Le Guide Complet de l'Auto-Entrepreneur et de l'INSEE en France
En France, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle crucial dans la gestion des entreprises, y compris les auto-entreprises. Créé en 1946, l'INSEE est une agence publique chargée de la production et de l'analyse des statistiques en France. Il s’occupe, entre autres, du répertoire SIRENE, qui permet de trouver des informations relatives à une entreprise ou société française.
Qu'est-ce que le répertoire SIRENE ?
Le Répertoire national d’identification des entreprises et des établissements est institué par les articles R.123-220 à R.123-234 du Code du commerce. Tout changement dans votre autoentreprise (création d’activité, modification ou cessation) est enregistré au répertoire SIRENE, d’après les informations déclarées dans le Guichet Unique ou via un CFE.
L’intérêt du répertoire SIRENE de l’INSEE concerne surtout vos clients, vos fournisseurs ou vos prospects. Ils peuvent retrouver des informations légales sur votre entreprise, librement et gratuitement, et vous contacter plus facilement.
Le Code APE : Comment le Trouver ?
Chaque entreprise en France reçoit un code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE, permettant de catégoriser les entreprises. En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés.
Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif ». La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.
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Si vous ne retrouvez pas le code APE correspondant à votre activité, vous pouvez le signaler avec le bouton « Je ne trouve pas mon activité ».
Voici un outil pour vous aider dans votre recherche :
Le code APE
Assistant de Recherche de Code APE
Cet assistant vous permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité.
Statut de Diffusion de Votre Auto-Entreprise
Les informations de votre entreprise ou autoentreprise peuvent être visibles ou cachées sur le net. Tout dépend de votre statut de diffusion ! En France, c’est l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère le statut de diffusion des entreprises et des sociétés.
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Comment Gérer Votre Statut de Diffusion ?
Au moment de créer votre autoentreprise, vous choisissez si vous souhaitez que vos informations professionnelles soient diffusées et consultables, ou non. Pas de panique, ce n’est pas un choix définitif !
Si les informations de votre autoentreprise sont publiques, une fiche répertoriant les éléments principaux de votre entreprise s’affiche : état, catégorie d’établissement, adresse d’implantation, activité principale exercée, dernière tranche d’effectif connue… Dans ce cas, vous n’avez rien à faire !
En revanche, si vos informations ne sont pas publiques, vous voyez s’afficher un message en rouge mentionnant : "cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE.
Modifier Votre Statut de Diffusion
Vous avez changé d’avis et vous souhaitez modifier votre statut de diffusion INSEE ? Pour rendre le statut diffusible de l’INSEE, vous devez vous rendre sur leur site internet, sur la page de modification du statut de diffusion. Vous pouvez vous connecter grâce à votre compte France Connect, en quelques clics.
Cochez la case “En cochant cette case, je confirme vouloir modifier le statut de diffusion de mon entreprise” dans l’onglet “Modifier le statut de diffusion”. Vous n’avez pas de compte France Connect ? Connectez-vous avec votre compte France Connect sur le site de l’INSEE, notez votre numéro SIREN et votre date de naissance, et cochez la case pour modifier votre statut.
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Vos informations professionnelles n’apparaissent pas sur le site de l’INSEE ? Vous avez dû exercer votre droit d’opposition au moment de la création de votre autoentreprise. Ce n’est pas grave, vous pouvez changer cette option à tout moment, en vous connectant sur le site de l’INSEE.
L'Impact du Régime d'Auto-Entrepreneur
Depuis la création du régime d’auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, environ une entreprise sur deux se crée sous ce régime. Au 1er janvier 2009 a modifié le paysage de la création d’entreprises. attirés par la simplicité du dispositif, ont opté pour l’auto-entreprise. presque doublé par rapport à 2008, une sur deux étant une auto-entreprise.
La notion de création d’entreprise retenue dans cette étude s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen. correspond généralement à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production. Toutefois, dans le cas des auto-entreprises, on ne peut dénombrer des créations au sens du concept européen.
Voici une comparaison des motivations des créateurs d'entreprises, incluant les auto-entrepreneurs :
| Motivation | Pourcentage |
|---|---|
| Créer son propre emploi | 36% |
| Développer une activité de complément | 36% |
Caractéristiques des Auto-Entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs (hors auto-entreprises) sont plus âgés, plus diplômés et plus expérimentés. ceux de 2006 : 50 % ont 40 ans ou plus contre 44 % en 2006 (figure 1). Ils sont également plus diplômés. supérieur contre 47 % en 2006). les créateurs les plus jeunes et les moins diplômés. 28 % ont moins de 30 ans, contre 17 % des créateurs classiques.
Agent de maîtrise, contremaître, VRP (y.c. Employé (y.c. grande expérience de l’entreprise qu’en 2006. et étaient moins souvent au chômage (27 % contre 37 %). comme activité principale (44 %). de 2006 (48 % contre 37 %) et moins souvent employés. que pour la création classique. entreprise auparavant (31 % contre 26 %). au métier de base du créateur (66 % des créateurs de 2010 contre 55 % en 2006). leur entreprise en termes d’emplois (26 %) ou d’investissements (17 %). moins citée en 2010.
et par conséquent le moins d’opportunités de création. 2006. plus fréquemment citée qu’en 2006 (25 %), puis de celle du conjoint (20 %). telle que les chambres de commerce et d’industrie ou des métiers. créateurs classiques. formation parce qu’elle était imposée ou requise. difficultés à la création (79 % contre 71 % en 2006) (figure 3). des créateurs classiques en 2010.
Financement des Auto-Entreprises
de statuts proposés a augmenté. en 2010 contre 16 % en 2006). individuelles (22 % en 2010 contre 34 % en 2006). création classique d’entreprise individuelle. créé leurs entreprises sans ce nouveau dispositif. et 2010. de salariés. Seules 5 % des créations se font avec plus de deux salariés.
concerne à peine une entreprise sur dix (10 % en 2010, contre 6 % en 2006). plus faible (28 %). Globalement, les niveaux de financement sont plus élevés qu’en 2006. 12 % en 2006. : elles étaient 24 % en 2006 et seulement 19 % en 2010. structures les plus modestes à se détourner des entreprises classiques.
démarrent avec un capital nul. des difficultés à obtenir un financement. leurs ressources personnelles, familiales ou d’associés, contre 44 % en 2006. du paiement des charges ainsi qu’une déclaration simple et rapide. privé ou public et 27 % au chômage.
Secteurs d'Activité des Auto-Entrepreneurs
spécialisées, scientifiques et techniques », 29 %) et le commerce (17 %). un chiffre d’affaires. individuels « classiques » et les auto-entrepreneurs. de 32 900 euros pour les artisans et les professions libérales.
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