de l'indice INSEE acier et des index TP, voici un tableau récapitulatif des principaux changements et leurs implications :
| Index TP | Ancienne Dénomination | Nouvelle Dénomination | Modification |
|---|---|---|---|
| TP10a | TP10a | TP10f | Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi matériaux |
| TP13 | TP13 | TP13a | Sans modification de l’intitulé |
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