Comment paramétrer l'alerte TVA intracommunautaire dans EBP

Cet article présente un ensemble d’opérations soumises à la TVA et le paramétrage des comptes à utiliser, le schéma d’écriture à comptabiliser, ainsi que les déclarations et les lignes impactées par ces comptabilisations. Les schémas d’écritures fournis ci-dessous sont des propositions basées sur les règles comptables afin de comprendre le principe de base de la TVA et de l’automatisme des écritures dans le logiciel EBP. Vous devez les adapter à votre situation et à votre plan comptable.

Aperçu général du fonctionnement TVA et alerte intracommunautaire

La TVA intracommunautaire se calcule automatiquement dans les journaux d’achat et d’importation, et peut concerner les achats, les prestations de services intracommunautaires et les acquisitions intracommunautaires de biens. Pour le calcul automatique de la TVA intracommunautaire, référez-vous à l’astuce donnée en introduction. Ces règles s’appliquent aussi bien aux factures d’achat qu’aux avoirs d’achat et s’étendent aux opérations réalisées avec des assujettis établis hors de France.

Achats de marchandises - dossier France

Paramétrage du compte 44566xxx :

• Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10 %…
• Type d’opération : Biens et prestations de services

Schéma d’écriture proposé :

1. 401xxxxx - Crédit - 1.200 €
2. 44566xxx - Débit - 200 €
3. 607xxxxx - Débit - 1.000 €

Déclarations concernées et lignes impactées :

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• CA3 : Lignes 20
• CA12 : Ligne 20

Acquisition intracommunautaire de biens

Bon à savoir : la TVA sur les acquisitions intracommunautaires se calcule automatiquement sur les journaux de type Achat quel que soit l’ordre des écritures. La TVA intracommunautaire fonctionne pour les factures d’achat et les avoirs d’achat.

Schéma et paramétrages suggérés :

• Schéma d’écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000 €
• 4452xxxx - Crédit - 200 €
• 44566xxx - Débit - 200 €
• 607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 4452xxxx (Intracommunautaire) et 44566xxx (France) selon le taux normal.

Prestation de service intracommunautaire

Pour le calcul automatique de la TVA intracommunautaire, reportez-vous à l’astuce en introduction. Déclarations concernées et lignes impactées :

• CA3 : Lignes A3, 08 (taux normal) et 20
• CA12 : Lignes AC et 20

Schéma d’écriture proposé :

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1. 401xxxxx - Crédit - 1.000,00 €
2. 4452xxxx - Crédit - 55,00 €
3. 44566xxx - Débit - 55,00 €
4. 604xxxxx - Débit - 1.000,00 €

Paramétrage du compte 4452xxxx - Nature de taxe : Intracommunautaire 20 % (taux normal) - Type d’opération : Prestations de services intracommunautaires. Paramétrage du compte 44566xxx - Nature de taxe : France 20 % - Type d’opération : Biens et prestations de services.

Importations

Schéma d’écritures typique :

• 411xxxxx - Débit - 1.200 €
• 44566xxx - Débit - 200 €
• 44527xxx - Crédit - 200 €
• 707xxxx - Crédit - 1.200 €

Paramétrage du compte 44527xxx - Nature de taxe : Importation/exportation 20 % - Type d’opération : Importation. Paramétrage du compte 44566xxx - Nature de taxe : France 20 % - Type d’opération : Biens et prestations de services. Déclarations et lignes concernées : CA3 Lignes A4, I1 (taux normal) et CA12 Ligne 20.

Achats France de gaz ou électricité imposable

Pour le calcul automatique de la TVA intracommunautaire, consulter l’astuce en introduction. Déclarations concernées et lignes impactées :

• CA3 : Lignes 08 (taux normal) et 20
• CA12 : Lignes AA et 20

Schéma d’écriture :

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1. 401xxxxx - Crédit - 1.000 €
2. 4452xxxx - Crédit - 200 €
3. 44566xxx - Débit - 200 €
4. 607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrages similaires à ceux décrits ci-dessus selon le type d’opération et le taux correspondant.

Achats en franchise et achats auprès d’un assujetti non établi en France

Paramétrage et incidences sur les déclarations :

• Achats en franchise : CA3 Ligne F6, CA12 Ligne 01
• Achats auprès d’un assujetti non établi en France : CA3 Lignes B4, 08 et CA12 Lignes AB et 20

Schéma d’écriture typique pour achats en franchise :

1. 401xxxxx - Crédit - 1.000 €
2. 607xxxxx - Débit - 1.000 €

Pour les achats auprès d’un assujetti non établi en France, paramétrage du compte 4452xxxx (Intracommunautaire) et 44566xxx (France) selon les règles applicables.

Ventes de marchandises - dossier France

Déclarations concernées et lignes impactées :

• CA3 : A1, 08 (taux normal)
• CA12 : Ligne 5A, 06

Schéma d’écriture proposé :

1. 411xxxxx - Débit - 1.200 €
2. 44571xxx - Crédit - 200 €
3. 707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44571xxx - Nature de taxe : France 20 % - Type d’opération : Biens et prestations de services.

Ventes UE et autres opérations imposables

Pour les ventes UE non imposables et autres opérations imposables, schémas et paramètres varient selon le type de transaction et le lieu d’établissement des clients. Déclarations et lignes concernées :

• CA3 : Lignes F2 (Ventes UE non imposables) et F2
• CA12 : Lignes 04 et 13

Schéma typique (exemple) :

1. 411xxxxx - Débit - 1.000 €
2. 707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Cas particuliers et régimes spécifiques

Opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable - cas 1 à 5 couvrent des situations DOM, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, ainsi que des prestations immatérielles et des prestations réalisées en DOM. Les tableaux décrivent les lignes et les schémas d’écritures spécifiques en fonction du type d’opération et du lieu d’établissement.

Pour la migration des dossiers et l’ajout des taux, un taux libre peut être ajouté au démarrage ; les guides de migration expliquent la création automatique de taux dans un nouveau dossier. Les plans comptables fournis par EBP contiennent de nombreux comptes de TVA déjà paramétrés et il est possible de vérifier et d’ajuster un compte via Paramètres comptables > Plan comptable général.

Bon à savoir : les paramètres de compte restent modifiables même après leur utilisation dans les écritures ou après la validation d’une déclaration de TVA. Lors du pointage de l’échéance et du règlement d’une facture, les informations TVA associées peuvent être reportées sur la ligne de tiers et apparaître dans la déclaration finale de TVA, selon le mode de calcul choisi (TVA sur les débits ou sur les encaissements).

La création et la télédéclaration d’une TVA s’effectuent via Déclaratif > Déclarations de TVA, avec des contrôles de cohérence et des avertissements automatiques en cas de modifications qui pourraient impacter les déclarations futures. Une déclaration non validée peut être télétransmise en test; pour une transmission réelle, il faut la valider.

Utilisation opérationnelle des outils EBP

Pour consulter les informations de TVA d’une facture, ouvrez la saisie par journal, sélectionnez la ligne de TVA, puis Plus d’actions et Voir les infos de TVA. Pour les règlements, ouvrez la saisie par journal et sélectionnez la ligne de tiers du règlement, puis Voir les infos de TVA. Les informations de TVA associées aux écritures peuvent être visualisées et ajustées dans les fiches de compte et les fiches d’opérations exonérées.

Lors de la saisie d’écritures, assurez-vous que les informations de TVA du compte de TVA sur les débits ou sur les encaissements se reportent correctement sur la ligne de TVA et sur les lignes de tiers, afin que la déclaration reflète fidèlement les montants imposables et non imposables.

Tableau récapitulatif des cas et schémas

Éléments de contrôle et conseils pratiques

- Les plans comptables EBP incluent de nombreux comptes TVA déjà paramétrés et il est recommandé de vérifier ou d’appliquer le paramétrage via Paramètres comptables > Plan comptable général. - La migration d’un dossier et l’ajout de nouveaux taux se fait automatiquement dans un nouveau dossier et peut nécessiter une mise à jour des fiches compte et des règles de TVA associées. - Les informations de TVA liées aux écritures peuvent être modifiées jusqu’à la validation de la déclaration, mais après validation, elles deviennent figées et reflètent le calcul final.

balises: #Tva

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