Mi-temps thérapeutique pour les travailleurs indépendants : fonctionnement et démarches

Vous êtes indépendant et vous envisagez de revenir progressivement au travail après une maladie ou un accident ?

Depuis le 1 janvier 2017, le mi-temps thérapeutique est accessible aux artisans, commerçants et industriels.

Décryptage.

Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail après un accident ou une longue période de maladie.

Son objectif est de permettre au travailleur de remettre le pied à l’étrier, avec un emploi du temps moins chargé.

Une reprise en douceur qui s’avère, bien souvent, salutaire.

Mi-temps, quart temps, trois quart temps… toutes les durées sont, ici envisageables.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Le mi-temps thérapeutique est préconisé dans les deux cas suivants :

Si votre médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail estime que vous ne pouvez reprendre, pour l’heure, à temps plein, mais pense que la reprise du travail peut améliorer votre état de santé,
Si vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un travail compatible avec votre état de santé.

Mi-temps thérapeutique : une nouveauté pour les indépendants

Jusqu’à présent, les TNS ne pouvaient pas prétendre à des indemnités journalières.

Car ces professionnels dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), successeur du RSI au 01/01/2018,

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Si la SSI versait bien des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie ou d’accident, ce retour au travail progressif ne leur était pour l’heure, pas accessible.

Bonne nouvelle, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), en vigueur depuis le 1 janvier 2017, prévoit un rééquilibrage de la situation.

Désormais, le mi-temps thérapeutique est étendu aux artisans, commerçants ou industriels et donne accès à des prestations supplémentaires de la SSI.

À noter : les conjoints collaborateurs peuvent aussi profiter de cette réforme.

En revanche, les professionnels libéraux ne peuvent en bénéficier.

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Quelle indemnisation pour les indépendants ?

En cas de reprise à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, certains indépendants peuvent donc prétendre à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail complet.

En 2017, cette IJ est égale à 53,74€ par jour, au maximum.

L’indemnité versée lors d’un mi-temps thérapeutique ne peut donc dépasser 26,87€ par jour.

En cas de maladie ou d’accident, l'indemnisation de l'arrêt de travail (de plus de 7 jours) est soumise à un délai de carence d’une durée de 7 jours.

À partir du 1er janvier 2018, ce délai passera à 3 jours.

En pratique, l’indemnité peut être versée au titre d’une ou de plusieurs maladies, ou accidents, dans la limite de 90 jours, sur une période totale de 3 ans.

En cas d’affection de longue durée, elle peut être versée pendant 270 jours et durant 4 ans au maximum.

Attention, les arrêts de travail d’une durée inférieure à 7 jours ne sont pas indemnisés.

L’importance de compléter cette indemnisation

Bien que l’accès au mi-temps thérapeutique soit désormais possible pour certains TNS, l’indemnisation offerte reste toutefois relativement faible.

L’incapacité de travail totale ou partielle a des conséquences importantes sur le niveau de vie.

Pour compenser la perte de revenu dans les périodes de mi-temps thérapeutique, souscrire un contrat de prévoyance professionnelle est la solution pour maintenir un revenu confortable.

En cas d’arrêt de travail, le contrat prévoit le versement d’indemnités journalières que vous aurez préalablement choisi (il est possible de les déterminer à partir d’un revenu de référence, correspondant en général à la moyenne du bénéfice net des deux derniers exercices).

Un conseil : soyez particulièrement attentif aux périodes de franchises annoncées.

Suite à un congé ou une absence, reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement.

C’est pourquoi le mi-temps thérapeutique existe ( aussi appelé mi-temps thérapeutique ).

Dans le cadre de cette reprise un peu spéciale, le salarié verra sa durée de travail aménagée.

Pour bénéficier d’une reprise d’activité à temps réduit pour un motif thérapeutique, le salarié devra justifier d’un arrêt de travail dans la période précédant le début du temps partiel.

Cet arrêt peut correspondre à un arrêt maladie ou à un accident, professionnel(le) ou non.

En effet, le 26 octobre 2018 est un nouveau tournant pour le mi-temps thérapeutique.

L’Assemblée nationale a pris un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Comment demander un mi-temps thérapeutique ?

Avant la reprise du travail, le salarié devra consulter son médecin traitant.

Ce dernier pourra prescrire, via certificat médical, un temps partiel thérapeutique dans 2 cas.

Le médecin traitant, au vu de l’état de santé du salarié, déterminera un pourcentage d’activité (qui peut être amené à évoluer).

En effet, l'appellation “mi-temps thérapeutique” n’est pas toujours exacte.

Un médecin-conseil de la CPAM examinera par la suite le salarié et prononcera un avis sur l’appréciation faite par le médecin traitant.

En fonction de l’état de santé et de la capacité de travail du salarié, le médecin-conseil pourra décider ou non d'octroyer le temps partiel thérapeutique.

En cas d’acceptation par le médecin-conseil de la CPAM, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise.

Au cours de cette visite, le médecin du travail vérifiera si le poste de travail que le salarié doit reprendre est compatible avec son état de santé.

Si celui-ci est incompatible, le médecin du travail pourra émettre un avis d’inaptitude du salarié.

Important : L’employeur doit tenir compte des préconisations et propositions émises par le médecin du travail.

Tant que le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas reclasser le salarié sur un nouveau poste.

Procédure et droits

En cas d’arrêt de travail pour accident (du travail ou non) ou pour maladie non-professionnelle, la visite médicale de reprise n’est obligatoire que pour un arrêt d’au moins 30 jours.

Lors du temps partiel, l’activité est reprise. Le contrat de travail n’est plus suspendu.

Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés.

À l’issue du temps partiel thérapeutique, le salarié passe une nouvelle visite médicale de reprise avec le médecin du travail.

Si le salarié est déclaré apte au travail, le contrat de travail doit de nouveau être modifié pour s’adapter au changement (avenant au contrat de travail ou fin de la durée de l’avenant précédant).

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