Mairie de Chartres — Démarches administratives et service État civil

Si vous êtes né à Chartres et que vous effectuez une démarche auprès des services municipaux, vous pouvez obtenir un extrait d'acte d'état civil auprès de la mairie de Chartres. Vous pouvez recevoir par envoi postal un extrait d'acte d'état civil : vous pouvez en faire la demande par Internet, par courrier ou au Guichet unique.

Où s'adresser et renseignements pratiques

Renseignements Hôtel de Ville et d'Agglomération Place des Halles 28000 Chartres Tél. Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 32-34 boulevard Chasles 28000 Chartres.

Modes de demande des actes d'état civil

  • Par internet
  • Par courrier ou sur place
  • Au Guichet unique - Vous devez faire la demande directement auprès du Guichet unique.

Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. Il n'est pas délivré d'acte sur simple appel téléphonique.

Conditions, confidentialité et gratuité

La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance. Toute délivrance d'acte est gratuite.

Autres démarches liées à l'état civil et à la vie civique

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). La reconnaissance concerne les couples non mariés ou les mères seules et consiste à établir au regard de la loi le lien de filiation qui unit le ou les parents à l'enfant naturel.

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Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l'un des deux futurs époux est domicilié ou a sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date où commence l'affichage de la publication des bans (article 74 du Code Civil). Les formulaires et la liste des pièces à fournir en vue du mariage sont à retirer au secrétariat de mairie dès que vous avez connaissance de la date et de l'heure de votre mariage.

La déclaration de décès prévue par l'article 78 du Code Civil doit être faite dans un délai de 24 heures suivant le décès.

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet le 1er mars de l'année suivante.

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Titres d'identité, stationnement et accessibilité

Une gratuité de 30 minutes est créditée sur le ticket de stationnement dans ces parkings après une démarche administrative au Guichet unique sur rendez-vous (hors CARSAT) et pour les retraits de titres d'identité (passeports et CNI). À vélo et moto : parking rue des Côtes.

Autres services de transport : Service de transport de personnes à mobilité réduite de Filibus. Service de transport à la demande de Filibus. Service d’accompagnement pour les seniors chartrains du CCAS.

Carte grise et précautions

NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d'une carte grise. NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région.

Informations complémentaires et recommandation

Il s'agit de rappeler que certaines démarches administratives demandent des délais et des pièces précises ; les formulaires et la liste des pièces à fournir en vue du mariage sont à retirer au secrétariat de mairie dès que vous avez connaissance de la date et de l'heure de votre mariage. Le maire actuel de Chartres est M.

comment demander acte état civil en ligne auprés le services central de nantes

Tableau récapitulatif des modalités de demande d'actes

Mode de demande Délai indicatif Adresse / Remarque
En ligne Transmission sous 24 heures, réception en 2-3 jours Site de la mairie
Par courrier Variable 32-34 boulevard Chasles 28000 Chartres
Sur place / Guichet unique Dépend du rendez-vous Hôtel de Ville et d'Agglomération Place des Halles

Il est possible d’obtenir des actes en se rendant directement au service état civil ou en effectuant la demande par internet, par courrier ou au Guichet unique.

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