Chambre de commerce des autoentrepreneurs Montreuil : fonctionnement et services
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est un établissement public à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle déconcentrée de l’État et gérée par la préfecture de votre région. Cet organisme est chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
Chargée de représenter et d’accompagner toutes les entreprises commerciales et industrielles en France, la Chambre de Commerce et d’Industrie est un partenaire essentiel dans la vie des auto-entrepreneurs commerçants. Qui est concerné par la CCI ? Quelles sont ses missions et dans quels cas devez-vous la contacter ? Nous faisons un point complet sur cet organisme.
Qui concerne la CCI à Montreuil et compétences actuelles
Ce sont les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale qui dépendent de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Plus précisément, ceux qui sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui effectuent : de l’achat / vente de marchandises et denrées à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie, etc.) et/ou des prestations de services commerciales : chambre d’hôtes, gîte, intermédiaire de commerce.
Pour rappel, les auto-entrepreneurs artisans dépendent de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), les auto-entrepreneurs en activité libérale de l’URSSAF et les agents commerciaux, du Greffe du Tribunal de Commerce. Les commerçants étaient initialement rattachés à la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les auto-entrepreneurs commerçants ainsi que les agents commerciaux dépendent désormais du Greffe du Tribunal de Commerce. Les auto-entrepreneurs en activité libérale sont quant à eux rattachés à l'Urssaf.
Évolutions récentes : guichet unique et RNE
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise (y compris une auto-entreprise) exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). En revanche, le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et le registre du commerce et des sociétés (RCS) continuent d'exister.
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Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Services et accompagnement pratiques pour les auto-entrepreneurs
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont vos interlocuteurs uniques pour effectuer votre immatriculation. Un conseiller formalités vous accompagne durant la vie de votre entreprise. Il est votre interlocuteur privilégié. Cette prestation permet un diagnostic complet et personnalisé sur rendez-vous. A l’issue de l’atelier, l’experte CFE vérifie la complétude de votre dossier (cf. transmet votre dossier aux organismes destinataires.
Pour transmettre son dossier de création de micro-entreprise : afin de créer officiellement votre micro-entreprise, il vous fallait remplir le formulaire Cerfa P0 CMB et l’envoyer à la CCI, accompagné des pièces justificatives. Aujourd’hui cette démarche se fait sur le Guichet Unique de l’INPI. Attention, s’il manque une pièce justificative ou que votre dossier a été mal renseigné, la procédure de création d’activité risque d’être prolongée.
Au cours de votre activité de micro-entrepreneur, votre situation peut évoluer. Auparavant, c’était la CCI qui validait votre dossier si vous souhaitiez : ajouter une activité, modifier l’activité principale et/ou secondaire, effectuer un changement d’adresse, ajouter ou modifier le nom commercial (non obligatoire) de votre auto-entreprise, intégrer un conjoint collaborateur. Aujourd’hui toutes ces formalités sont à effectuer via le Guichet Unique de l’INPI.
Assistance à la cessation et modifications
Comment fermer sa micro-entreprise ? Il fallait remplir et envoyer le même formulaire que pour une modification de situation, c’est-à-dire le Cerfa P4 CMB. Vous devez également passer par le Guichet Unique pour les démarches de cessation d’activité. En passant par notre service, vous remplissez là aussi un formulaire simplifié. Dans tous les cas, nous vous accompagnons jusqu’au bout de vos démarches et répondons à toutes vos interrogations.
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Ateliers et expérimentation locale à Montreuil et Seine‑Saint‑Denis
L’Urssaf Ile-de-France a mis en place, dans son centre d’accueil de Montreuil, une nouvelle expérimentation d’ateliers collectifs à destination des autoentrepreneurs. Ces ateliers collectifs sont proposés aux auto-entrepreneurs récemment inscrits et, pour des raisons de proximité, dont l’adresse d’établissement ou de domiciliation se trouve en Seine-Saint-Denis.
Lors du premier atelier, organisé le 18 octobre, Virginie S., chargée de la relation cotisants et Jérôme L., délégué du recouvrement, ont accompagné 4 participants et le 13 décembre dernier, lors de la 2e session, ce sont 13 participants qui ont pu bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement de Virginie S. et Jessy G., chargées de la relation cotisants, Isabelle G.
En proposant ces ateliers, nous espérons limiter les déplacements des auto-entrepreneurs pour les motifs les plus simples, qu’ils ont la possibilité d’effectuer en autonomie, comme la déclaration de chiffre d’affaires, la demande d’attestations ou l’envoi d’un message en ligne. Poursuivre le développement de nos offres de service adaptées à nos publics.
Pourquoi accompagner les auto-entrepreneurs en Seine‑Saint‑Denis ?
Nous menons cette expérimentation en Seine St Denis, car au regard des statistiques ce sont les auto-entrepreneurs de ce département qui se rendent le plus en centre d’accueil sans avoir pris rendez-vous au préalable. En proposant des ateliers collectifs, l’objectif est d’offrir une assistance ciblée et de proximité pour les démarches simples et fréquentes.
Propreté, déchets et obligations locales pour les professionnels
En tant que professionnel travaillant sur le territoire d’Est Ensemble, vous êtes soumis à la redevance spéciale. Si vous produisez plus de 10000 litres de déchets par semaine, vous avez l’obligation de souscrire un contrat pour l’évacuation de vos déchets auprès d’un prestataire privé de votre choix.
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Je nettoie les abords de mon commerce. La propreté c’est l’affaire de chacun. J’ai l’obligation de tenir propre mon emplacement, ainsi que les abords immédiats soit 20 mètres alentours. Consulter le règlement de la propreté de l'espace public.
Contact Est Ensemble | 0 805 055 055 : pour toute question ou signalement, ouvert de 8h30 à 18h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 17h le vendredi. appel gratuit depuis un poste fixe ou mobile.
Données administratives et justificatifs d’immatriculation
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
| Type d'information | Utilité |
|---|---|
| Extrait RNE | Justificatif d’immatriculation |
| Base Sirene (INSEE) | Référentiel des entreprises, date d’immatriculation et mise à jour |
| Numéros (SIREN/SIRET, EORI) | Identifiants pour relations administratives et douanières |
| Code NAF/APE | Définition de l’activité principale (évolution NAF 2025) |
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/05/2015. Elle a été mise à jour le 18/06/2026. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 19/05/2015. Mise à jour le 18/06/2026. Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 25/07/2026.
Rôle historique de la CCI et missions (rappel)
À l’instar de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pour les artisans) et de l’URSSAF (pour les activités libérales), la CCI a quatre grandes missions. Attention ces informations ne sont plus d’actualité et sont désormais assurées par le Greffe du Tribunal de Commerce.
- Recevoir les différentes déclarations : création d’auto-entreprise, modification d’activité (ajout et suppression), modification d’informations sur l’auto-entrepreneur et/ou son auto-entreprise, cessation d’activité. Une fois les déclarations reçues, la CCI se chargera d’envoyer les informations utiles aux autres administrations.
- Contrôler les documents : avant de les transmettre aux organismes, la CCI doit vérifier que votre déclaration ne présente pas d’erreur et qu’il ne manque aucune pièce justificative. Si votre dossier est incomplet, il sera jugé comme irrecevable et vous sera retourné.
- Transmettre les informations : une fois que votre dossier est complet, c’est la CCI qui se chargera de faire le lien avec les organismes sociaux et fiscaux (les impôts, l’INSEE, etc.).
- Vous assister si besoin : en tant que Centre de Formalités des Entreprises, la CCI doit avoir un rôle de conseil auprès des micro-entrepreneurs (et des entrepreneurs commerçants en général).
Bon à savoir pour les situations particulières
Vous achetez de la marchandise et vous exercez en même temps une prestation de service commerciale ? Vous êtes dans une situation de cumul d’activités et celles-ci sont toutes les deux commerciales.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Accompagnement et ressources locales
Les experts de Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise. Vous bénéficierez d’un suivi régulier et de conseils personnalisés. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, les experts de Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise. Vous bénéficierez d’un suivi régulier et de conseils personnalisés.
Et ne l'oubliez pas, le Portail Auto-Entrepreneur, c'est aussi une communauté d'entraide et de partage entre professionnels. Rédactrice spécialiste de l’entrepreneuriat, Julie est doublement diplômée en école de commerce et en géoéconomie et intelligence stratégique. Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020.
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