EURL José Sousa: fonctionnement et caractéristiques
L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et maintenue à jour par l’INPI, l’Insee et les autres organismes publics. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/10/2005 et mise à jour le 06/12/2025. Elle est aussi immatriculée au RNE (INPI) depuis le 24/11/2005 et actualisée le 18/05/2024. L’extrait RNEDénominationSIREN, SIRET du siège social et d’autres éléments fondamentaux y figurent comme preuves d’existence et de situation administrative.
Le numéro EORI, s’il existe, sert à l’identification de l’entreprise dans ses échanges avec les autorités douanières et peut s’intégrer dans le cadre des activités transfrontalières. L’activité principale est identifiée par le code NAF/APE; le Code NAF/APE de l’établissement est également renseigné et évoluera selon la NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Cadre légal et informationnelle
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité sont renseignées, avec des mises à jour régulières qui reflètent les évolutions de l’entreprise.
Les sources qui alimentent ces données proviennent de l’INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI. Elles permettent d’avoir une vision consolidée de la situation juridique et administrative, notamment en matière de forme juridique, de convention collective et de l’effectif salarié.
Éléments financiers et structurels
Capital social: le capital peut être fixe ou variable et son évolution peut nécessiter une modification des statuts lorsque le capital est fixe. La Clôture de l’exercice et la fin de l’exercice comptable sont des éléments clés à suivre pour comprendre la situation financière.
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Dirigeants et annonces: la consultation de la liste des dirigeants est possible via les annonces et observations publiées (BODACC et RNE). Ces publications assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise, comme les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. L’établissement principal et les éventuels établissements annexes sont identifiés avec les informations NAF/APE et les conventions collectives associées. Le cas échéant, les avis Insee de l’établissement peuvent être téléchargés comme justificatif d’existence.
Activité et conventions collectives
Activité principale (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont des variables essentielles pour décrire les activités. Le texte précise que le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec l’actuelle jusqu’en fin 2026. Les conventions collectives associées, comme l’IDCC 1596, encadrent les conditions d’emploi.
La convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 couvre les entreprises employant jusqu’à 10 salariés et a été mise à jour le 24/07/2026. Ces éléments influencent les conditions de travail, les salaires et les obligations sociales de l’entreprise.
Informations pratiques et historiques
Adresse postale, forme juridique et effectif salarié: ces éléments donnent une image précise de la localisation et de la taille de l’entreprise. L’effectif salarié, défini par des tranches et une donnée URSSAF, est renseigné à partir de données de l’Insee et peut refléter une taille limitée (par exemple 1 ou 2 salariés en 2023 pour certains cas).
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La date de création, la date d’immatriculation et l’entrée en activité sont des points de référence pour comprendre le parcours de l’entreprise et son positionnement dans le secteur.
Cas pratique: extrait et cession
Exemple factuel intégré dans le texte: une cession de fonds de commerce a été enregistrée, précisant la date et les informations de transaction, avec une répartition des responsabilités et des identifiants (SIREN, SIRET) et le rattachement à l’Insee. Cette entrée illustre comment les données Insee et RNE restent cohérentes lors de changements structurels.
La relation entre les actes déclaratifs et les chiffres d’activité est renforcée par les mentions d’Insee et d’INPI, et les annonces BODACC qui assurent la publicité des actes enregistrés.
Le document INDISPENSABLE pour une association 😱 (SIRET)
Contexte opérationnel et prestations associées
On peut observer des prestations et services associant des domaines comme la charpente et la couverture, avec des exemples d’articles et de descriptions d’activités liées à la construction et la rénovation. Le texte illustre l’importance de la concordance entre les données administratives et les prestations réelles fournies par une entreprise artisanale ou de bâtiment.
Pour les données internes, les éléments comme l’adresse, la dénomination et le numéro SIREN/SIRET, ainsi que les codes NAF, permettent d’établir la traçabilité et la conformité des activités.
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Contexte international et obligations
Le numéro EORI et l’identification communautaire jouent un rôle lorsque l’entreprise est impliquée dans des échanges internationaux et douaniers, même si ce document se concentre sur le cadre national et les registres publics français.
Les mises à jour et les sources publiques constituent un socle fiable pour évaluer le fonctionnement et les caractéristiques d’une structure telle que l’EURL José Sousa, en lien avec les exigences administratives, fiscales et sociales en vigueur.
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