Qu'est-ce que le label finance solidaire (Label Finansol) ?
Le label Finansol distingue les produits d'épargne solidaire, c'est‑à‑dire ceux qui financent des projets sociaux et environnementaux. Créé en 1997 par l'association Finansol (devenue FAIR après fusion avec iiLab en 2021), il garantit aux épargnants que leur argent contribue à des initiatives durables et transparentes, tout en offrant une alternative crédible aux placements classiques.
Objectifs et finalités du label
L'objectif principal est de garantir la confiance des épargnants et des investisseurs envers les produits d'épargne solidaire. Son but ? Distinguer les produits d'épargne en faveur de projets sociaux et environnementaux. Autrement dit ? Encourager la transition du monde bancaire vers un format plus solidaire et engagé pour les hommes et la planète.
À quoi sert la finance solidaire financée par les produits labellisés ?
- Insertion par l'emploi : De nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) développent des projets à impact social visant à favoriser le retour à l'emploi de personnes en difficulté, par exemple à travers des parcours d'insertion, des organismes de formation. Une partie de ce flux a permis d’accompagner des personnes en situation de fragilité sociale et physique.
- Lutte contre le mal-logement : Hausse des loyers, accès à la propriété de plus en plus difficile, manque croissant de logements sociaux, de places d’hébergement (EHPAD, etc.)…, là aussi la finance solidaire a su prouver qu’il était possible d’aider les personnes en difficulté.
- Écologie et agriculture durable : 3 053 hectares d'agriculture biologique mis à disposition, soit l'équivalent de 3 360 terrains de football avec 168 agriculteurs soutenus.
- Solidarité internationale : 60 institutions soutenues dans les pays en développement dans différents domaines : la microfinance, les coopératives agricoles, les entreprises sociales...
Que garantit le label ? Critères essentiels
Trois piliers sont essentiels : la solidarité (financement de projets sociaux), la transparence (information claire aux épargnants) et l'action commerciale (promotion active des produits). L'attribution atteste que les fonds collectés financent réellement des projets d'utilité sociale et environnementale et que ces projets ont un impact réel.
Mécanismes de solidarité reconnus
- Placements de partage : 25 % minimum des revenus (intérêts, dividendes) sont reversés sous forme de don à des associations.
- Placements d'investissement solidaire : l’épargne est investie pour tout ou partie dans des entreprises ou associations de l’économie sociale et solidaire.
Les produits labellisés doivent consacrer une partie significative de leurs actifs au financement de projets solidaires. Dans le cas des fonds d'investissement ou des contrats d'assurance-vie, des entreprises à objectif social doivent recevoir 5 à 10% des actifs du fonds. Les 90 à 95 % restants doivent respecter les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Procédure d'attribution et gouvernance
Le label est délivré par le comité Finansol, organe indépendant de l'association chargée du contrôle du label. Le comité du label, un groupe d'experts et scientifiques indépendants (médias, syndicats, associations, universitaires, etc.), étudie précisément la demande. Les membres du comité du label procèdent à l’examen du dossier. Les membres sont ainsi sollicités pour des actions de communication.
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- Adhésion à l’association FAIR : c’est la toute première étape. Il faut alors remplir un dossier d’adhésion en ligne.
- Dépôt de dossier : une fois l’adhésion validée, un chargé du label Finansol accompagne le porteur de dossier dans la demande de labellisation.
- Examen du dossier par le Comité du Label : le Comité rend son verdict et le transmet à la personne qui a déposé le dossier.
- Décision d’attribution : si le dossier répond aux critères, le label est attribué pour une durée d’un an.
- Audit annuel de renouvellement : une fois le label obtenu, chaque année un audit de renouvellement est réalisé.
Les membres du Comité sont bénévoles. Par ailleurs, les règles de fonctionnement du comité précisent les conditions de nomination et encadrent les éventuels risques de conflits d'intérêts.
Transparence et information aux épargnants
L’établissement proposant le produit « s’engage à le développer et à le promouvoir par ses propres moyens (...) afin que le label ne soit pas attribué à un produit dont la diffusion resterait confidentielle ou très limitée » et à des frais de gestion « raisonnables ». L’établissement candidat doit faire preuve de transparence avant et après la souscription. Il s’engage à informer les épargnants au moins une fois dans l’année. Il mesurera l’impact social et environnemental du produit et accompagnera la structure bénéficiaire du financement sur la performance sociale, le modèle économique ou la stratégie de financement.
Le gérant, l’émetteur ou le distributeur proposant des produits labellisés Finansol s’engage à informer clairement et régulièrement l’épargnant, avant et après la souscription, entre autres sur : l’activité à impact social et écologique du ou des bénéficiaires ; le rendement et les aspects financiers du produit ; les principaux investissements solidaires sont renseignés dans la documentation officielle de chaque produit financier.
Compatibilité avec le rendement et fiscalité
La finance solidaire peut permettre une rentabilité financière comme les autres produits d’épargne traditionnels. Cette rentabilité est due à la performance financière et aux avantages fiscaux auxquels certains produits donnent droit : cela dépend simplement du type de produit solidaire choisi et du risque maximal souhaité par l’épargnant. Le rendement dépend du type de support (livret, fonds, assurance-vie). Par exemple, l’épargnant peut souscrire des livrets de partage avec un taux de 3% bruts où le capital est garanti, ou bien des placements de type OPC et assurance‑vie qui peuvent proposer des taux plus élevés mais où il peut exister un risque en capital et/ou une durée de détention conseillée de plusieurs années.
Selon le produit auquel ils ont souscrit, les investisseurs de l’épargne solidaire peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. En plaçant votre épargne salariale sur un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) solidaire, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur le revenu en conservant les sommes placées pendant au moins 5 ans. En souscrivant au capital d’une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % des sommes investies en conservant vos titres pendant au moins 5 ans.
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Différences avec d'autres labels (ISR, Greenfin)
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) certifie une stratégie d'investissement responsable (critères ESG). Le label Greenfin (France finance verte) vise à mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et écologique. Le label Finansol va plus loin en exigeant un investissement direct dans des activités à impact social ou environnemental mesurable et il est attribué à des produits d'épargne et non aux structures émettrices.
Par rapport au label ISR, Greenfin est plus exigeant sur les enjeux écologiques mais aussi moins large car il ne concerne que la transition écologique et pas l’ensemble des enjeux de durabilité. Le label Finansol se concentre exclusivement sur la finance solidaire avec un impact social direct (5 à 15% des actifs investis dans des entreprises sociales non cotées), tandis que le label ISR concerne des fonds qui intègrent des critères ESG sans nécessairement financer directement des projets solidaires.
Portée, chiffres et perspectives
En décembre 2023, la finance solidaire représentait 30 milliards d’euros d’encours, qui ont permis de générer 680 millions d’euros de financement solidaire et de soutenir 1 470 projets à impact social ou environnemental. Elle a aussi permis le versement de 8,5 millions d’euros de dons à des associations. En 2023, la finance solidaire a passé le cap des 30 milliards d’euros d’encours en France. Gage de confiance pour les épargnants, le label Finansol a été attribué à près de 200 produits financiers.
L'objectif de la prochaine décennie : faire en sorte qu'au moins 1 % de l'ensemble des actifs financiers des citoyens français soit investi dans des produits de finance solidaire. Les membres ont ainsi déjà engagé des discussions pour créer un label européen solidaire. Pour cela, la première étape est de discuter de la mise en place et du développement d'un cadre réglementaire clair et cadré.
Comment souscrire et « sauter le pas » ?
Épargner solidaire, c’est facile et accessible à tous. Vous avez un peu d’épargne et souhaitez l’utiliser au service de la résolution des problématiques sociales et environnementales ? C'est simple : choisissez un produit labellisé Finansol (livret de partage, OPC, assurance‑vie ou FCPE solidaire) et renseignez‑vous sur la part effectivement fléchée vers des activités solidaires. FAIR, le collectif des acteurs de la finance solidaire en France, facilite l’accès et la compréhension des offres.
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La finance solidaire investit une partie de l’argent dans des actifs et des entreprises non cotés ayant une finalité sociale ou écologique (ESS) et permet à chacun de participer à la création d’effets bénéfiques pour la société et l’environnement, tout cela simplement en choisissant comment son épargne est utilisée.
Acteurs et réseau
Collectif des acteurs de la finance à impact social en France, l’association FAIR (ex-Finansol) œuvre depuis près de 30 ans à la promotion d’une finance solidaire en mobilisant les épargnants individuels et les investisseurs institutionnels. FAIR réunit plus de 150 entreprises solidaires, banques, sociétés de gestion, ONG, grandes écoles, personnalités engagées, et porte le label Finansol. Des réseaux de proximité aident depuis plus de 20 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle et agissent depuis 25 ans en faveur du logement et de l’insertion.
Limites et défis
La majorité des produits d’épargne sont placés aujourd’hui auprès d’organismes bancaires qui placent à leur tour cet argent sur des produits à fort rendement (et souvent à fort impact). On parle par exemple des investissements dans le pétrole. En effet, la diffusion du produit labellisé ne doit pas rester confidentielle ou limitée : l’établissement candidat s’engage à réaliser des actions de promotion et de développement dans la durée. Enfin, il reste essentiel de mesurer l’impact social et environnemental et d’améliorer la traçabilité des flux financiers.
Ce label a permis d’encourager l’émergence du sujet de l’épargne éthique. L’association va plus loin et propose ainsi un observatoire de la finance solidaire. Des experts et chercheurs analysent le sujet et suivent son évolution. La demande des citoyens évolue, les banques s’adaptent, les politiques commencent à suivre. L’économie change. De plus en plus de produits et placements solidaires émergent.
Pour aller plus loin
- Consultez la liste des produits labellisés et la documentation officielle de chaque produit pour connaître les principaux investissements solidaires.
- Demandez à votre banque ou gestionnaire la part exacte fléchée vers des projets solidaires et la mesure d'impact associée.
- Si vous souhaitez un engagement direct, renseignez‑vous sur l’actionnariat solidaire (actions non cotées, comptes à terme) et la possibilité d’investir dans des entreprises solidaires d’utilité sociale.
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