Mairie de Foix : organisation et fonctionnement administratif

La Mairie de Foix assure la gestion quotidienne de la commune à travers des services municipaux structurés et des règles administratives clairement définies.

Organisation des services municipaux

Neuf jardiniers municipaux entretiennent l’ensemble des 30 hectares d’espaces verts de la Ville.

Ils agrémentent 1100 m2 par des plantations ornementales, au total 200 variétés.

Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation municipale, qu'elle soit précaire, limitée ou durable.

Propreté et gestion des nuisances

Afin de limiter les nuisances liées aux déjections canines et en complément des espaces «propreté chien» et des tournées quotidiennes des agents du service, la Mairie met à votre disposition des sacs permettant au propriétaire de ramasser les déjections.

Gestion des demandes et protection des données

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont utilisées par la Mairie de Foix à des fins de gestion de votre demande de contact.

La base légale utilisée pour fonder cette collecte de données étant votre consentement.

Elles sont destinées aux collaborateurs en charge de la relation avec les administrés de la Mairie de Foix.

La Mairie de Foix conservera les données que vous inscrivez au sein du présent formulaire pour une période limitée, et au maximum 1 ans après le traitement de votre demande.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données dans le cadre de la relation avec ses administrés et l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation…) nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Référencement administratif et informations légales

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982.

Elle a été mise à jour le 07/04/2026.

Identifiants et codes

Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025)
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Données complémentaires

Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
200 à 249 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création
Convention(s) collective(s) IDCC 5021 Mise à jour le 24/07/2026

Sources et mise à jour des informations

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Direction Générale des Douanes.

Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune.

Mise à jour et administration numérique

Type Élus Non renseigné Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, MI, DINUM Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).

Ministère de l’Intérieur (MI).

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Établissements et activité

Enseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’administration (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de l’administration Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 5021 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 26 établissements dont 16 sont en activité.

Accès aux documents officiels

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

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