Modèle de lettre : attestation d'hébergement pour conjoint

Lorsque vous êtes hébergé à titre gratuit chez votre conjoint et que vous ne disposez pas d’un justificatif de domicile à votre nom, la personne vous accueillant peut déclarer sur l’honneur que vous êtes hébergé à titre gratuit en rédigeant une attestation d’hébergement que vous pourrez utiliser lors de vos démarches administratives en tant que justificatif de domicile. Cette attestation est également appelée “certificat d’hébergement“ ou “déclaration d’hébergement”.

Qu’est‑ce qu’une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement est une lettre standardisée qui permet de déclarer, sur l’honneur, qu’un tiers réside gratuitement ou temporairement à son domicile. Il s'agit d'un document nécessaire aux personnes ne disposant pas d'un logement propre, c’est‑à‑dire qui ne sont ni locataires ni propriétaires de leur logement principal, pour apporter une preuve de résidence. Ce document a une valeur légale s’il est rédigé avec soin et accompagné des bonnes pièces justificatives.

À quoi sert l’attestation d’hébergement pour un conjoint ?

  • L’attestation d’hébergement fait acte de preuve de domiciliation quand il n'est pas possible de fournir un justificatif à son nom.
  • Elle est souvent demandée pour le renouvellement de carte d’identité, l’inscription scolaire, la demande d'aides sociales auprès de la CAF, la délivrance de la carte grise, l’ouverture d’un compte bancaire, la délivrance d’un titre de séjour ou la naturalisation.
  • Lorsque l’on est hébergé chez un proche, et que l’on ne possède pas de justificatif de domicile à son nom, elle fait souvent office de preuve principale.

Différence entre attestation d’hébergement et attestation d’accueil

Ne pas confondre : l’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur rédigée gratuitement par la personne qui héberge et sert à justifier de la domiciliation habituelle d’un résident. L’attestation d’accueil est un document bien distinct, spécialement établie dans le cadre du séjour d’un étranger non européen souhaitant résider moins de 3 mois en France ; elle doit être validée par la mairie et est soumise à des conditions particulières.

Qui peut fournir et qui peut bénéficier d’une attestation d’hébergement ?

  • Toute personne majeure, propriétaire ou locataire du logement peut fournir une attestation d'hébergement. Cela peut être un parent, un membre de la famille, un ami ou toute autre personne tierce.
  • L'attestation d’hébergement peut être utilisée par toute personne - mineure ou majeure - hébergée gratuitement chez quelqu'un et ne disposant pas de justificatif de domicile à son nom.

Contenu obligatoire de l’attestation d’hébergement

Pour être recevable, le document doit contenir des informations précises :

  • Les informations de l’hébergeant : nom, prénom, adresse complète du domicile, date et lieu de naissance.
  • Les informations de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • L’adresse du logement concerné (le lieu où réside effectivement la personne hébergée).
  • La durée de l’hébergement : préciser s’il s’agit d’un hébergement temporaire ou d’une situation permanente.
  • Une déclaration sur l’honneur
  • La date et la signature manuscrite de l’hébergeant.

Pièces justificatives à joindre

L’attestation d’hébergement doit être accompagnée de pièces justificatives :

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  • Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant (quittance de loyer, facture d’électricité, avis d’imposition, taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, etc.).
  • Dans certains cas, une copie de la pièce d’identité de l’hébergé.

Validité et critères

  • L’attestation d'hébergement est en principe valable un an, mais le justificatif de domicile associé doit généralement avoir moins de trois mois pour être recevable auprès d'une administration.
  • Pour être valable, l'hébergement doit être offert sans contrepartie financière ; l’hébergeur doit être majeur et être propriétaire ou locataire du logement ; l'adresse indiquée doit être la résidence principale de l'hébergeur ; l’hébergé doit résider chez l'hébergeur depuis au moins 3 mois.

Comment rédiger l’attestation d’hébergement : règles à respecter

  • L'attestation doit être écrite par la personne qui héberge quelqu'un, et non par la personne hébergée.
  • Elle doit être datée et signée par l’hébergeur.
  • Le courrier doit préciser obligatoirement l'identité de l'hébergé, de l'hébergeur et l'adresse du logement concerné.
  • L'hébergement doit être à titre gratuit (sans paiement de loyers).

Modèle d’attestation d’hébergement à recopier

Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle d’attestation d’hébergement à recopier sur papier libre et à compléter :

Attestation d'HébergementJe soussigné(e), [NOM et Prénom de l'hébergeur], né(e) le [Date de naissance de l’hébergeur] à [Lieu de naissance de l'Hébergeur], demeurant à l'adresse suivante : [Adresse complète de l'Hébergeur], déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [NOM et Prénom de l'Hébergé], né(e) le [Date de naissance de l'Hébergé] à [Lieu de naissance de l’Hébergé], depuis le [Date de début d'hébergement] à mon domicile mentionné ci-dessus.Fait à [Ville], le [Date].[NOM, prénom et signature de l'Hébergeur]

A noter : Aucune mise en page spécifique n’est requise pour que l’attestation d’hébergement soit recevable. Le principal est d’y intégrer les éléments obligatoires listés précédemment.

Exemples d’usages concrets

  • Demande ou renouvellement de papiers d'identité : si vous n’avez pas de facture à votre nom, l’administration demandera une attestation d’hébergement complétée par la personne chez qui vous vivez.
  • Dossier de titre de séjour ou naturalisation : l’attestation permet de démontrer que vous disposez d’un lieu de résidence régulier.
  • Inscription à l'école ou à l'université : pour prouver l’adresse du foyer.
  • Demande de logement social, ouverture de compte bancaire, souscription d’une ligne téléphonique : utile si vous ne disposez pas encore d’un contrat à votre nom.
  • Demandes d’aides (CAF, aides locales, Action Logement, chèque énergie, etc.).

Cas particuliers et conseils pratiques

  • Si vous résidez dans un hôtel ou un camping, vous pouvez fournir une facture au nom de l’établissement ainsi qu’un document vous appartenant mentionnant la même adresse (bulletin de salaire, attestation Pôle emploi …) afin de justifier de votre domicile.
  • Si votre situation est plus difficile et que vous êtes sans domicile stable, il vous est possible de faire une demande de domiciliation auprès d'organismes agréés afin d’obtenir une adresse postale.
  • Une attestation d’hébergement rédigée par votre hébergeur ne suffit pas seule : il faudra aussi présenter d'autres pièces (copie des pièces d’identité, justificatif de domicile de l’hébergeur).
  • Il est préférable de transmettre le dossier complet en version papier ou via un téléservice officiel si celui‑ci est prévu.

FAQ succincte

Peut‑on utiliser une attestation d’hébergement pour une demande de carte d’identité ?

Oui. C’est l’un des usages les plus fréquents. À condition de l’accompagner d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et d’une copie de sa pièce d’identité.

Faut‑il faire certifier l’attestation en mairie ?

Non, ce n’est généralement pas nécessaire. Une attestation sur l’honneur rédigée correctement, datée et signée suffit. En revanche, certaines préfectures ou mairies peuvent demander une attestation manuscrite ou des originaux.

L’attestation d’hébergement est‑elle valable pour un dossier CAF ?

Oui, la CAF accepte ce type de document pour justifier d’un domicile en l’absence de facture au nom du demandeur.

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L'attestation d'hébergement

Télécharger un modèle

Pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs, il est possible de télécharger ou de copier/coller un modèle d’attestation d’hébergement à compléter et imprimer. Ce modèle convient à la majorité des démarches administratives : carte nationale d’identité, inscription scolaire, demande de logement social, titre de séjour, etc.

Bonnes pratiques

  • Vérifiez l’exactitude des données personnelles : nom, date et lieu de naissance, adresse.
  • Assurez‑vous que l’hébergement est effectivement à titre gratuit et que l’hébergeur est majeur et propriétaire ou locataire.
  • Joignez systématiquement une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile récent à son nom.
  • Conservez une copie signée de l’attestation pour vos démarches ultérieures.

Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’adéquation du modèle avec la démarche administrative visée et de joindre les pièces demandées pour éviter un rejet de dossier.

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