JOSE CAETANO CREATIONS EURL — activité et informations

JOSE CAETANO CREATIONS EURL au capital de 8000 Siège social : Le Bourg, 71290 Rancy 434 166 682 RCS de Chalon sur Saône.

Statut juridique et démarches de liquidation

L'AGE du 31/12/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2020, nommé en qualité de liquidateur M. CAETANO José, Demeurant 636 Chemin du Lot Genevois, 71290 Rancy, et fixé le siège de liquidation au siège social.

En date du 31/12/2021, l'associe unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, M. CAETANO José, demeurant Le Bourg, 71290 Rancy pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

Immatriculations et enregistrements

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/07/2007 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 06/07/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/07/2007. Elle a été mise à jour le 16/06/2024.

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Informations administratives et variables INSEE

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

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État des inscriptions des établissements

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 12/06/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 19/06/2023 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/06/2023. Elle a été mise à jour le 03/07/2025.

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Convention collective et conventions applicables

Convention(s) collective(s) IDCC 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Mise à jour le 23/07/2026.

Convention(s) collective(s) IDCC 7018 Convention collective nationale des entreprises du paysage Mise à jour le 23/07/2026.

Identifiants et informations douanières

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Dirigeants, publication et sources

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Activité déclarée

Prospecter Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Justificatifs et documents

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

La liquidation judiciaire, déroulement et conséquences

Observations complémentaires

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale.

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