Définition et Remplacement des Indices PSD de l'INSEE
Cet article détaille la définition de la population sans doubles comptes (PSDC) selon l'INSEE. De plus, il aborde la fin du calcul et de la publication des indices « produits et services divers » (PSD) et propose des alternatives pour les contrats en cours.
Définition de la Population Sans Doubles Comptes (PSDC)
La population sans doubles comptes (PSDC) comprend :
- La population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d'une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune.
- La population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue durée, religieux, personnes en centre d'hébergement de courte ou de longue durée, autres : handicapés,...
- Les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers.
- La population des établissements pénitentiaires de la commune.
- Les militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence.
Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes, chaque personne étant alors prise en compte une seule fois.
Fin des Indices Produits et Services Divers (PSD)
Par un communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits et services divers » (PSD). En pratique, la publication au BOCCRF des dernières valeurs des indices PSD, celles du mois de juillet 2004, interviendra à partir du mois d'octobre 2004. Par la suite, la DGCCRF ne diffusera plus d'indices de prix de cette nature.
Les utilisateurs seront amenés à remplacer ces indices par d'autres références représentatives des coûts de la prestation dans les formules de révision de prix de leurs contrats.
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Approches de Remplacement des Indices PSD
Afin de déterminer les formules d'indexation adaptées à leurs besoins, les utilisateurs pourront procéder par une approche globale ou à une approche sur mesure.
Approche Globale
Il est possible d'adopter une référence de remplacement représentative des principaux produits et services incorporés dans les indices PSD et assise sur une pondération tenant compte de celle indiquée au BOCCRF du 3 juin 1999 (voir page 307). Trois modèles types décrits ci-après sont utilisables en lieu et place des cinq indices PSD, notamment pour les contrats en cours.
Les utilisateurs sont invités à s'assurer que ces différents modèles demeurent adaptés à leurs contrats. Le choix de ces références de remplacement et le calcul mensuel des valeurs correspondantes seront opérés sous la seule responsabilité des cocontractants.
Des références indiciaires de remplacement représentatifs des différents composants des indices PSD sont disponibles auprès de l'INSEE. Leur utilisation, associée aux pondérations définies ci-après, conduit à définir de nouveaux indices dont les évolutions passées correspondent à celles des indices PSD.
Chaque indice PSD pourra être remplacé par une combinaison adéquate de trois indices sectoriels de l'INSEE : l'indice du coût de la construction (ICC), un indice de prix à la consommation et un indice de prix à la production dans l'industrie de la nomenclature NES.
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Concernant l'indice du coût de la construction, il est proposé d'utiliser la moyenne des quatre indices trimestriels connus et de reporter cette valeur sur les mois du trimestre concerné.
Concernant l'indice de prix à la consommation, il est proposé d'utiliser l'indice agrégé « Services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration », noté TCH ci-après, en cours de parution.
Concernant l'indice de prix à la production dans l'industrie, il est proposé d'utiliser, soit l'indice agrégé « Energie, biens intermédiaires», noté EBI ci-après, pour l'indice PSD « A », soit l'indice agrégé «Energie, biens intermédiaires et biens d'équipement», noté EBIQ ci-après, pour les indices PSD « B », « C », « D » et « T ». Ces deux indices sont en cours de parution.
Formules de Substitution
Lorsqu'il est procédé à une substitution de référence dans les formules de révision de prix des contrats, les cocontractants sont invités à utiliser l'indice PSD mentionné dans leur contrat jusqu'en juillet 2004 puis à calculer pour toute date t postérieure à juillet 2004 une actualisation en utilisant, selon le cas, l'une des deux formules ci-après :
Avec :
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- Pour l'indice PSD "A" : FORMULE 1
- Pour les indices PSD "B,C,D,T" : FORMULE 2
Pour les nouveaux contrats, les utilisateurs sont invités à calculer pour toute date t postérieure à juillet 2004 un indice de remplacement en utilisant, selon le cas, l'une des deux formules ci-après :
- En remplacement de l'indice PSD « A » : FORMULE 3
- En remplacement des indices PSD « B, C, D et T » : FORMULE 4
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Approche Sur Mesure
Il est loisible aux cocontractants de choisir par eux-mêmes les indicateurs de prix de matières, produits et services caractéristiques des coûts de la prestation.
Plusieurs solutions sont alors envisageables. Les utilisateurs peuvent se référer aux trois modèles types précédents et modifier les pondérations, c'est-à-dire les coefficients a, ß, g, intervenant dans les formules ci-devant.
Ils peuvent aussi combiner ces modèles avec d'autres paramètres plus spécifiques, éventuellement parmi les indicateurs de prix diffusés par l'INSEE. Ils peuvent également n'utiliser qu'une partie des paramètres incorporés dans les modèles types et les combiner avec d'autres indicateurs de leurs choix.
Il est recommandé aux utilisateurs de se référer aux séries officielles de l'INSEE. Un choix très large leur est proposé :
- Les indices de prix à la production dans l'industrie, disponible à un niveau très détaillé.
- Les indices de prix à la consommation, en particulier pour les services.
- Les indices de prix à la production des services aux entreprises, dont l'objet est de mesurer l'évolution des prix des prestations commercialisées aux entreprises. L'INSEE procède à un élargissement du champ d'enquête des prix des services aux entreprises.
Par définition, cet indice est égal à 100 pour le mois de juillet 2004.
| Indice | Description |
|---|---|
| ICC | Indice du Coût de la Construction |
| TCH | Services de Transport, Communications et Hôtellerie, Cafés, Restauration |
| EBI | Energie, Biens Intermédiaires |
| EBIQ | Energie, Biens Intermédiaires et Biens d'Équipement |
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