Modèle lettre demande de subvention collectivité territoriale pour une association

Les associations ont la possibilité de demander des subventions à divers organismes, et notamment aux mairies des communes où se situent leurs sièges. Il arrive que les mairies fixent des périodes pendant lesquelles les associations doivent déposer leurs demandes de subventions.

Pourquoi utiliser un modèle de lettre de demande de subvention municipale ?

Une lettre de demande de subvention adressée à la mairie formalise la sollicitation d’un soutien financier. Elle précise les caractéristiques de l’association (nombre d’adhérents, mission, ancienneté) et détaille le projet pour lequel la subvention est demandée. Ce modèle permet de respecter les exigences administratives et de démontrer la transparence financière, notamment par la mention du budget prévisionnel.

Sur le plan légal, la commune peut attribuer une subvention aux associations en vertu du Code général des collectivités territoriales. L’emploi d’un modèle clair et complet facilite l’instruction du dossier par les services municipaux et réduit le risque de rejet pour forme incomplète.

Prérequis et documents obligatoires

Une association qui souhaite faire une demande de subvention en mairie doit obligatoirement respecter certains prérequis, et notamment remplir un formulaire Cerfa. Il s'agit plus précisément du document Cerfa n° 12156*06 (PDF), obligatoire pour toute demande de subvention d'une association auprès d'un service de l’État. Le formulaire en demande de subvention pour une association en mairie comporte 7 parties distinctes à remplir par l'association, comprenant notamment une présentation exhaustive de la structure et de son projet. Sans oublier des précisions sur son budget prévisionnel et des attestations sur l'honneur.

Parfois, les mairies privilégient d'autres documents. Bon à savoir : Préparer votre dossier peut être long et fastidieux car vous devez rassembler de nombreuses informations et documents. Pour vous faciliter la vie au niveau des documents financiers et comptables, il existe des outils très utiles comme Yapla.

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Contenu essentiel de la lettre de demande

La lettre de demande de subvention doit être claire et concise. Il est important de fournir des détails sur l’objet de la demande, les résultats attendus et le public cible. Pour obtenir une subvention, vous devez créer un dossier solide qui démontre la pertinence de votre projet et votre capacité à le réaliser. Le dossier doit inclure une lettre de demande de subvention, un budget détaillé, un plan d’affaires, un bilan financier, des lettres d’appui de vos partenaires et tout autre document pertinent.

Utiliser un modèle de lettre de demande de subvention permet de présenter clairement les missions, le budget et les attentes de votre association tout en respectant le cadre légal. La feuille de demande de subvention est un document que les organisations ou les individus remplissent pour demander une subvention pour un projet ou une initiative. Pour constituer un dossier de demande de subvention, vous devez fournir des documents clairs et complets qui permettront à l’organisme financeur d’évaluer la pertinence de votre projet.

Éléments à mentionner dans la lettre

  • Présentation de l’association (nom, siège, nombre d’adhérents, ancienneté).
  • Description du projet et des actions envisagées : l'association mène plusieurs actions au quotidien telles que (décrire les différentes activités organisées par l'association, en précisant quelles sont celles pour lesquelles des subventions sont nécessaires).
  • Justification de l’intérêt pour la commune : Nous avons à cœur de mener ces actions car nous pensons qu'elles sont bénéfiques à la vie communale, dans la mesure où (préciser quels bénéfices les missions de l'association apportent à la commune).
  • Montant demandé et coût total : Nous nous permettons ainsi de vous demander une subvention à hauteur de (mentionner précisément le montant demandé en euros). Le coût global de ce projet s’élève à [Montant total] €, comme détaillé dans le budget prévisionnel annexé.
  • Documents annexes : budget prévisionnel, bilans, attestations, lettres d’appui, formulaire Cerfa n° 12156*06.

Guide pratique pour utiliser ce modèle et gagner du temps

Avant tout, remplacez les champs entre crochets par vos informations : nom de l’association, nombre d’adhérents, description du projet, montant total et montant sollicité. L’envoi par écrit (recommandé avec accusé de réception ou lettre suivie) vous assure une preuve d’envoi solide.

Pour simplifier cette étape, vous pouvez recourir à Juridemarche. Pour vous faciliter la vie au niveau des documents financiers et comptables, il existe des outils très utiles comme Yapla.

Comment créer un dossier de demande de subvention en tant qu'association ou club ?

Exemple simplifié de structure de lettre

Objet : demande de subvention pour [nom du projet]

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Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous solliciter afin d’obtenir une aide financière pour notre association [nom de l’association] dont le siège est situé à [adresse]. Notre association mène plusieurs actions au quotidien telles que (décrire les différentes activités organisées par l'association, en précisant quelles sont celles pour lesquelles des subventions sont nécessaires). Nous avons à cœur de mener ces actions car nous pensons qu'elles sont bénéfiques à la vie communale, dans la mesure où (préciser quels bénéfices les missions de l'association apportent à la commune).

Le coût global de ce projet s’élève à [Montant total] €, comme détaillé dans le budget prévisionnel annexé. Nous nous permettons ainsi de vous demander une subvention à hauteur de (mentionner précisément le montant demandé en euros).

Vous trouverez, ci-joint, le formulaire Cerfa n° 12156*06 dûment rempli ainsi que notre budget prévisionnel, notre bilan financier et les lettres d’appui de nos partenaires. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Tableau récapitulatif des pièces à joindre

Pièce Rôle
Formulaire Cerfa n° 12156*06 Document administratif obligatoire
Lettre de demande Présentation du projet et montant sollicité
Budget prévisionnel Justification financière du montant demandé
Bilan financier Capacité financière et transparence
Lettres d’appui Solidarité et partenariats

Utiliser un modèle de lettre de demande de subvention permet de présenter clairement les missions, le budget et les attentes de votre association tout en respectant le cadre légal. L’emploi d’un modèle clair et complet facilite l’instruction du dossier par les services municipaux et réduit le risque de rejet pour forme incomplète.

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