JEANVOINE Gérald / JEANVOINE S.A.S. — Autoentrepreneur et société à Bourg-en-Bresse : identité, activités et situation juridique

La présente fiche rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant JEANVOINE S.A.S. (siège social à Bourg-en-Bresse) et les mentions relatives à Gérald (Gerard) JEANVOINE, afin d’offrir un panorama clair de l’identité, des activités, du parcours administratif et des événements marquants liés à cette entité et à la personne physique associée.

Identité et immatriculation

Établissement JEANVOINE S.A.S. à BOURG-EN-BRESSE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 773 200 340 00018, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1964, il y a 63 ans. C’est le siège social de la société JEANVOINE S.A.S., qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Inscrite (Insee) le 01/01/1964. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1964. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 05/02/1973. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/02/1973. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Forme juridique, effectif et statut

Forme juridique : JEANVOINE S.A.S. - Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. 6 à 9 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Lire aussi: Trouver Numéro TVA

Activité principale et domaine

Son domaine d’activité est : commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (47.77z). Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE figurent dans les fiches officiels de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Labels et certificats : Entreprise du Patrimoine Vivant - Cette structure est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant. Mise à jour le 23/07/2026.

Parcours et événements juridiques liés à Gérard (Gerald) JEANVOINE

TRIBUNAL DE COMMERCE D’EPINAL JUGEMENT DU 01/10/2024 PRONONÇANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : JEANVOINE Gérard Maxime 23, rue de la Maix 88000 Epinal RCS EPINAL 343 387 411.

10/10/2024 Clôture pour insuffisance d'actifs. Des annonces BODACC et observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Annonces et observations - Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Activités complémentaires et qualifications de la personne physique

Marchand de biens, Toutes transactions immobilières, locations, gestion d’immeubles, travaux immobiliers, location de matériel, outillage bâtiment et travaux publics.

Données administratives et fiscales

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Gerard Jeanvoine a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Date d'immatriculation - Date de début d’activité - Capital social - Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Protection des données, conditions d’utilisation et sécurité du site

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : JEANVOINE SAS. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

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Fonctionnement du site et engagement d’accès

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Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MEF, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour des données : mises à jour successives signalées dans les fiches (06/12/2025, 18/05/2024, 23/07/2026, 20/07/2026). Pour consulter les justificatifs d’existence et l’avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations pratiques pour démarches administratives ou publication d'annonces légales

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.

Contacts et interlocuteurs cités

Monsieur Daniel Bessettes (81300)
Madame Catherine Geiger (27120)
Madame Catherine Lauvergeat (75003)
Monsieur Philippe Barthelemy (75005)
Monsieur Eric Mithouard (28350)
Euro Concept Architecture - Eca (94400)
Monsieur Serge Maini (69780)
Lpa Architectes (75016)
Monsieur Christian Leroy (59750)
Monsieur Michel Drouart (30140)
Compagnie D Architecture (75011)
Architecture Rhetorique Technique

Elément	Donnée
Raison sociale	JEANVOINE S.A.S. / Gérard (Gerard) JEANVOINE
SIRET siège	773 200 340 00018
Date de création	01/01/1964
Activité principale	Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie (47.77z)
Effectif 2023	6 à 9 salariés
Labels	Entreprise du Patrimoine Vivant
Événement judiciaire	Clôture pour insuffisance d'actifs (liquidation judiciaire JEANVOINE Gérard Maxime, jugement 01/10/2024)

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