TVA et Montres de Luxe en France : Guide Complet

Le marché des produits de luxe, notamment les montres, est un secteur particulier qui attire des clients internationaux et génère des montants considérables. La fiscalité, et plus particulièrement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), joue un rôle crucial dans ce marché.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les produits de luxe ne sont pas soumis à un taux de TVA spécifique en France. Ils sont taxés au taux normal de 20 %, comme la majorité des biens et services. Cependant, certains secteurs peuvent bénéficier de particularités fiscales.

Dans le cadre de ce changement législatif, certaines marques de montres de luxe ont choisi d’impacter leurs prix de cette augmentation. Vous pouvez ainsi retrouver dès aujourd’hui les tarifs à jour au 1er janvier 2014 pour la plupart des marques listées sur le site - tels que les prix Omega, les prix Rolex ou encore les prix des montres Cartier. Les rares tarifs qui ne sont pas encore à jour le seront dans les heures qui viennent.

Pour vous assurer que le tarif que vous consultez tient effectivement compte du nouveau taux de TVA, rien de plus simple : en dessous du prix, la présence d’une phrase en caractères dorés vous indiquera la date de mise à jour et le taux de TVA appliqués. L’absence de toute mention signifie que les informations ne nous ont pas encore été transmises par la marque concernée.

Montres de luxe : le guide complet pour investir | Romain Réa

Achat d'une Montre en Suisse et TVA Française

La question de la TVA se pose fréquemment lors de l'achat d'une montre en Suisse et de son importation en France. Voici les étapes à suivre pour être en règle :

Payer la TVA suisse au moment de l'achat.
À la douane suisse, obtenir la détaxe pour récupérer la TVA suisse (7,7 %).
À la douane française, payer la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane (4,5 % pour les montres).

Il me semble que dans le cas d'un achat classique en boutique Suisse, c'est effectivement le vendeur qui consigne la TVA Suisse, puis la rembourse sur présentation des justificatifs d'exportation hors de Suisse fournis par les douanes Suisses. Ensuite, la douane française perçoit les 20% de la TVA française, ainsi que les droits de douane. De mémoire, 4,5% pour les montres. Avec ces derniers justificatifs, la montre est alors totalement légale et peut circuler librement sur toute la planète. Puisqu'elle a acquitté les droits de son pays de résidence.

Petite précision : les droits de douane sur une montre c'est 4,5 %, avec un minimum de 0,3 € / pièce et un maximum de 0,8 € / pièce.

Que signifie "un maximum de 0,8 € / pièce " ?

Que si les 4,5% te donnent une somme supérieure à 0,8€, tu na paieras que 0,8€ au maximum...

Il se passera que le transitaire (DHL ou autre) te facturera les droits de douane, la TVA et des frais de dossier.

Il est important de vérifier l'impact du taux de change sur le montant global des manipulations bancaires et la commission de la banque sur l'opération de change. Le prix des montres est généralement le même à travers le monde malgré le taux de change.

Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises commerciales importées de pays tiers ou des DOM au sein de l’Union européenne sont assujetties à la TVA, quelle que soit leur valeur.

Sachez que la TVA est généralement collectée par le site vendeur au moment de l’achat pour les biens de 150€ ou moins. Pour les achats de plus de 150€, la TVA sera déclarée électroniquement à la douane par le transporteur et ensuite réclamée à l’acheteur en plus des frais de gestion.

Enfin, concernant les frais de transport, mieux vaut attendre votre livraison un peu plus longtemps et prendre l’option gratuite ou la moins chère, plutôt que de rajouter une somme supplémentaire à votre facture pour un envoi rapide.

Exemple concret :

Un collectionneur achète une montre suisse à 100 000 €. Le vendeur facture la TVA au taux normal de 20 %, ce qui représente 20 000 €.

TVA Intracommunautaire et Exportation

Pour les marques de luxe qui exportent ou vendent à des clients situés dans d’autres pays de l’Union européenne, la TVA intracommunautaire entre en jeu. Dans ce cadre, les ventes à d’autres entreprises enregistrées dans un pays membre de l’UE sont exonérées de TVA en France.

Prenons l’exemple d’une maison de couture parisienne qui vend une collection à une boutique située en Italie. Si les deux parties disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire, la vente est exonérée de TVA en France.

Détaxe pour les Clients Étrangers

L’un des grands avantages pour les clients étrangers, notamment ceux résidant hors de l’Union européenne, est la possibilité de demander une détaxe. Le remboursement de la TVA est particulièrement attractif pour les touristes étrangers, notamment chinois ou américains, qui représentent une part significative des clients des boutiques de luxe en France.

Prenons un exemple : un client américain achète un sac à main à 10 000 € dans une boutique parisienne. Avec une TVA de 20 %, il paie initialement 12 000 €.

Taxe sur les Objets Précieux

Une montre de luxe peut-elle être considérée comme un « bijou » ou même comme un objet « de collection » ?

Dans un arrêt du 12 décembre 2023 (n°470249, min.), la Cour a considéré qu’elles constituent des bijoux au sens du texte.

Les critères retenus par la Cour :

Des marques prestigieuses ;
Un prix dépassant 5 000 euros (seuil à partir duquel la taxe s’applique).

Ces critères, relativement larges, laissent entrevoir des conséquences significatives pour le secteur.

La taxe sur les objets précieux est supportée, en principe, par les particuliers vendeurs. Ils peuvent toutefois opter de manière irrévocable pour le régime des plus-values privées sur biens meubles (article 150 UA du CGI).

Néanmoins, en cas d’intervention d’un intermédiaire établi fiscalement en France ou, en l’absence d’intermédiaire, si l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi en France, la taxe doit être versée par cet intermédiaire ou acquéreur sous sa responsabilité.

Dans ce contexte, les professionnels du commerce de montres d’occasion, notamment les intermédiaires, se trouvent exposés à des risques fiscaux importants. En effet, l’administration pourrait leur demander de régler la taxe (taux global de 6,5 % du prix de cession). Cela concerne les acquisitions effectuées auprès de résidents fiscaux français.

Pour éviter ces écueils, les entreprises du secteur doivent :

Apprécier avec le particulier cédant le coût fiscal de la taxe par rapport à l’impôt sur les plus-values ;
Anticiper les obligations déclaratives en fonction de l’option retenue ;
Exiger du vendeur qu’il supporte le coût fiscal, même si le professionnel se charge de l’acquittement auprès de l’administration.

Ainsi, dans un contexte de marché en forte baisse, cette obligation fiscale supplémentaire est loin d’être accueillie favorablement. Le risque qui pèse sur les cessions entre particuliers est décuplé pour les professionnels au regard des volumes de transactions.

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 31 décembre 2024, a confirmé que les montres de luxe doivent être considérées comme des bijoux au sens de la taxe sur les objets précieux. Au regard des volumes de ventes, c’est donc l’intermédiaire ou l’acquéreur professionnel qui court un risque fiscal et financier important. C’est le piège dans lequel semble être tombée, en l’espèce, la société « Paris heure ». Les professionnels du secteur, qui doivent faire face à un marché en forte baisse et au développement des contrefaçons des modèles de luxe, n’accueillent pas cette obligation fiscale complémentaire avec un grand enthousiasme.

L’achat de montres de luxe, neuves ou d’occasion, est soumis à la TVA à 20 %. En revanche, vous pourrez récupérer la TVA si vous achetez votre montre à l’étranger.

Pour les reventes d’une valeur supérieure à 5 000 euros, vous pouvez choisir entre 2 types d’imposition :

La taxation forfaitaire. Le taux appliqué dépend de la qualité du garde-temps. S’il s’agit d’une montre assimilée à des métaux précieux, le taux d’imposition est de 10,5 %. Celui-ci s’élève à 6,5 % s’il s’agit d’une montre considérée comme une œuvre d’art.
L’imposition de droit commun. La plus-value est imposée à hauteur de 19 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % à titre de prélèvements sociaux. Au total, cela revient à un taux d’imposition de 36,2 %.

Vous choisissez le régime qui vous semble le plus favorable.

Il est possible d’alléger la facture fiscale en intégrant les frais de remise en état, de restauration et d’acquisition.

Si vous avez détenu votre montre pendant plus de 22 ans, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu. Au-delà de 30 ans, vous serez exempté de prélèvements sociaux.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Type de transaction	Taux de TVA
Achat en France	20%
Achat en Suisse	7.7% (TVA Suisse) + 20% (TVA Française) + 4.5% (Droits de douane)
Revente (si > 5000€)	6.5% (forfaitaire) ou 36.2% (droit commun)

Investir dans les Montres de Luxe

Passionné de montres ou à l’affût de bonnes affaires, vous envisagez d’investir dans les montres ? Compte tenu des sommes mirobolantes que ce marché génère, de plus en plus d’investisseurs s’y intéressent. S’agissant d’un marché complexe, il faut toutefois en maîtriser le fonctionnement avant de se lancer.

Pourquoi investir dans les montres ?

Il existe de nombreux avantages à investir dans les montres :

Les montres en tant qu'objets de collection : Les modèles les plus recherchés sont très rares et produits en petite quantité, ce qui explique leur valeur.
La rareté et la valeur des montres de collection : La rareté est entretenue par les fabricants, promettant une certaine rentabilité.
L'historique et la renommée des marques horlogères : Le prestige des grandes marques contribue à l’attrait des collectionneurs.
Les montres comme investissement tangible : Les montres sont des actifs tangibles, moins sujets aux fluctuations des marchés financiers.

Comment investir dans les montres ?

Voici nos conseils pour vous lancer sur le marché des montres d’investissement :

La marque : Acheter une marque reconnue comme Rolex, Audemars Piguet et Patek Philippe.
L’authenticité : Conserver la boîte et les papiers d’origine.
L’état de la montre : S'assurer que le modèle est en bon état.
La rareté du modèle : Opter pour des modèles produits en peu d’exemplaires.
La provenance : Les modèles ayant appartenu à une célébrité se vendent généralement bien.

Les canaux d'achat pour les montres d'investissement

Il existe différentes façons d’acheter une montre d’investissement :

Les ventes aux enchères.
Les marchés spécialisés.
Les boutiques d'occasion.

Les pièges à éviter lors de l'achat d'une montre d'investissement

Investir dans les montres n’est pas un placement sans risque :

Ne pas mettre une partie trop importante de votre patrimoine dans les montres.
Ne pas faire appel à un expert.
Ne pas miser sur un seul modèle.

Comment gérer son investissement dans les montres ?

Voici nos conseils pour gérer efficacement votre investissement dans les garde-temps :

Les risques liés à l'investissement dans les montres : Risques de contrefaçon, de détérioration.
La conservation et l'entretien des montres d'investissement : Bien entretenir votre garde-temps pour éviter sa détérioration.
L'assurance pour les montres d'investissement : Contracter une assurance spécifique « objets de valeur ».

En conclusion, investir dans les montres permet d’espérer une rentabilité intéressante. Encore faut-il investir dans un modèle rare de grande marque, authentique, en bon état et ayant une histoire intéressante. La fiscalité sur les montres de luxe est souvent méconnue, d’autant plus que la jurisprudence est rare.

L’année ne débute pas forcément dans la joie et la bonne humeur puisque la TVA vient d’augmenter au 1er janvier 2014. En effet, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de TVA viennent d’évoluer. Pour les collectionneurs de montres et les acheteurs occasionnels, c’est le premier qui compte, le prix des montres neuves étant désormais soumis à une TVA de 20%.

Objet de plaisir, une montre de collection peut également voir son prix fortement progresser au fil des années. Hormis certaines montres très complexes et/ou produites en petite série, une montre sera considérée comme un modèle d'occasion pendant une dizaine d'années. Pour dégager une plus-value à la revente privilégiez les montres «vintages», produites entre 1930 et 1990. Celles réalisées par les maisons reconnues sont les plus recherchées: Patek Philippe et Rolex (les deux marques animent le marché) Vacheron Constantin, Cartier, Chaumet, Jaeger-Lecoultre, Piaget, Blancpain, Zenith, A. Lange & Söhne et Breitling. Il n’existe pas de cote officielle.

Evitez les achats auprès de particuliers et privilégiez les ventes réalisées par les grandes maisons d’enchères. Vérifiez l’état de la montre car les réparations coûtent très cher. Exigez systématiquement un certificat d’authenticité.

Cela dépend avant tout de vos moyens. En effet, les prix débutent à environ 5.000 € et sont sans limites. Les modèles rares, anciens et très «techniques» sont les plus recherchés.

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