Qu'est-ce que le label Greenfin (label finance verte) ?
Le label Greenfin (pour « Finance Verte ») valorise les fonds d’investissement qui contribuent à la transition écologique et au climat. Il s’agit donc d’un label qui s’adresse à ceux qui souhaitent investir dans des fonds d’investissement durables. Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label GREENFIN garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables.
Définition et objectifs
Greenfin certifie les acteurs de la finance engagés dans le domaine social et environnemental. Il leur indique les fonds contribuant à la transition énergétique et en garantit la qualité. Il répond à trois objectifs principaux : mettre une partie de l’épargne au service d’une économie bas-carbone, amener les investisseurs à financer la transition écologique et offrir davantage de visibilité et de crédibilité aux fonds d’investissement verts.
Propriété, gouvernance et cadre légal
À noter que le label Greenfin est la propriété des pouvoirs publics. Un comité de certification veille au bon déroulement du processus de labellisation. Le Comité du Label GREENFIN définit les grandes orientations en matière d’animation de l’ensemble du dispositif et propose des évolutions du cahier des charges du label aux pouvoirs publics. Dans le détail, il a un cadre légal composé d’un décret, d’un arrêté et d’un cahier des charges.
Qui sont les acteurs impliqués ?
- Les pouvoirs publics : propriétaires du label et responsables de son évolution (référentiel, cahier des charges, processus de labellisation, etc.).
- Un comité, présidé par le ministère, propose les grandes orientations et évolutions.
- Les organismes de labellisation agréés par l’État : AFNOR Certification, EY France et Novethic, qui effectuent les audits et délivrent la labellisation.
- Les sociétés de gestion et fonds candidats à la labellisation.
Histoire et positionnement
Ce dispositif a été lancé en 2015 lors de la COP21, initialement sous le nom de label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC). Le label Greenfin est une continuité du label ISR (Investissement socialement responsable). Plus axé sur l’environnement, le label Greenfin est une continuité du label ISR (Investissement socialement responsable). Pour rappel, ce dernier assure la prise en compte des critères extra-financiers ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Quelles activités sont concernées et quelles sont les exclusions ?
Le label Greenfin exclut les fonds d’investissements finançant les secteurs des énergies fossiles et du nucléaire, ainsi que d’autres domaines faisant l’objet de controverses sociales, éthiques ou environnementales. L’exploration, la production et l’exploitation des combustibles fossiles et le secteur nucléaire ne font pas partie du périmètre d’application du label Greenfin. Les émetteurs réalisant au moins 30 % de leur chiffre d’affaires sur ces activités ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un financement.
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À l’inverse, le référentiel liste 8 catégories d’« éco-activités », c’est-à-dire des secteurs qu’il faut soutenir en priorité parce qu’ils contribuent à la transition environnementale : énergie, bâtiment, gestion des déchets et contrôle de la pollution, industrie, transport propre, technologies de l’information et de la communication, agriculture et forêt, adaptation au changement climatique.
Critères d’attribution : les piliers du référentiel Greenfin
- Exclusion des secteurs fossiles/nucléaire (partiel) et d’activités faisant l’objet de controverses.
- Allocation minimale à des projets verts : le fonds doit investir une part notable des capitaux dans des activités vertes parmi les 8 éco-activités définies par le référentiel.
- Prise en compte des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le choix et la gestion des investissements.
- Transparence et reporting d’impact : le fonds mesure les impacts positifs de ses investissements sur le climat et l’environnement et réalise une veille active sur les controverses E,S,G.
Processus de labellisation : étapes détaillées
Première étape : vérifier l’éligibilité au label. La société de gestion choisit un organisme de labellisation (Novethic, EY France ou Afnor certification) et lui envoie une description de ses activités : composition du portefeuille, processus de gestion, contrôles internes, etc. Une première analyse est faite, et si la candidature entre dans le processus, un contrat est établi entre l’entreprise d’investissement et l’organisme labellisateur.
Deuxième étape : valider le respect des critères Greenfin. L’organisme labellisateur audite le fonds pour contrôler le respect des critères : analyse de documents et entretiens avec les dirigeants, qui donnent ensuite lieu à un rapport d’audit. La structure prend en compte des critères ESG dans le choix et la gestion des investissements. La société candidate doit réaliser une veille active sur les controverses environnementales, sociales et de gouvernance, et y adapter la construction des portefeuilles.
Troisième étape : recevoir le label Greenfin. À partir du rapport d’audit, l’organisme de labellisation décide de l’attribution ou non de la pastille. L’organisme de certification prend sa décision d’accorder la labellisation ou non à un fonds après avoir examiné le rapport d’audit. Si la réponse est positive, l’accord est effectif pour une seule année (ou pour trois ans selon certaines sources précisant des durées), avec un renouvellement possible à l’issue de cette période. Des contrôles intermédiaires et inopinés auront lieu jusqu’à la prochaine évaluation.
Exigences de suivi et de transparence
Chaque fonds candidat à labellisation Greenfin doit créer un mécanisme de surveillance d’éventuelles controverses ESG sur les actifs présents dans son portefeuille. Les conséquences de ces controverses sur la création et la vie du portefeuille requièrent également une attention particulière. Le fonds doit également mesurer l’impact de la contribution effective de son utilisation sur la transition écologique pour pouvoir prétendre au label Greenfin.
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Quels types de fonds sont éligibles ?
Les fonds éligibles sont multiples : fonds cotés, fonds obligataires, fonds alternatifs, fonds d’infrastructures, fonds de dette privée, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier). Les fonds français, européens et de pays tiers sont concernés. Il s’agit de fonds verts ou environnementaux, d’obligations vertes et de fonds d’actifs verts non cotés.
Chiffres et portée
En 2023, les organismes certificateurs recensent une centaine de fonds labellisés Greenfin représentant un encours de 35 milliards d’euros. Déjà 92 fonds étaient labellisés en 2022, et 31,5 milliards d'euros investis. La liste des structures est à retrouver sur le site du gouvernement.
Greenfin par rapport aux autres labels
Face à la conscience grandissante du lien entre fonds d’investissement et transition écologique, les labels de finances durables se multiplient. Pour mieux comprendre le rôle que Greenfin joue par rapport aux autres labels, il est nécessaire d’en souligner les différences :
- ISR (Investissement socialement responsable) : garantit la prise en compte des critères ESG. Alors que Greenfin se spécialise sur les enjeux environnementaux, ISR balaye plus large, donc avec moins d’exclusion sur les entreprises climaticides.
- Finansol (Fair) : s’adresse aux placements de la finance solidaire et distingue les placements d’épargne solidaires.
- Le label Greenfin se démarque par ses exigences particulièrement strictes en matière de climat.
Avantages pour investisseurs et sociétés de gestion
Avantageux pour les investisseurs et les épargnants, cette certification tend à les orienter vers des placements socialement responsables. Elle leur permet également de gagner en crédibilité et visibilité auprès des acteurs financiers, et favorise la transparence des investissements. Choisir un fonds labellisé Greenfin constitue un levier de différenciation fort, notamment pour les acteurs institutionnels, les fonds de pension ou les assureurs cherchant à démontrer un engagement tangible dans la finance verte.
Limites et critiques
En France et en Europe, les labels verts se multiplient depuis quelques années. Le problème ? Cela entraîne un manque de compréhension des parties prenantes qui perdent confiance dans la labellisation. Les structures peuvent alors surfer sur ce manque de clarté pour se concentrer sur les labellisations les moins exigeantes. Ce mécanisme influence aussi le monde de l’économie verte, ce qui rend le système de labellisation contre-productif : plus le nombre de labels grandit, plus les investisseurs s’en détournent.
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Dans les critères de labellisation, une poche de diversification est autorisée : les fonds peuvent investir dans des structures n’ayant pas ou peu d’éco-activités. Pour faire plus simple, cela signifie que sur 25% des entreprises mises en gestion par un fonds labellisé Greenfin, l’activité principale des entreprises peut être différente des 8 secteurs définis par Greenfin (sans pour autant concerner l'une des exclusions strictes du label). Pour les fonds investis dans des titres cotés, c’est 20 % qui peut soutenir ces secteurs non responsables, et 55 % chez des émetteurs réalisant « seulement » 10 % à 50 % de leur chiffre d’affaires dans les éco-activités. Bref : le label reste suffisamment souple pour proposer des investissements avec un bon rendement financier… au détriment de la qualité environnementale. Il n’est donc pas garanti que tout l’argent investi contribuera à la transition !
Greenfin, utilité et ambition
Le label gouvernemental de la finance verte est une réelle preuve d’engagement environnemental. Cette pastille verte fait partie des dispositifs ambitieux de l’investissement responsable : c’est un référentiel élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, avec l’appui d’un comité de spécialistes indépendants. Greenfin est attribué et audité par des organismes indépendants. Les fonds labellisés par Greenfin sont régulièrement contrôlés. Les critères d’attribution du label Greenfin sont ambitieux, à l’instar de ses strictes exclusions, de la part verte accordée aux investissements ou à la stratégie ESG des sociétés de gestion de portefeuille.
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Finance verte : outils et liens réglementaires
La finance verte désigne des investissements spécifiquement destinés à favoriser la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le principal outil de la finance verte reste les obligations vertes, émises dans le but de financer des projets participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. En France, la finance durable est encadrée notamment par la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, la taxonomie de l'Union européenne, le règlement SFDR et la directive CSRD.
Comment investir dans la finance verte et utiliser les labels
Plusieurs produits d’épargne et d’investissement permettent d’investir dans des supports labellisés : l’assurance vie multisupport (avec accès à des supports en unités de compte labellisés), les produits d’épargne retraite (PER, anciens Perco, Perp), le Plan d’épargne entreprise (PEE). Certains de ces produits ont l’obligation de proposer des supports en unités de compte labellisés, notamment ISR et Greenfin. Toutefois, ces produits donnent aussi accès à d’autres supports d’investissement qui ne participent pas à la finance durable.
Questions fréquentes
- Le label Greenfin garantit-il que tout l’argent financera la transition ? Non : une poche de diversification est autorisée et le label n’assure pas que 100 % des flux contribuent directement à la transition.
- Greenfin est-il plus exigeant que l’ISR ? Oui, Greenfin se spécialise sur l’environnement et impose des critères plus stricts et des exclusions sectorielles plus fortes que l’ISR.
- Qui audite les fonds ? AFNOR Certification, EY France et Novethic sont habilités par l’État à mener les audits de labellisation.
Tableau récapitulatif : critères, étapes et acteurs
| Élément | Description |
|---|---|
| Création | 2015 (COP21), anciennement TEEC |
| Propriétaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire |
| Organismes auditeurs | AFNOR, EY France, Novethic |
| Critères clés | Exclusions fossiles/nucléaire, allocation minimale aux 8 éco-activités, prise en compte ESG, transparence et reporting |
| Durée du label | Attribution annuelle/renouvellement après audit (des sources indiquent 1 an ou 3 ans selon modalités) |
| Fonds labellisés (chiffres) | ~100 fonds, ~35 milliards d'euros d'encours (2023) |
Dans un contexte où la finance verte occupe une place centrale dans les stratégies d’investissement, les professionnels sont confrontés à une exigence croissante : démontrer que leurs capitaux contribuent réellement à la transition énergétique et écologique. C’est dans ce cadre que le label Greenfin, créé par le ministère de la transition, s’impose comme un outil incontournable.
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