Les Subventions Agricoles en France : Guide Complet
Pour soutenir les agriculteurs, qu'ils soient en CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) ou non, de nombreuses subventions agricoles sont disponibles. Elles servent notamment à financer les investissements en matériel, la rénovation de bâtiments ou la modernisation de l’agriculture. Même si les aides Région + Europe constituent l’échelon le plus visible et stable pour appuyer les cumistes et les agriculteurs, d’autres solutions existent.
La rédaction a compilé pour vous dans ce guide pratique les différents dispositifs et leurs critères d’attribution selon les régions.
Le Rôle de la FNCUMA dans les Subventions Agricoles
Les programmes de soutien à l’investissement en matériels agricoles en CUMA ne sont pas construits au hasard. La FNCUMA (Fédération Nationale des CUMA) négocie le cadre national qui sera décliné dans chaque région. Le but est bien de négocier les contours des futurs subventions agricoles et de définir leurs critères d’attribution. Il s’agit de faire coïncider au maximum les priorités politiques de la Région et les besoins des adhérents de CUMA.
Le Plan France Relance : Une Opportunité pour les Agriculteurs
Le Plan France Relance, initié par l’État, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%.
Nouvelles Enveloppes de FranceAgriMer depuis Janvier 2024
Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande.
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Idée Reçue numéro 6 : Pour obtenir les aides, il me faut un diplôme ou un projet viable.
Qui est éligible à ces aides ?
Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEE.
Secteur Fruits et Légumes : Enveloppes Spécifiques
3 enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique.
Montants des Subventions et Dépenses Éligibles
Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande.
Matériels Agricoles Éligibles
Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles. Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%.
Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer. FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !
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| Critère | Détails |
|---|---|
| Bénéficiaires | Agriculteurs, ETA, GAEC, EARL, SCEA, lycées agricoles, multiplicateurs de semences, organismes stockeurs, organisations de producteurs, CUMA, GIEE |
| Secteurs concernés | Tous secteurs, avec enveloppes spécifiques pour fruits et légumes |
| Montant minimal de dépense | 2 000€ HT |
| Plafond de subvention | 200 000€ HT (40 000€ HT pour certaines demandes) |
| Modalités de dépôt | Téléprocédure sur le site de FranceAgriMer |
| Traitement des demandes | Par ordre d'arrivée, dans la limite des crédits disponibles |
Important : Afin de s'adapter aux évolutions des enjeux et des besoins des agriculteurs, la Région étudie actuellement une éventuelle mise à jour du dispositif Pass'Agri Filières. En conséquence, ce dispositif est momentanément suspendu.
*Une exploitation agricole est une unité de production remplissant les critères suivants : produire des produits agricoles, avoir une gestion courante indépendante, atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux. Le montant total des investissements éligibles HT doit être supérieur à 2 000 €*.
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