Justificatif travaux après rappel Renault : démarches, modèles concernés et prise en charge
Vous êtes propriétaire d'une Renault faisant l'objet d'un rappel et vous vous demandez comment obtenir un justificatif des travaux effectués ? Vérifier si mon véhicule est vraiment rappelé et suivre la procédure adéquate permet d'obtenir la prise en charge des réparations et le document attestant leur réalisation.
Comment savoir si votre véhicule est concerné par une campagne de rappel
En théorie, lorsqu’un constructeur lance un rappel de véhicules, il est tenu d’en informer les concessionnaires, mais aussi les propriétaires.
Un courrier recommandé doit être envoyé dans un délai de 60 jours après la mise en place de la procédure.
Heureusement, certains modèles de véhicules affichent l’information sur leur tableau de bord, par exemple.
Il existe également une autre alternative qui permet au consommateur de se tenir au courant des derniers rappels. "Le site gouvernemental Rappel-Conso est un bon outil qui peut guider les propriétaires de véhicules rappelés en leur indiquant vers qui ils doivent se tourner”, explique Maître Fernandez.
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De nombreux constructeurs ont également mis en place des plateformes en ligne dédiées. C'est notamment le cas de Ford, Peugeot ou encore Renault. En renseignant le numéro d’identification du véhicule (VIN), les conducteurs peuvent savoir si ce dernier fait l’objet d’un rappel.
Étapes à suivre si votre voiture est rappelée
- Étape 1 - Entrez votre numéro d’identification de votre véhicule (VIN) pour vérifier si celui-ci est concerné par une campagne de rappel.
- Étape 2 - Prenez rendez-vous avec votre concessionnaire qui remplacera gratuitement et dans les meilleurs délais les pièces concernées par la campagne de rappel.
- Étape 3 - Apportez votre voiture pour la faire réparer. Le concessionnaire s'en occupera le plus rapidement possible.
En premier lieu, il faut se tourner vers celui à qui vous avez acheté le véhicule, conseille l’avocat. Dans le cas où l’achat a été effectué auprès d’un concessionnaire, la démarche est assez simple puisqu'il suffit de se rendre auprès de ce dernier qui s’occupera des travaux nécessaires.
En revanche, si le véhicule a été acheté d’occasion auprès d’un particulier, il faudra remonter l’historique des propriétaires afin d’arriver au concessionnaire initial. C’est plus compliqué lorsque vous n’avez pas acheté votre voiture en concession, puisqu’il faut mettre en cause aussi celui qui vous l’a vendu.
Mais quelle que soit la raison du rappel, le concessionnaire est tenu de remplacer ou réparer les pièces gratuitement.
Que contient le justificatif de travaux après rappel ?
Les réparations d'un véhicule rappelé sont prises en charge par le concessionnaire.
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Lorsque la prise en charge est effectuée, le concessionnaire fournit normalement un document ou une facture mentionnant la nature des opérations réalisées, les pièces remplacées et la gratuité liée à la campagne de rappel : ce document sert de justificatif.
Les données collectées sont traitées par Renault SAS et les membres de son réseau agréés (ensemble désignés « Renault »), en tant que responsables conjoints de traitement, pour répondre à votre demande.
Modèles et défauts récents : exemples concrets de rappels Renault
Entre avril 2020 et avril 2023, Renault a produit 154 000 véhicules E-Tech qui font l'objet d'un rappel en raison de pannes électriques signalées par les propriétaires.
Les véhicules concernés affichent des messages "Panne électrique danger" sur le tableau de bord, accompagnés d'un voyant rouge "STOP", et peuvent subir des pertes de puissance ou s'immobiliser complètement.
Le problème a été identifié comme provenant d'une défaillance du bloc électrique et d'une rondelle "Onduflex" située entre le moteur et la boîte de vitesses.
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Les Renault fabriquées entre 2020 et janvier 2024, soit environ 150 000 véhicules, sont concernées par un autre rappel.
Les signes avant-coureurs incluent une surchauffe du moteur électrique et une perte de traction au démarrage.
Ces problèmes résultent d'un défaut d'étanchéité du joint torique d'arbre primaire creux, entraînant une infiltration d'huile dans le moteur électrique.
Le Renault Captur II produit entre le 12.06.2024 et le 23.10.2024 est rappelé en raison d'un défaut de fabrication pouvant entraîner l'absence du joint d'étanchéité situé entre le bloc électrovanne et le réservoir GPL. Une fuite de GPL pourrait alors survenir, avec un risque d'incendie compte tenu de l'inflammabilité du gaz.
Le rappel de mars 2022 concerne les autos fabriquées entre octobre 2019 et novembre 2021.
Les Renault Austral produits entre le 10/04/2024 et le 16/01/2025 font l’objet d’un rappel en lien avec le frein de stationnement. Le capteur de position de l’actionneur peut être mal orienté, entraînant un verrouillage non souhaité du système lorsque certaines conditions sont réunies à l’arrêt.
Même si l’APB permet toujours d’immobiliser le véhicule, le risque d’accident est jugé accru.
La proximité du dissipateur thermique de l'alternateur et de la borne + de la batterie peuvent induire un contact entre eux, et donc un court circuit avec à la clé un incendie.
En raison de l'absence d'une vis, l'enrouleur de ceinture peut devenir inopérant.
Des risques de fissures peuvent se produire au niveau des moyeux, faisant alors perdre une roue en marche.
Le correcteur d'assiette de l'éclairage peut ne plus fonctionner et faire pointer les projecteurs vers le bas soudainement.
Le rappel commun au Captur et Clio 4 concerne les modèles assemblés entre le début de leur carrière et le 23/10/2017.
Un soucis dans le paramétrage du logiciel de gestion des Nox peut provoquer le colmatage du FAP.
Un mauvais positionnement du flexible de frein avant peut provoquer son usure par frottement. Un contrôle (et éventuellement un remplacement de flexible) doit être effectué sur près de 5000 modèles.
Exemples historiques et variés de défauts pris en charge
- Une mauvaise soudure du réservoir de GPL peut entraîner le rejet de gaz dans l’habitacle, créant ainsi un risque d’incendie.
- Sur les modèles fabriqués entre août et septembre 2019, l'ancrage du toit panoramique est précaire, ce qui peut mener à son détachement.
- Sur les modèles produits en 2003 il a été constaté la fragilité notoire du bras de suspension avant.
- Une campagne de rappel a eu lieu en 2007 pour contrôler le bon fonctionnement des feux stop qui sont particulièrement touchés par des dysfonctionnements.
- Sur certaines Clio RS, deux des quatre vis de fixation des sièges avant peuvent être manquantes.
- Le repositionnement, voire le changement de la durite, doit être effectué lors d'un rappel d'avril 2016.
Prise en charge, droits et recours
Les réparations d'un véhicule rappelé sont prises en charge par le concessionnaire.
Théoriquement, c’est possible puisqu’une immobilisation du véhicule induit une privation de jouissance, donc une indemnisation. Cela est d’autant plus valable lorsqu’il y a un crédit, indique l’avocat.
Mais dans les faits, ces démarches sont extrêmement rares. Les gens se retrouvent face à des rappels souvent présentés comme étant mineurs. Les constructeurs ne vont jamais vous présenter un véhicule comme ayant la possibilité d’avoir une casse moteur et d’être immobilisé pendant des semaines ou des mois.
La mise en danger de la vie d’autrui est très compliquée à prouver : le délit a des critères très restrictifs et cumulatifs.
Conseils pratiques pour obtenir et conserver votre justificatif
- Vérifiez votre VIN sur le site Rappel-Conso et sur la plateforme du constructeur.
- Prenez rendez-vous rapidement avec votre concessionnaire pour bénéficier de la prise en charge gratuite.
- Demandez explicitement au concessionnaire un document écrit indiquant les opérations réalisées dans le cadre du rappel : ce document constitue votre justificatif travaux.
- Conservez ce justificatif avec le carnet d’entretien et les factures ; il pourra être utile en cas de revente ou de procédure ultérieure.
Informations pratiques et droits liés aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander à obtenir et vérifier les données que Renault détient sur vous, rectifier des informations inexactes, effacer les données vous concernant, et emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que certaines de vos données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l’utilisation de vos données.
Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Informations complémentaires
La plateforme Rappel Conso a publié le 12 septembre une alerte visant certains des modèles importants de la marque. En cause, un capteur mal positionné qui peut nuire au verrouillage du frein de stationnement.
Quels sont les modèles Renault qui posent problème ? Pas moins de six, dont la plupart sont des voitures familiales. Le Captur II, l'Austral, l'Espace VI, le Rafale, la Megane E-Tech et le Scenic E-Tech sont concernés par cette campagne de rappels. Tous ont été produits entre le 10 avril 2024 et le 16 janvier 2025.
Réalisées chez votre concessionnaire Renault, nos campagnes de rappel ont pour objectif de vous protéger en traitant un éventuel problème technique identifié avant qu’il n’apparaisse sur votre véhicule.
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