Comment trouver le taux des impôts locaux par commune
Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes voisines ?
Un outil numérique, proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site data.economie.gouv, vous permet de consulter les taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités.
Quelles taxes sont couvertes
Pour chaque commune, vous pouvez connaître les taux appliqués pour les taxes suivantes :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
- la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
Sur quoi se base le montant à payer
Pour ces différentes taxes, le montant que vous devez payer en tant que propriétaire dépend de :
- la valeur locative cadastrale de votre habitation (le loyer annuel théorique que vous pourriez percevoir si vous aviez mis votre propriété en location) ;
- et du taux d’imposition, qui varie selon les communes.
Fonctionnalités de l'outil
L'outil permet de consulter les taux de fiscalité directe locale pour les exercices disponibles et de comparer plusieurs communes d'un même département ou d'une même région.
Lire aussi: TVA sur les Transports
Pour chaque taxe, la moyenne départementale et la moyenne régionale sont également affichées.
Les taux sont présentés sous forme de cartes interactives ou de tableaux.
Informations complémentaires disponibles
En complément, la DGFiP met à disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l'année en cours et votées par les collectivités locales.
À savoir : Les taux présentés correspondent aux taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités.
À noter : Avant d'être ouvert aux particuliers, cet outil permettait principalement de consulter les données de fiscalité locale applicables aux professionnels.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
Cartes interactives
Comment utiliser l'outil en pratique
- Accédez au site data.economie.gouv où l'outil numérique de la DGFiP est proposé.
- Sélectionnez la commune ou les communes que vous souhaitez comparer.
- Choisissez la taxe qui vous intéresse (taxe foncière, TEOM, taxe d'habitation, etc.).
- Consultez les taux pour l'exercice disponible, la moyenne départementale et la moyenne régionale.
- Utilisez les cartes interactives ou les tableaux pour visualiser les différences entre communes.
Utilité pour les contribuables
Une plateforme en ligne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) permet de consulter les taux de fiscalité directe locale applicables dans les communes françaises.
Vous pouvez ainsi comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes voisines.
Exemple de lecture des données
Les taux présentés correspondent aux taux votés par les communes et les intercommunalités, ce qui permet de voir concrètement l'impact des décisions locales sur votre imposition.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Taxes couvertes | Taxe foncière (bâtie/non bâtie), TEOM, taxe d'habitation résidences secondaires et logements vacants |
| Sources | Plateforme DGFiP sur data.economie.gouv |
| Comparaisons | Comparaison par commune, département, région ; moyennes départementales et régionales |
| Formats | Cartes interactives, tableaux, délibérations fiscales |
Image 1 - Crédits: Romain P19 - stock.adobe.com
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA