Rémunération des jurys et des épreuves orales TPE pour les enseignants
Il faut d’abord repérer le taux auquel est soumis l’examen auquel on est convoqué, puis se référer au tableau des rémunérations des activités de fonctionnement des jurys. Plusieurs angles de vue doivent être pris en compte selon qu'il est question de préparation ou de réalisation des épreuves. Vous pouvez poser des questions complémentaires. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cadre légal et principes généraux
Article premier. Il ne peut être accordé de rémunération particulière, dans les conditions et d’après les modalités qui seront fixées ultérieurement par décrets contresignés par le ministre du Budget, que pour les jurys de certains examens ou concours limitativement énumérés, et pour la correction des compositions écrites entraînant un dépassement de la durée normale du travail, par suite de l’obligation où se trouvent les intéressés d’effectuer cette correction dans des délais limités.
Il faut enfin noter que c'est l'organisme de formation qui fixe le niveau de rémunération "dans la limite du budget prévu à cet effet".
Obligations de service et absence de rémunération particulière
Est donc considéré comme faisant partie des obligations de service la surveillance du brevet, du baccalauréat, ou de tout autre examen dans le second degré. S’y soustraire par un refus expose le fonctionnaire à l’application de l’art 4 de la loi du 29 juillet 1961.
Par ailleurs, il est indiqué à l'article 7 que "L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation ne peut prétendre à aucune indemnité de formation. Pour les personnels de l'Education nationale, cette restriction s'applique aussi à ceux qui disposent d'une décharge, même partielle, pour travailler dans des structures de formation (ESPE, par exemple)."
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Rémunérations complémentaires et variabilité d'application
Les inspecteurs sont fréquemment mobilisés pour l'organisation de divers examens et concours. Ils s'interrogent souvent sur les rémunérations complémentaires dont ils peuvent bénéficier à cette occasion. Si différents textes réglementaires définissent les conditions de rémunération des personnels impliqués dans des épreuves de recrutement ou de certification, leur application reste encore variable dans les académies.
Les montants sont fixes, sans mécanisme d’indexation ni de revalorisation. Les fourchettes de rémunération en fonction de la spécificité de la formation ou de l’intervention, ainsi que le caractère flou de certaines appellations (« sensibilisation et initiation », « approfondissement », « expertise », « conférences occasionnelles », « conférences exceptionnelles »…) permettent des interprétations diverses.
Frais de déplacement et conditions pratiques
Lors d’un examen, le collègue peut percevoir en sus des frais de déplacement et/ou d’hébergement conformément décret 2006-781 du 03/07/2006. - Paris intra muros. La voie ferroviaire doit être privilégiée.
Problèmes et tensions indemnitaires
Le ministère a inscrit dans les arrêtés une mesure vexatoire et discriminatoire : le retrait d’une fraction des HSA lorsqu’un enseignant « s’absente » pour participer à un jury d’examen ou de concours. Le SNES-FSU combat cette mesure : en effet, il n’est pas acceptable que soit ponctionnée une partie d’une indemnité annuelle (HSA) alors que l’absence est en réalité due à l’organisation du service (calendrier des examens) et n’est pas imputable au professeur.
Le Snes défend les droits individuels et collectifs.
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Préparation des épreuves et rémunération
Plusieurs angles de vue doivent être pris en compte selon qu'il est question de préparation ou de réalisation des épreuves. Il faut d’abord repérer le taux auquel est soumis l’examen auquel on est convoqué, puis se référer au tableau des rémunérations des activités de fonctionnement des jurys.
Comment construire une politique de rémunération ? (+ modèle excel)
Tableau synthétique : points clés à vérifier
| Point | À vérifier |
|---|---|
| Taux applicable | Repérer le taux auquel est soumis l'examen |
| Tableau des rémunérations | Se référer au tableau des rémunérations des activités de fonctionnement des jurys |
| Frais | Frais de déplacement et d’hébergement (décret 2006-781) |
| HSA | Attention aux retenues sur HSA en cas d’absence pour jury |
| Organisme de formation | Fixe le niveau de rémunération dans la limite du budget prévu |
Points de vigilance pour les enseignants
- Vérifier si l'examen est dans la liste limitative ouvrant droit à rémunération particulière.
- Contrôler l'application locale des textes : des différences existent entre académies.
- Demander la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement le cas échéant.
- Contester toute ponction abusive sur HSA liée à une absence due à l'organisation du service.
Les inspecteurs et les personnels mobilisés doivent garder à l'esprit la variabilité des pratiques et se référer systématiquement aux textes et tableaux pertinents pour faire valoir leurs droits.
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