KBIS société Gerald Frederic Villeneuve Saint Georges : état des inscriptions et informations officielles

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles sur l'immatriculation et la situation administrative des structures liées à la dénomination associative ou sociétale apparaissant sous les mentions liées à Gerald Frederic Villeneuve Saint Georges. Les données proviennent des référentiels publics tenus par l'INSEE, l'INPI, la DGFiP et la Douane, et reprennent les éléments figurant sur les extraits RNE/KBIS et avis de situation.

Sources et nature des justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

État des inscriptions : synthèse par structure

La documentation fournie comporte plusieurs états d'inscriptions correspondant à des structures distinctes ou des établissements. Pour chacune, les mentions reprises ci‑dessous sont celles figurant dans les extraits officiels (Sirene / RNE).

Structure A - Inscription Insee du 29/03/2006

Inscrite (Insee) le 29/03/2006. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/03/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 10/04/2006. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/04/2006. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide).
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale, Forme juridique.
Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié).
Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création, Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Mise à jour le 23/07/2026.

Structure B - Inscription Insee du 01/01/1975

Inscrite (Insee) le 01/01/1975. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1975. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 02/07/1975. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/07/1975. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (non renseigné).
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Effectif salarié : 20 à 49 salariés, en 2023.
Convention(s) collective(s) : IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ; IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment. Mise à jour le 23/07/2026.
Date d’immatriculation, Date de début d’activité : Non renseigné.
Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Structure C - Inscription Insee du 03/03/2026

Inscrite (Insee) le 03/03/2026. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/03/2026. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 05/03/2026. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/03/2026. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide).
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Effectif salarié : Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise : Non renseigné.
Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Mise à jour le 23/07/2026.
Date d’immatriculation, Date de début d’activité : Non renseigné. Nature de l’entreprise : Non renseigné. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Structure D - Inscription Insee du 05/02/2012

Inscrite (Insee) le 05/02/2012. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/02/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 06/02/2012. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/02/2012. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide).
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Effectif salarié : Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise : Non renseignée. Convention collective : Non renseignée. Mise à jour le 23/07/2026.
Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Dirigeants : non renseignés.
Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Informations complémentaires sur les données publiques

L’Extrait RNE reprend les mentions suivantes : dénomination, SIREN/SIRET du siège social, adresse, forme juridique, activité principale (NAF/APE), code NAF/APE, activité principale (NAF 2025) avec les précisions sur la future nomenclature. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, catégorie d'entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Les conventions collectives peuvent figurer lorsque renseignées : IDCC 2609, IDCC 2420 pour les structures du secteur du bâtiment mentionnées dans les extraits.

Justificatifs d’existence et accès aux pièces

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Éléments récurrents et conseils pour vérification

Vérifier la date de mise à jour des données : les extraits indiquent systématiquement la date de dernière mise à jour (ex. 06/12/2025, 23/07/2026, 24/07/2026).
Contrôler la présence du numéro de TVA intracommunautaire : lorsqu'il n'est pas valide, la mention "Pas de n° TVA valide" apparaît sur l'extrait.
Consulter le RNE tenu par l’INPI pour accéder aux données d'immatriculation et aux annonces BODACC.
Se reporter aux sources officielles (Insee, INPI, DGFiP, Douanes) pour obtenir les justificatifs téléchargeables comme l’avis de situation Insee.

Récapitulatif des structures et établissements

Les structures listées possèdent chacune plusieurs établissements : certaines en possèdent 4 dont 2 en activité, d'autres 3 dont 1 en activité, 2 dont 2 en activité, ou 1 dont 1 en activité. Les états d’inscription et les mises à jour varient selon la structure et l’établissement concerné.

Structure	Date d’inscription INSEE	Date immatriculation RNE	Effectif déclaré	Mise à jour	Établissements (actifs)
Structure A	29/03/2006	10/04/2006	Non renseigné	06/12/2025 / 18/05/2024	4 (2 en activité)
Structure B	01/01/1975	02/07/1975	20 à 49 (2023)	06/12/2025 / 19/03/2025	3 (1 en activité)
Structure C	03/03/2026	05/03/2026	Unité employeuse	22/07/2026 / 16/07/2026	2 (2 en activité)
Structure D	05/02/2012	06/02/2012	Unité employeuse	06/12/2025 / 18/05/2024	1 (1 en activité)

Accès aux informations détaillées

Pour consulter la liste des dirigeants, le capital social, la date de création précise, la nature de l’entreprise et les annonces publiées, il convient de consulter les extraits RNE/KBIS et les avis de situation disponibles via les services officiels (INPI, Insee). Les notices indiquent systématiquement : adresse, SIRET, clef NIC, activité principale (NAF/APE) de la société et de l’établissement, code NAF/APE de l’établissement et, lorsque renseigné, l’activité principale de l’établissement (NAF 2025).

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