Guide Complet des Activités Auto-Entrepreneur et de l'URSSAF

Le statut d'auto-entrepreneur offre une multitude de possibilités pour exercer une activité indépendante. Ce guide vous explique en détail les aspects essentiels à connaître, des formalités administratives aux professions possibles, en passant par l'impact sur les cotisations et les impôts.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Téléservice Autoentrepreneur.urssaf.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf mis en place par l’ACOSS. Elles sont mises en œuvre conformément à l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration.

Définitions

• Acoss ou Urssaf Caisse nationale : désigne l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf en charge du pilotage du réseau des Urssaf.
• Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne le présent document dont l’objet est de rendre accessible les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.
• Téléservice : désigne le système d'information mis en place par l’Urssaf Caisse nationale permettant à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches et formalités administratives détaillées dans les présentes CGU.
• Urssaf : désigne l’Urssaf gestionnaire en charge, notamment, du traitement des déclarations de l’Usager.
• Usager ou Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’application mobile ou l’un des services proposés par le site ou l’application mobile.

Fonctionnement du Téléservice

Le présent Téléservice est proposé par l’Urssaf Caisse nationale dans le but de permettre à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches et formalités administratives auprès de l’Urssaf, notamment enregistrer ses déclarations en tant qu’autoentrepreneur et recueillir le paiement de ses cotisations et contributions conformément aux articles L. 213-1, L. 611-1 et L. 613-7 et suivants du code de la sécurité sociale.

La création d’un compte en ligne est possible depuis la zone « Créer votre compte ». L’Utilisateur doit renseigner des informations relatives à son identité et/ou à l’entreprise (Siret). Il doit l’ouvrir et cliquer sur le lien présent dans le texte. Il est alors redirigé vers une page confirmant l’activation de son compte. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer la confidentialité du mot de passe qui lui est communiqué. Bloquer définitivement, au bout de 10 tentatives d’accès échouées.

L’utilisation des Téléservices requiert une connexion et un navigateur internet. Dans le cas où l’utilisateur souhaite transmettre des fichiers à l’Urssaf par le biais de la messagerie sécurisée. L’utilisateur pourra joindre jusqu’à 4 fichiers de 2 Mo maximum.

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En cas d’indisponibilité, un message mentionnant la durée de l’interruption du service est affiché sur la page d’accueil.

Modifications des CGU

Les termes des présentes CGU peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Téléservices, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’usager qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Rejet des Demandes Abusives

Les demandes abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois à caractère frauduleux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’informations, seront rejetés et ne feront pas l’objet d’accusé réception ou de réponse.

L’Urssaf et l’Urssaf Caisse nationale se réservent le droit de prendre toute mesure propre à faire cesser tout comportement qui contreviendrait aux conditions générales d’utilisation.

Diversité des Métiers Accessibles aux Auto-Entrepreneurs

Il existe une multitude de professions possibles lorsque l'on est micro-entrepreneur. Que vous souhaitiez exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale, vous avez le choix de votre discipline ! Découvrez l'abécédaire des métiers accessibles aux auto-entrepreneurs. Chaque profession ayant ses particularités, une fiche métier, plus complète, est également disponible.

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Exemples de Métiers

• Acheteur-revendeur automobile : Ce professionnel possède des compétences précises et une connaissance pointue du marché.
• Agent événementiel : En tant qu’auto-entrepreneur, il est parfaitement possible de développer une agence de prestation de services événementielles.
• Agent d’artiste : Missionné pour promouvoir la carrière d’un artiste, l’agent représente une épaule sur laquelle s’appuie le talent.
• Agent commercial : Conseiller et négociant, l’agent commercial travaille pour le compte d’autres personnes tout en restant totalement indépendant.
• Agent immobilier : Expert dans le secteur de l’immobilier, cet agent réalise des prestations pour le compte d’une agence immobilière.
• Agent de voyage : Fin organisateur, conseiller auprès des voyageurs, mais également vendeur hors pair, l’agent de voyage exerce un métier aux multiples facettes.
• Aide à domicile : L’aide à domicile apporte un soutien dans leur vie quotidienne aux individus en situation de dépendance.
• Aide-ménagère : L'activité d'aide-ménagère fait partie des services à la personne (SAP) et regroupe les missions d'entretien des locaux, chez des particuliers.
• Antiquaire : Vous êtes passionné par les objets anciens et êtes toujours prêt à dénicher la perle rare ? Bonne nouvelle, l'activité d'antiquaire n'est soumise à aucune obligation de diplômes !
• Apporteur d'affaires : L'apporteur d'affaires facilite les accords commerciaux entre client et vendeur, sans obligation de résultat.
• Artisan d'art : Véritable reconnaissance professionnelle, le nom indique bien le regroupement de l’artisanal et de l’artistique.
• Architecte : Vous êtes attiré par le monde du bâtiment et êtes doté d'une grande créativité ? Laissez-vous tenter par l'architecture pour inventer, rénover ou encore réhabiliter des logements publics ou privés.
• Blogueur : Il existe de multiples exemples de blogs sur Internet : lifestyle, DIY, développement personnel… mais comment se professionnaliser ?
• Carreleur : Professionnel du BTP, le carreleur (qui peut également être mosaïste) prépare les revêtements intérieurs et extérieurs avant de les embellir.
• Chambre d’hôtes : Il est possible de mettre en location une chambre meublée de votre maison (en fournissant un accès à des sanitaires et une salle d’eau).
• Garde d'enfant : En activité principale ou en complément de revenu, la garde d'enfant est compatible avec le statut auto-entrepreneur.
• Chaudronnier : Pilier indispensable de l'industrie, ce professionnel de la chaudronnerie fabrique, installe et répare des biens et équipements métalliques.
• Chauffeur VTC : Si la profession est souvent assimilée à celle de taxi, le chauffeur VTC n’effectue des courses que si la prestation a été réservée à l’avance.
• Coach sportif : Que ce soit dans le cadre d'une compétition ou d'une remise en forme, le coach sportif est là pour accompagner (individuellement ou collectivement) ses clients dans leur quête de performance ou de bien-être physique.
• Commerçant ambulant : Vous souhaitez expérimenter la vente sans être rattaché à un local ? La micro-entreprise vous le permet.
• Services à domicile : Véritable gain de temps, les prestations de service à domicile séduisent de plus en plus de Français.
• Consultant : Ce professionnel du conseil intervient sur un sujet précis auprès d’organismes publiques et de sociétés privées.
• Community manager : Considéré comme le porte-parole des entreprises et des marques sur les réseaux sociaux, le community manager est un véritable professionnel de la communication digitale.
• Consultant en ingénierie : Le consultant en ingénierie met ses connaissances pointues au service de professionnels qui souhaitent innover dans un domaine précis.
• Expert SEO : Les experts SEO sont aujourd'hui des professionnels incontournables dans les métiers du web.
• Consultant en ressources humaines : Le consultant en ressources humaines exerce une activité multifacette et centrale pour le bon développement des entreprises.
• Correcteur : La langue de Molière n'a plus de secret pour vous et vous maîtrisez syntaxe et règles typographiques à la perfection ? Et si vous professionnalisiez vos compétences en devenant correcteur ?
• Convoyeur de véhicules : Ce chauffeur est chargé d’acheminer des véhicules, d’un point A à un point B, pour les livrer à ses clients.
• Coursier : En tant que coursier, vous êtes missionnés par des prestataires pour livrer des produits à leurs clients.
• Couturier : Un couturier ou une couturière indépendant(e) peut retoucher des vêtements comme créer des modèles uniques.
• Data scientist : Expert en analyse et gestion de données, le data scientist se met au service de ses clients pour les aider à transformer ces mêmes données en informations exploitables.
• Cuisinier à domicile : Ce cuisinier intervient directement chez son client pour des soirées particulières ou les repas du quotidien.
• Créateur de bijoux : À mi-chemin entre commerçant et artisan, la principale qualité de ce créateur est l’inventivité.
• Décorateur : Véritable métier de conseil, le décorateur propose à sa clientèle d’aménager ses espaces intérieurs.
• Dépanneur informatique : Organisé et réactif, le dépanneur informatique répare et installe des ordinateurs, périphériques ou logiciels.
• Développeur : Aussi appelé programmeur, il est créateur autant que chargé de maintenir un site internet, une application mobile ou un logiciel.
• Diététicien-nutritionniste : Professionnel de l'alimentation, le diététicien-nutritionniste suit, oriente et conseille ses patients en matière d'habitudes et de régimes alimentaires.
• DJ : On retrouve fréquemment cette vocation sous l’acronyme de DJ.
• Ecrivain public : Assistance administrative, conseil en écriture, corrections, rédaction de biographies... Le champ d'action d'un écrivain public recoupe aujourd'hui de nombreuses activités.
• Educateur sportif : Vous êtes passionné de sport et doté d'un sens prononcé de la pédagogie ?
• Electricien : Il installe et répare les installations électriques des bâtiments publics ou privés.
• Esthéticienne : Elle épile, maquille ou encore délivre des conseils beauté et bien-être à sa clientèle.
• Entretien de sépultures : Les familles étant de plus en plus dispersées, les sépultures sont parfois contraignantes à entretenir.
• Fleuriste : Il crée des compositions florales au gré de son inspiration personnelle et des aspirations de sa clientèle.
• Formateur : Le formateur accompagne des adultes dans la quête d’une nouvelle expertise.
• Frigoriste : Encore relativement méconnue, l'activité de frigoriste est pourtant indispensable à notre quotidien.
• Graphiste : L'(info)graphiste ou designer graphique a pour mission de créer et développer la communication visuelle de son client.
• Gamer professionnel : Le marché des jeux vidéo est en plein boom ! Devenez gamer professionnel en auto-entreprise et entrez dans la catégorie des sportifs de haut niveau.
• Hypnothérapeute : Ericksonienne, analytique ou encore cognitive, les courants d'hypnose sont variés.
• Homme toute main : Bricoleur, astucieux et à l'écoute, l'homme toute main intervient au domicile de ses clients pour toutes les petites urgences de bricolage (évier bouché, étagère à monter, etc).
• Livreur de colis : En activité principale ou comme complément de salaire, la livraison de colis aux particuliers est en plein boom.
• Influenceur : Envie de vous lancer dans le marketing d'influence via votre blog ou les réseaux sociaux ?
• Joueur de poker professionnel : Le monde du poker s'est récemment professionnalisé.
• Rédacteur web : Vous aimez à la fois écrire et informer, mais vous ne savez pas vers quel type d'activité vous orienter ?
• Loueur de biens : Vous voulez proposer des biens à la location et en faire votre activité principale ?
• Maçon : Pivot central des métiers du BTP, le maçon exécute le gros œuvre de tous types de bâtiments.
• Magnétiseur : Par l'imposition de ses mains, le magnétiseur soulage certaines douleurs en rééquilibrant les énergies intérieures pour rétablir l'harmonie entre le corps, l'esprit et l'âme.
• Masseur : Spécialiste de la relaxation et de la détente, le masseur auto-entrepreneur exerce une activité libérale.
• Mécanicien : Mécanicien en micro-entreprise, c'est possible !
• Métiers d’art : Semblables aux compétences du tanneur, ces professionnels sont classés parmi les métiers d’art.
• Moniteur d'auto-école : Vous êtes moniteur d'auto-école mais souhaitez rester indépendant ?
• Menuisier : Si le travail du bois est au cœur est la mission de cet auto-entrepreneur, le menuisier peut aussi se spécialiser en tant que poseur-agenceur, constructeur ou bien marqueteur en art du bois.
• Moniteur d'équitation : Passionné par les chevaux, vous envisagez de devenir moniteur d'équitation ?
• Moniteur de ski : Passionné par les sports de glisse et amoureux de la montagne, vous souhaitez devenir moniteur de ski ?

L'auto-entreprise possède de nombreux avantages, notamment la possibilité de se diversifier en exerçant différentes activités. Cependant, lorsque vous créez votre entreprise, il vous faut déclarer votre activité principale, afin de recevoir votre code APE (Activité Principale Exercée).

Catégories d'Activité : BIC et BNC

Lorsque vous effectuez votre première déclaration de chiffre d’affaires, vous devez déterminer si votre activité relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Cette distinction est essentielle pour le calcul de vos cotisations sociales et de vos impôts.

Les Différentes Catégories d’Activité

On distingue ainsi 5 catégories :

• les activités industrielles ;
• les activités commerciales ;
• les activités artisanales ;
• les activités agricoles ;
• les activités libérales.

Les 3 premières sont réunies sous le nom de BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les activités libérales appartiennent à la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Les activités agricoles sont désignées sous le nom de BA (bénéfices agricoles).

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Ils sont regroupés en 3 grandes catégories :

Lire aussi: Guide du Code NAF Auto-Entrepreneur Bâtiment

• les activités d'achat et de vente (l'achat de matières premières ou de marchandises revendues telles quelles ou transformées, l'achat de biens destinés à être loués…) ;
• les activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration…) ;
• les prestations de services commerciales et artisanales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier, livreur à vélo…) et artisanales (coiffeur, ramoneur…).

Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent une activité "intellectuelle". Ils rassemblent :

• les professions libérales (experts-comptables, avocat·es, ostéopathes, dentistes…) ;
• les officiers et titulaires de charges (notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce…) ;
• toutes les autres professions qui ne se rattachent pas aux catégories précédentes (développement web, rédaction web, graphisme, webdesign freelance, conseil, enseignement...).

Impact de la Catégorie d'Activité sur les Plafonds du Micro-Entrepreneur

Plafonds de Chiffre d'Affaires

Pour être micro-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. Ce plafond dépend du type d'activité que vous exercez.

Si vous dépassez ces plafonds pendant 2 années de suite, vous ne pouvez plus bénéficier du régime du micro-entrepreneur.

Plafonds de TVA

En micro-entreprise, vous êtes par défaut en franchise en base de TVA, autrement dit, vous ne payez pas de TVA. Vous n'avez pas à la facturer à vos clients et vous n'avez rien à reverser à l'État. Pour autant, ce régime de franchise n'est applicable qu'en dessous de certains montants de chiffre d'affaires.

Impact de la Catégorie d'Activité sur l'Impôt sur le Revenu

En micro-entreprise, un régime fiscal simplifié s'applique automatiquement : le régime dit "micro".

Votre régime d’imposition est :

• Le régime des micro-BIC si votre activité est commerciale, industrielle ou artisanale.
• Le régime des micro-BNC est la « version BNC » du régime fiscal de la micro-entreprise pour les professions libérales.

Ce régime permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire et du versement libératoire sur option. Les taux applicables sont différents selon que vous appartenez aux BIC ou aux BNC.

L'Abattement Forfaitaire

En micro-entreprise, un abattement forfaitaire « pour frais professionnels » s'applique sur le chiffre d'affaires hors taxes. C'est un nom barbare, mais c'est en fait très simple. En micro-BIC comme en micro-BNC, pour que vous n'ayez pas à déduire vos frais réels, on fait pour vous une estimation des frais supportés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Le Versement Libératoire

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option accessible aux micro-entrepreneurs sous conditions. Elle permet de payer vos impôts tous les mois en même temps que vos cotisations sociales à l’URSSAF.

Cotisations Sociales en Micro-Entreprise

Les micro-entrepreneur·es bénéficient du régime social de la micro-entreprise ou « régime micro-social ». C'est un régime simplifié : un taux unique s'applique sur votre chiffre d'affaires en fonction de votre type d’activité.

Ces taux changent si vous bénéficiez de l'ACRE, un dispositif qui permet aux micro-entrepreneur·es de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité.

Cumul de Plusieurs Activités

Que se passe-t-il si vous cumulez 2 types d'activité en micro-entreprise, une activité qui relève des BIC et une autre qui relève des BNC ? Ou une activité BIC achat/revente et une activité BIC de prestations de services commerciales ?

Les Plafonds de la Micro-Entreprise

En cas de cumul d'activités BIC achat revente d'un côté et d'activités BIC prestations de services ou BNC (profession « intellectuelle ») de l'autre :

• le seuil de chiffre d'affaires total à respecter pour rester micro-entrepreneur est le plafond des BIC (soit 188 700 € de chiffre d'affaires) ;
• la part de chiffre d'affaires correspondant à l'activité BNC ou l'activité BIC prestation de services ne doit pas dépasser 77 700 € de chiffre d'affaires au sein de ce plafond global.

L'Impôt sur le Revenu

Au moment de la déclaration annuelle de revenus, vous déclarez les bénéfices issus de votre activité BIC sur la partie BIC et les bénéfices BNC issus de votre activité BNC sur la partie BNC.

Pour simplifier votre déclaration, vous pouvez néanmoins définir une activité principale et une activité accessoire. Tous vos revenus sont alors imposés selon le régime qui s'applique à votre activité principale.

Les taux de cotisations sociales applicables sont les mêmes que les taux classiques et dépendent de la nature de l'activité.

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