Transformation industrielle de la viande et volaille dans les Lozère: aperçu des entreprises et des inscriptions Infogreffe

État des inscriptions et des signaux publics qui structurent le secteur: toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Dans ce contexte, les entreprises de Lozère actives dans l’industrie et le commerce en gros des viandes s’articulent autour d’un cadre réglementaire partagé par l’Insee, l’INPI, la DGFiP et les Douanes. Ce cadre détermine les activités, les codes NAF/APE, les formes juridiques et les évolutions liées à la nomenclature NAF 2025.

Inscription et immatriculation: éléments clés pour l’industrie viande et volaille

Une structure est immatriculée au RNE (INPI) et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis des dates variables, avec des mises à jour régulières (par exemple mise à jour le 06/12/2025 ou le 19/05/2024 selon le cas).

Les informations nécessaires incluent la dénomination, le SIREN/SIRET du siège social, le numéro TVA intracommunautaire, l’EORI et l’adresse postale. Le statut peut préciser le type d’activité principale (NAF/APE) et, lorsque pertinent, l’activité principale de l’établissement (NAF 2025).

État des inscriptions et évolutions récentes dans le secteur

Exemple type: une structure immatriculée au RNE le 17/10/2014 et mise à jour le 19/05/2024; une autre immatriculation au RNE le 22/10/1993 avec une mise à jour le 17/07/2026. Ces dates illustrent la dynamique d’inscription et de mise à jour des données pour les entreprises de Lozère.

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Pour chaque établissement, des informations telles que le capital social (fixe ou variable), la clôture de l’exercice et la date de fin de la personne morale figurent dans les extraits et les annuaires publics, avec les mentionnements des dirigeants dans les documents accessibles via les BODACC et les observations au RNE.

Contexte et conventions collectives

Les entreprises du secteur affichent souvent une convention collective spécifique; par exemple l’IDCC 1534 pour les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes et l’IDCC 7001 pour les coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes. Ces conventions encadrent les conditions de travail, les garanties et les classifications professionnelles.

La présence d’un statut professionnel du bio peut être signalée par des labels et certificats, tels que le profil “Professionnel du Bio” et l’Égalité professionnelle, avec des mises à jour des données par l’Insee, la DGFiP, les Douanes et l’INPI.

NAF 2025 et continuité de la nomenclature

Le code NAF/APE de l’activité principale pourra évoluer avec l’introduction du NAF 2025 à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la version actuelle jusqu’en fin 2026. Cette transition est suivie par l’Insee et les professionnels du secteur pour adapter les descriptions d’activités et les obligations déclaratives.

Pour les établissements, le Code NAF/APE de l’établissement peut différer de celui de la société. La distinction est importante pour les obligations fiscales, sociales et les annuités de conventions.

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Établissements et implantations dans la Lozère

Les structures du secteur peuvent posséder plusieurs établissements, dont certains en activité. Par exemple, une structure avec 1 établissement dont 1 en activité, ou une autre avec 6 établissements dont 2 en activité. Cette répartition influence les obligations administratives et les rapports annuels.

1. Identifier les établissements: SIRET, adresse, clé NIC, activité principale de la société et de l’établissement.
2. Analyser les codes NAF/APE et la transition NAF 2025 pour chaque établissement.
3. Considérer les conventions collectives applicables et les impacts sur les conditions de travail.

Publications et sources

Les informations proviennent des bases INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI. Elles incluent les avertissements et les observations liées aux procédures BODACC et les publications au RNE, utiles pour suivre les actes enregistrés (créations, modifications, radiations et dépôts des comptes).

Les mises à jour des données montrent les évolutions des effectifs et des catégories d’entreprises, ainsi que les informations liées aux labels professionnels et à l’agriculture biologique lorsque applicable.

Tableau récapitulatif des éléments clés observés

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