Laboratoire Indemne Infogreffe : fonctionnement et services

Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer. Créé en 1986, dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise.

Vous vous interrogez sur la définition d'Infogreffe, le rôle de cet organisme et comment l’utiliser ? C’est bien évidemment un site à connaître en tant qu’entrepreneur ! Le site vous propose ainsi de l’information juridique et économique sur les entreprises françaises. Ainsi, vous pouvez rapidement accéder à toutes les informations légales d’une société française.

Mission et valeurs d'Infogreffe

Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance. Nos missions : diffuser l’information légale des entreprises, faciliter la création des entreprises et accompagner leur développement, œuvrer pour la transparence du monde des affaires et accompagner la dématérialisation de la justice commerciale.

Nos valeurs : sens du service, innovation, confiance et simplicité. Sens du service : nous donnons à chaque entreprise les moyens de gérer elle-même ses démarches administratives et de mieux connaître son environnement. Innovation : nous recherchons constamment des solutions et partenaires pour développer des services répondant toujours mieux aux besoins des entreprises. Confiance : nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce. Simplicité : nos services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Les greffiers et le rôle institutionnel

Qu'est-ce qu'un greffier de tribunal de commerce ? Le greffier du tribunal de commerce fait partie intégrante de la juridiction commerciale. Il assiste le tribunal à l’audience dans tous les cas prévus par la loi, cependant il ne participe pas à l’élaboration des décisions rendues par les juges. Il gère le registre du commerce et des sociétés répertoriant toutes les entreprises en France et les registres des privilèges et nantissements. Officier public et ministériel nommé par le Garde des sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs, auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre, dans cette cour, excède 5 membres.

Fonctionnement du service Infogreffe

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 141 greffes des Tribunaux de commerce. Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre.

En ce sens, les informations relatives aux sociétés immatriculées au RCS proviennent des registres publics de chaque greffe du tribunal de commerce. Il vous est également possible de programmer des alertes pour faire de la surveillance d’une entreprise. En parallèle des services gratuits, d’autres opérations proposées par le site sont payantes.

Services principaux proposés

Consultation du RCS : Il vous est possible de consulter le Registre du Commerce et des Sociétés pour accéder aux données publiques d'une société.
Extrait Kbis : si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une société, Infogreffe vous y donne accès. Un extrait Kbis est la fiche d’identité de l’entreprise.
Statuts et actes : commander les statuts et actes de toutes sociétés.
Comptes annuels : consulter les comptes annuels détaillés (bilans, comptes de résultats, créances et dettes).
Service de surveillance : le service de surveillance permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d'une entreprise. L'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés issus du RCS.
Gestion dématérialisée de l'actionnariat : Registres, AG, Titres... L’actionnariat simplifié ! solution dédiée à la gestion dématérialisée de l'actionnariat.
Aides et financements : la plateforme permettant d'obtenir et d'être accompagné dans l'obtention d'un financement public. Trouvez votre aide parmi les 9000 aides disponibles.
Recouvrement de créances : le bon moyen pour recouvrer des créances en confiance et en simplicité.

Comment utiliser Infogreffe au quotidien

Le site vous propose ainsi de l’information juridique et économique sur les entreprises françaises. Vous pouvez alors consulter le RCS et commander : un extrait Kbis, les statuts et actes de toutes sociétés, ou encore les comptes annuels détaillés. En conséquence, si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une société ou simplement consulter le RCS, Infogreffe vous y donne accès.

La connaissance client authentique : l'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés issus du RCS, permet aux professionnels de s'assurer de l'identité et de la situation juridique de leurs partenaires.

Sécurité et certification des données

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers. Confiance : nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce.

Services payants et gratuits

Il vous est également possible de programmer des alertes pour faire de la surveillance d’une entreprise. En parallèle des services gratuits, d’autres opérations proposées par le site sont payantes. En conséquence, si vous souhaitez obtenir certains documents officiels (extrait Kbis, statuts, comptes annuels), ces éléments peuvent être fournis sous forme payante via la plateforme.

Pour qui et pourquoi utiliser ces services

Quelle est la définition d'Infogreffe ? Le site vous propose ainsi de l’information juridique et économique sur les entreprises françaises. En ce sens, les informations relatives aux sociétés immatriculées au RCS proviennent des registres publics de chaque greffe du tribunal de commerce. C’est un outil essentiel pour les chefs d'entreprise, les professionnels du droit et du chiffre, ainsi que pour toute personne souhaitant vérifier la situation administrative et financière d’une société.

Service	Public cible	Gratuit/Payant
Consultation RCS	Chefs d'entreprise, avocats, banquiers	Gratuit / Payant selon la profondeur
Extrait Kbis	Entreprises, partenaires commerciaux	Payant
Comptes annuels	Analystes financiers, investisseurs	Payant
Surveillance d'entreprise	Services conformité, commerciaux	Payant

Accompagnement et support

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise. Notre rôle : simplifier la vie des chefs d'entreprises !

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre.

balises: