Comment fonctionne l'indice majoré INPI

Les termes « indice brut », « indice majoré » et « point d’indice » sont souvent utilisés dans la fonction publique pour calculer les salaires et suivre l’évolution de carrière des agents. Toutefois, il est parfois difficile de comprendre ce que ces termes signifient et comment ils influencent la rémunération. Voici une explication claire et détaillée de leur fonctionnement et de leurs conséquences sur le traitement indiciaire, la carrière et la retraite.

Qu'est-ce que l'indice brut (I.B.) ?

L’indice brut est l’indice de carrière. Il reflète la position d’un agent dans la grille de carrière. Il est directement lié à son grade, son échelon et son cadre d’emploi. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (I.B.). Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027. L’indice brut est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne.

Qu'est-ce que l'indice majoré (I.M.) ?

À chaque indice brut correspond un indice majoré (I.M.) selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices majorés s’échelonnent de 208 à 835. L’indice majoré est l’indice utilisé pour calculer la rémunération du fonctionnaire. C’est cet indice majoré qui est multiplié par la valeur du point d’indice pour obtenir le traitement indiciaire brut du fonctionnaire.

Exemples concrets

• Exemple : un adjoint administratif au 3e échelon pourrait avoir un indice brut de 370. En accédant à l’échelon supérieur, cet indice brut augmentera.
• Exemple : si un agent a un indice majoré de 400, et que la valeur du point d’indice est de 4,92278 €, son salaire indiciaire brut sera de : 400 × 4,92278 € = 1 969,11 € brut par mois.

Le point d’indice : rôle et valeur

Le point d’indice est une valeur qui sert à calculer le traitement indiciaire des agents publics. Le point d’indice est multiplié par l’indice majoré de l’agent pour obtenir son salaire indiciaire brut. Certaines primes et indemnités peuvent également être calculées en fonction du point d’indice. Au 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice a été fixée à 4,92278 € brut mensuel après une augmentation de 1,5 % (Décret n°2023-519 du 28 juin 2023). La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023.

Calcul du traitement indiciaire

Le traitement indiciaire est la partie principale du salaire des agents de la fonction publique. Il est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice ou, exprimé annuellement, par la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice majoré 100.

Lire aussi: Tendances Transport Routier France

Formule annuelle : Indice majoré × Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 100.

Formule mensuelle : Indice majoré × Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 1 200.

Exemple : le traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 572 est égal à : 572 × 5 907,34 € / 100 = 33 789,98 €. Le traitement mensuel brut est égal à : 572 × 5 907,34 € / 1 200 = 2 815,83 €.

Minimum de traitement et garanties

Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 366 (indice brut 367), soit 21 620,86 € par an, 1 801,73 € par mois. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.

De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut. L’indemnité différentielle n’est pas soumise à cotisation retraite mais elle est soumise à la CSG et la CRDS.

Lire aussi: Implications EHPA pour les Aînés

Évolution de carrière : impact sur les indices

L’indice brut et l’indice majoré évoluent au fil de la carrière d’un agent à mesure qu’il progresse dans son grade et ses échelons. Lorsqu’un agent change d’échelon, il voit son indice brut et son indice majoré augmenter, ce qui entraîne une hausse de son salaire. Lorsqu’un agent change de grade, il est placé à l’échelon dont l’indice majoré est le plus proche de celui qu’il avait auparavant, avec une progression de salaire. Il ne peut pas perdre en salaire lors d’une promotion interne.

Exemple : Un adjoint technique au 6ème échelon avec un indice majoré de 371 passe adjoint technique principal de 2ème classe. Il sera alors placé à l’échelon correspondant avec un indice majoré de 373.

Impact sur la retraite

Le traitement indiciaire brut (calculé à partir de l’indice majoré) est utilisé pour calculer la pension de retraite. La pension d’un fonctionnaire est calculée sur la base du traitement indiciaire qu’il a touché pendant les six derniers mois de sa carrière. Il est donc important que l’agent soit resté au même échelon pendant ces 6 mois pour maximiser sa pension. Si un agent a été promu à un nouvel échelon avec un meilleur indice majoré quelques mois avant sa retraite, sa pension sera calculée sur la base de ce nouvel indice, à condition qu’il ait occupé cet échelon pendant au moins six mois.

Compléments et particularités

Certains grades d’encadrement supérieur (dits A+) comportent des échelons dont le traitement indiciaire est supérieur à celui de l’indice majoré 835. À chacun de ces échelons correspond un groupe et un chevron et des traitements dits hors échelle.

Un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent notamment dans les établissements publics de santé (à l’exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux et des Ehpad). Le montant mensuel du complément de traitement indiciaire est fixé à 49 points d’indice majoré, soit 241,22 € bruts. Le complément de traitement indiciaire ouvre droit à un supplément de pension si vous l’avez perçu au moins une fois au cours des 6 derniers mois précédant le départ en retraite.

Lire aussi: Enjeux de l'Indice INSEE

Réglementation et décrets clés

• Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 : définit le barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : fixe le montant des traitements et soldes annuels pour l’ensemble des agents et la valeur du traitement afférent à l’indice 100 (modifié à plusieurs reprises).
• Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 : majoration de la valeur du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023.

Indices sur la fiche de paie et terminologie

Sur les fiches de paie, c’est l’indice majoré qui apparaît afin de définir le calcul mensuel du salaire. On le reconnaît par une valeur à 3 chiffres placés en général en haut à gauche de la fiche de paie dans les éléments d'informations administratives. L’indice net est l’ancien terme de l’indice majoré ; il n’est plus d’usage depuis le 1er janvier 1983.

Cas des contractuels

Pour les agents contractuels, la rémunération est librement fixée par l’administration employeur bien qu’elle fasse la plupart du temps référence soit à un indice du grade et de l’échelon de référence, soit à une grille indiciaire de la fonction publique. Le traitement indiciaire est calculé en fonction d’un indice majoré déterminé par votre administration.

FAQ rapide

• Quelle est la différence entre l’indice brut et l’indice majoré ? - L’indice brut représente la position d’un agent dans sa carrière, l’indice majoré sert à calculer le salaire indiciaire.
• Comment est calculé le salaire indiciaire ? - En multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice.
• Le point d’indice a-t-il un impact sur la retraite ? - Oui. Le traitement indiciaire brut servant de base au calcul de la pension repose sur l’indice majoré.

Tableau récapitulatif (exemples)

Comprendre le rôle de l’indice majoré, de l’indice brut et du point d’indice permet aux agents publics de mieux anticiper leur progression salariale et leurs droits à la retraite. Pour des précisions sur votre situation individuelle, reportez-vous aux décrets applicables à votre corps ou cadre d’emploi ou contactez votre service RH ou syndicat.

balises: #Inpi

Articles populaires:

• Ingénieur Mécanique Freelance Grenoble
• Découvrez le Cercle du Leadership
• méthodologie pour l'introduction d'un TPE sur la Chine
• Devenir Graphiste Freelance en France
• Définition et critères d'une très petite entreprise