Institut des Sourds de la Malgrange — raison sociale et informations administratives
L’INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE est une association déclarée disposant d’un siège social et d’au moins un établissement. Le présent texte rassemble et expose, de manière détaillée, les informations administratives et statutaires disponibles dans les référentiels publics (INSEE, RNA, FINESS, etc.) concernant la raison sociale, les inscriptions officielles, les codes d’activité, la situation des établissements et les principaux éléments de conformité et de propriété intellectuelle.
État des inscriptions et sources officielles
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MSS, DILA.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Avis de situation. Annonce de création au JOA. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Non trouvée dans le RNE (INPI) - Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr.
Identifiants et numéros administratifs
Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Pas de n° TVA valide. N° EORI. SIRENSIRET du siège social.
Activité principale et codes NAF/APE
Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10b). Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Forme juridique, effectif et catégorie d'entreprise
Forme juridique. Date de création : Non renseigné. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Établissements : situation, historique et SIRET
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 783 292 667 00020, est en activité. Il a été créé le 24 mai 2012, il y a 14 ans. C’est le siège social de l’association INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. fermé le 24/05/2012 - Cet établissement est un ancien siège social de : immatriculé sous le siret 783 292 667 00012, est fermé. Il a été fermée le 24 mai 2012, il y a 14 ans. C’est un ancien siège social de l’association INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Il est domicilié au 1 RUE JOSEPH PIROUX 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE.
Observations sur la gestion des établissements
- Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
- Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
- Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. en activité. Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 783 292 667 00020.
Conventions collectives et statuts
Convention(s) collective(s) : IDCC 0413. Convention collective de l’établissement : IDCC 0413. Convention(s) collective(s) Non renseignée (pour certains établissements). Date de création de l’association : Non renseigné. Date de création de l’établissement : Il a été créé le 24 mai 2012.
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Qualités, labels, certificats et déclarations
ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Finess - Établissement Sanitaire et Social - Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Organisme de formation - Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation. Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 23/07/2026.
Justificatifs d’existence et documents téléchargeables
Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Avis de situation. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, MSS. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes.
Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des contenus
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Fiches et mises à jour consolidées
État des inscriptions - Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 06/11/2020 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
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| Rubrique | Donnée |
|---|---|
| Dénomination | INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE |
| SIRET (siège actif) | 783 292 667 00020 |
| SIRET (ancien siège) | 783 292 667 00012 (fermé le 24/05/2012) |
| Date création siège | 24 mai 2012 |
| Activité | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10b) |
| Conventions collectives | IDCC 0413 |
| Labels / Déclarations | ESS, FINESS, Organisme de formation, Déclarations égalité professionnelle |
Accès aux sources et recherches complémentaires
Vous pouvez retrouver les enregistrements et avis de situation sur les sites officiels mentionnés : INSEE (base Sirene), RN A et INPI (data.inpi.fr) pour les recherches liées au Registre National des Entreprises. En cas d’éléments manquants (par ex. numéro de TVA intracommunautaire non valide), il est conseillé de consulter directement ces référentiels ou de contacter le directeur de l’Institut pour toute demande d’information ou d’autorisation de reproduction des contenus.
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