Industriel de la viande et de la volaille dans les Vosges: état des inscriptions et informations sur les structures via Infogreffe

État des inscriptions et données publiques relatives aux entreprises du secteur viande et volaille dans les Vosges, telles qu’elles apparaissent sur Infogreffe et les bases publiques (SIRENE, RNE, RNA). Les fiches présentées ci-après s’appuient sur les extraits et les mises à jour fournies par l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le MTPEI.

Cadre et sources des données

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Ces informations proviennent notamment de l’INSEE (Sirene), de l’INPI (RNE), de la DGFiP, des Douanes et du MTPEI. Mise à jour des données : 2024-2026 pour plusieurs éléments.

Exemples d’inscriptions et d’activités

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 10/04/2012, avec une mise à jour le 12/09/2025. L’activité principale est décrite avec le code NAF/APE et, lorsque disponible, l’activité principale de l’établissement selon NAF 2025. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.

La mise à jour et l’examen des informations permettent de préciser l’adresse postale et la forme juridique, ainsi que le capital social et les dates clés (date de création, de début d’activité, etc.).
Les conventions collectives et les références IDCC associées (exemple IDCC 1534) sont indiquées pour l’établissement et l’entreprise.
Les mentions relatives à l’effectif salarié (tranche d’effectifs et statut employeur) et la catégorie d’entreprise sont renseignées lorsque disponibles.

VOSGES VIANDE: cas d’une entreprise avec deux établissements

Selon les données, cette structure possède deux établissements dont un est en activité. Fiche résumée: Société anonyme à conseil d’administration (sans autre indication), créée le 1994-02-03, implantée à Domvallier, activité principale non renseignée (N.C.). Numéro SIREN/SIRET du siège et autres informations détaillées apparaissent dans les extraits publiés. Le greffe et les rubriques publiques décrivent des activités telles que le négoce d’animaux vivants, l’abattage, la découpe, la triperie, la vente en gros et demi-gros, et la commercialisation des produits alimentaires.

Historique et modifications judiciaires

Des mentions de procédures et modifications judiciaires apparaissent dans les données historiques: REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, et transferts de dossier entre greffes (Mirecourt vers Epinal). Des détails sur les mandataires et les actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts de comptes) sont consultables via les annonces BODACC et les observations au RNE.

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Éléments récurrents dans les fiches d’entreprise

Identifiant unique et rattachements à l’INSEE (SIREN, SIRET du siège et éventuels établissements).
Activité principale (NAF/APE) et, le cas échéant, activité principale de l’établissement (NAF 2025).
Code NAF 2025 et sa période transitoire jusqu’à fin 2026, puis plein passage à la nouvelle nomenclature.
Adresse et forme juridique, avec les informations sur le capital social et les dates clés (création, début d’activité, clôture d’exercice).
Conventions collectives et IDCC associées, notamment la convention nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

Tables et données synthétiques potentielles

Établissement	RNE/Insee	NAF/APE (2025)	Effectif	Date de création
Vosges Viande - Siège	Immatriculée, mise à jour 12/09/2025	N/A / NAF 2025	6 à 9 salariés (2023)	1994-02-03
Vosges Viande - Établissement 2	Immatriculation/RNE mise à jour 24/07/2026	NAF 2025	Unité employeuse	Non renseigné

Insights sur les inscriptions et la transparence

Le registre national et les bases publiques fournissent une visibilité sur l’immatriculation et l’activité des entreprises de la filière viande et volaille dans les Vosges. L’intégration de données NAF 2025 et les mises à jour régulières permettent d’appréhender l’évolution de l’activité et de l’organisation des établissements, y compris les périodes de transition vers les nouvelles nomenclatures et les procédures collectives possibles.

Points clés à retenir

Les structures du secteur viande et volaille dans les Vosges sont inscrites dans plusieurs référentiels publics (SIRENE, RNE, RNA).
Les extraits RNE et les KBIS/D1 constituent des justificatifs d’immatriculation et d’existence juridique et économique.
La nomenclature NAF 2025 introduit des évolutions à partir de 2027, avec coexistence partielle jusqu’en 2026.
Les annonces BODACC et les observations RNE assurent la publicité des actes et des modifications comptables et structurelles.

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