JB Chaussure Chabreloche : informations détaillées sur l’entreprise

Cette fiche rassemble et organise les données publiques disponibles concernant JB Chaussure Chabreloche et des structures apparentées, issues des référentiels officiels (INSEE / base Sirene, RNE tenu par l’INPI, DGFiP, Douanes). Les extraits RNE constituent le justificatif d’immatriculation et contiennent les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Statut d’inscription et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Agence Bio selon les cas. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (le cas échéant).

Dates d’inscription et mises à jour

  • Inscrite (Insee) le 25/01/2007 - mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 30/01/2007 - mise à jour le 18/05/2024.
  • Inscrite (Insee) le 01/04/1999 - mise à jour le 06/12/2025 (mention d’une autre structure apparentée).
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 15/07/1999 - mise à jour le 18/05/2024 (mention d’une autre structure apparentée).
  • Mise à jour des justificatifs et établissements : 24/07/2026 et 23/07/2026 selon documents.

Identifiants et éléments administratifs

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire et numéro EORI sont des éléments présents dans les extraits officiels. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE figurent dans les données publiques. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse, forme juridique et effectifs

Adresse postale et forme juridique sont indiquées dans les extraits. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) peut être mentionnée lorsque l’entreprise n’employait pas de salariés sur l’année de référence.

Catégorie d’entreprise et capital social

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement disponible au téléchargement. Mise à jour le 24/07/2026. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) et documents associés permettent de consulter la liste des dirigeants et les annonces BODACC.

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Conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) : non renseignée pour certains établissements. Labels et certificats : exemple d’une structure apparentée indiquant "Professionnel du Bio" - mise à jour le 23/07/2026 - relevant de l’Agence Bio pour les structures concernées.

Dates d’activité, clôture d’exercice et dirigeants

Date d’immatriculation et date de début d’activité sont précisées dans l’extrait RNE. La clôture de l’exercice comptable, la date de fin de la personne morale et la liste des dirigeants sont accessibles via les extraits RNE / INPI : → Consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Exemples d’événements juridiques (structures apparentées)

  • 01/08/2019 - Modification de l'adresse du siège social : transfert du siège social du Bourg, 63210 OLBY au 4 Route de Nébouzat, 63210 NEBOUZAT à compter du 29/07/2019 (publication de la décision de l’associé unique).
  • 27/04/2019 - Modification du capital social : augmentation de capital par apport en nature, ancien capital 100 euros, nouveau capital 58 300 euros (date d’effet 31/12/2018).
  • 29/09/2021 - Décision de l’associé unique statuante qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré perte éventuelle de la moitié des capitaux propres. (Source : JURI 4, Société d’Avocats).

Mentions légales, protection de la vie privée et conditions d’usage

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Micro-entreprise : c'est quoi le Registre Nationale des Entreprises (RNE) ?

Accès aux documents et procédures

Pour consulter les annonces légales, les extraits RNE, le listing des dirigeants, les BODACC ou télécharger un avis de situation Insee : les liens et services de l’INPI, de l’INSEE et des publications juridiques (ex. JURI 4) permettent d’accéder aux justificatifs officiels.

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Informations pratiques et droits des personnes

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Remarques complémentaires

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour JB Automobiles a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif dans certaines notices. Certaines informations (conventions collectives, année de référence pour l’effectif) peuvent être non renseignées dans les extraits publics et nécessitent la consultation des documents officiels pour vérification détaillée.

ÉlémentExemple / Statut
Inscription INSEE (Sirene)25/01/2007 ou 01/04/1999 selon structure - MAJ 06/12/2025
Immatriculation RNE (INPI)30/01/2007 ou 15/07/1999 - MAJ 18/05/2024
Nombre d’établissements1 établissement dont 1 en activité
Capital social (exemple lié)Ancien : 100 € → Nouveau : 58 300 €
Mise à jour justificatifs23/07/2026, 24/07/2026 selon extraits

Pour toute démarche administrative, juridique ou commerciale, il est recommandé de se référer aux extraits officiels (RNE / INSEE / INPI) et, si nécessaire, de consulter un conseil juridique ou un expert-comptable afin de vérifier l’exactitude et la portée des informations publiques.

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