Jean-Luc Pannequin — auto-entrepreneur : activité, immatriculation et informations administratives

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ?

Sources et registre officiels

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation et dates clés

Inscrite (Insee) le 01/12/2009 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 25/11/2009 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/11/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Mise à jour des informations : Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026 (source : INPI pour annonces et observations).

État des inscriptions et justificatifs

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Identifiants et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire.
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Jean-Luc Pelloquin a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
Pas de n° TVA valide - N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise et capital

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dates administratives complémentaires

Date d'immatriculation, Date de début d’activité, Date de création.
Date de fin de la personne morale, Clôture de l’exercice comptable.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Numéros SIREN SIRET APE NIC TVA CFE Registres Répertoires : tout expliqué (2020 / France)

Protection des données personnelles et retrait

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Accès aux documents et démarches

Extrait RNE, Avis de situation, justificatifs d'existence et annonces BODACC sont accessibles pour consultation et téléchargement via les portails officiels. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) - Il est tenu par l’INPI.

Lire aussi: Enjeux de la Finance Verte

Ressources utiles

Site de l'Insee pour la nomenclature NAF 2025 et les données Sirene.
Portail de l'INPI pour le Registre National des Entreprises et les extraits RNE.
DGFiP et Douanes pour les éléments fiscaux et EORI.

Élément	Information disponible
Immatriculation INSEE	Inscrite le 01/12/2009 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE (INPI)	Immatriculée le 25/11/2009 (mise à jour 19/05/2024)
Nombre d'établissements	2 établissements dont 1 en activité
N° TVA	Pas de n° TVA valide (calculé automatiquement à titre indicatif)
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié renseigné)

Pour toute démarche administrative, publication d'annonces légales ou consultation approfondie des documents officiels, il est recommandé d'utiliser les portails officiels (Insee, INPI, DGFiP) ou de contacter un professionnel du droit des sociétés.

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