Causes et conséquences du manque de fonds propres pour une entreprise

En tant qu’entrepreneur, tu te préoccupes de ton produit, de la croissance de ton entreprise… mais réalises-tu l’importance des fonds propres ? Malheureusement, ce concept est parfois sous-estimé, alors qu’il est un indicateur clé de la solidité financière de ton entreprise.

Pourquoi les Fonds Propres sont-ils si importants ?

Les fonds propres ne sont pas seulement une ligne dans ton bilan comptable. Ils représentent la valeur financière de ton entreprise pour les investisseurs, les partenaires et surtout… les banques ! Lorsque tu cherches à lever de la dette ou des financements non-dilutifs, les fonds propres sont le premier critère que les institutions financières analysent pour évaluer ton risque.

Produits vs. Charges : L’impact sur tes Fonds Propres

Le résultat net d'une entreprise, qu'il soit positif ou négatif, a un impact direct sur tes fonds propres. Si ton entreprise est rentable, cela renforce automatiquement tes fonds propres. À l’inverse, si tu accumules des pertes, cela génère un report à nouveau négatif, ce qui détériore progressivement tes fonds propres.

Par exemple, si ton entreprise enregistre plusieurs années de pertes, ces pertes vont s’accumuler sous forme de report à nouveau négatif, réduisant la capacité de l’entreprise à financer de nouveaux projets et la rendant moins attrayante pour les banques et investisseurs. Cette situation affaiblit directement la base des fonds propres, ce qui complique l’accès aux financements.

Pourquoi les Fonds Propres Négatifs Sont un Danger

Lorsque tes fonds propres deviennent négatifs, cela signifie que les dettes de ton entreprise sont supérieures à ses actifs. Ton entreprise est alors classée comme une “entreprise en difficulté” par les banques et les institutions comme la BPI (Banque Publique d’Investissement). Dans ce cas, l’accès aux financements bancaires devient très limité, voire impossible.

Lire aussi: Impact du manque de franchise

Les fonds propres négatifs signalent aux financeurs que l’entreprise présente un risque élevé, ce qui bloque l’accès à des leviers essentiels pour financer ta croissance, comme les prêts bancaires ou les subventions publiques.

Que faire en cas de Fonds Propres Négatifs ?

Si tu te retrouves avec des fonds propres négatifs, voici quelques stratégies à envisager pour redresser la situation :

Absorption du report à nouveau négatif : Utilise la prime d’émission pour absorber les pertes accumulées.
Augmentation de capital : Tu peux lever de nouveaux capitaux en faisant appel aux associés ou en ouvrant ton capital à de nouveaux investisseurs. Cela renforcera tes fonds propres, mais attention à la dilution de ton capital.
Reconstitution des fonds propres via une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) : Les actionnaires peuvent voter pour reconstituer les fonds propres en apportant du capital frais ou en renonçant à des dividendes.

Conclusion : Équilibrer Fonds Propres et Dette

Pour garantir une gestion saine de ton entreprise, il est crucial de maintenir un équilibre entre fonds propres et dettes. Plus tes fonds propres sont solides, plus tu auras de chances d’accéder à des financements non-dilutifs, comme les prêts bancaires ou les subventions publiques. Cela te permettra de préserver ton capital tout en finançant la croissance de ton entreprise.

N’oublie pas que les fonds propres sont un levier stratégique qui impacte directement la santé financière de ton entreprise et ta capacité à attirer des investisseurs et des financeurs. Surveille tes fonds propres et mets en place une stratégie proactive pour les renforcer.

Créer mon entreprise

Aucun capital social minimum n’est requis pour la création de la plupart des sociétés commerciales, il est ainsi possible de constituer une société avec un capital social très faible. Si une demande de financement est effectuée, l’établissement prêteur exigera que les fondateurs apportent personnellement une partie du besoin à financer, de l’ordre de 30% du montant global. Les créateurs d’entreprise qui injectent très peu de fonds en capital envoient un signal négatif à l’ensemble de leurs partenaires. De plus, la nouvelle entreprise risque également d’avoir des problèmes de crédibilité vis-à-vis de ses futurs fournisseurs, qui risquent de demander des règlements immédiats, et de ses clients potentiels.

Lire aussi: L'exploration de la franchise

Les associés doivent décider s’il y a lieu, dans les 4 mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, à dissolution anticipée de la société. Quand une société est constituée avec un capital social trop faible, ses fondateurs peuvent voir leur responsabilité engagée s’il apparaît que le montant était insuffisant pour réaliser l’objet social. Le fondateur est simplement associé : il peut être poursuivi sur le fondement de leur responsabilité civile délictuelle sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, le fondateur est également dirigeant social : il peut être poursuivi pour faute de gestion s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier à l’insuffisance de fonds propres.

Même si la loi n’impose pas un montant minimal d’apport pour constituer une société, il est nécessaire d’apporter suffisamment de fonds afin de permettre à la nouvelle entreprise de mettre en place et d’exercer correctement son activité. Les capitaux propres comprennent les fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société et les fonds générés au cours des différents exercices. Ainsi, les capitaux propres sont composés des éléments suivants : Capital social, Réserves, Reports à nouveau, Primes d'émission, Subventions d'investissement, Résultat de l'exercice (bénéfices ou pertes), Provisions réglementées.

Attention Ne pas confondre capitaux propres et fonds propres. La notion de fonds propres est une notion plus large qui englobe les capitaux propres et d'autres éléments appelés « autres fonds propres » (ex : avances conditionnées).

Le capital social correspond à l'ensemble des apports effectués lors de la création de la société par les associés ou actionnaires. Au cours de la vie sociale, le capital social peut faire l'objet d'une augmentation ou d'une réduction. Lorsque le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, la société doit mettre en œuvre une procédure spécifique. Les réserves permettent de renforcer la situation financière et il existe différents types de réserves : légale, statutaires et facultatives. Le report à nouveau permet d’affecter les bénéfices à un prochain exercice. La prime d'émission ajuste la valeur réelle des titres lors des augmentations de capital. La subvention d'investissement est une aide financière allouée durablement et n’a pas à être remboursée.

Le résultat de l’exercice est la conséquence de l'activité de la société et peut se traduire par un bénéfice ou une perte, impactant directement les capitaux propres et la capacité de financement. Dans le cadre d’une crise ou d’un contexte économique difficile, les provisions réglementées permettent d’anticiper des charges et d’absorber des chocs financiers.

Les capitaux propres négatifs suscitent des inquiétudes auprès des partenaires, des fournisseurs et des banques: ils limitent l’accès au crédit et peuvent mener à une dissolution forcée si non régularisés dans les délais légaux. Une reconstitution des capitaux propres peut passer par une augmentation de capital, une réduction du capital, ou l’abandon de créances, avec publication et formalités obligatoires.

Etablir un plan de financement

On peut aussi recourir à des sources de financement complémentaires comme le crowdlending ou le leasing pour financer des postes spécifiques et renforcer les fonds propres sans diluer excessivement le capital.

Montant de capitaux propres négatif : un exemple

Prenons l’exemple d’une SASU au capital social de 10 000 €, avec une perte de 15 000 €, des réserves de 4 000 €, un report à nouveau de 3 000 €, et des provisions de 1 000 €. Les capitaux propres sont donc (10 000 + 4 000 + 1 000 + 3 000) - 15 000 = 3 000 €. Les capitaux propres (3 000 €) sont inférieurs à la moitié du capital social (5 000 €). Une fois constatée, la dissolution ou la reconstitution des capitaux propres doit être décidée rapidement via une AGE, puis publiée et enregistrée sur le Guichet Unique.

Comment remonter ou "reconstituer" les capitaux propres ?

Augmenter le capital social : incorporation de réserves, apports en numéraire ou en nature, ou accueil de nouveaux investisseurs.
Réduire le capital social : évaluations, rapports des commissaires aux comptes, modification des statuts et publication.
Abandon de créances entre associés (avances en compte courant) : renoncer au remboursement de dettes intra-groupe pour améliorer les fonds propres.

Pour sécuriser une bonne gestion des fonds propres dès le démarrage, il est utile de s’appuyer sur un prévisionnel financier et un plan de financement solide, et de s’entourer d’un expert-comptable qui peut aider à structurer les solutions adaptées et à préparer le dossier bancaire.

balises: