Fiscalité sous Michel Barnier : Quelles perspectives pour les impôts en France ?

Le budget 2025 se prépare dans un contexte de déficit accru, soulevant la question des augmentations d'impôts. Face à une situation des finances publiques « beaucoup plus dégradée que cela a été dit », avec un déficit public qui s’élèverait à 6 % du PIB et une dette publique à 3 228 milliards d’euros, le gouvernement travaillerait à plusieurs augmentations d’impôts ciblées, comme l’indiquent des informations du journal Le Monde.

Ces mesures pourraient être applicables dès la fin de l’année, en passant par un projet de loi de finances rectificative pour 2024, sinon, elles seraient intégrées au budget 2025, dont le texte doit être déposé à l’Assemblée nationale d’ici au 9 octobre. La totalité des mesures envisagées pourrait rapporter environ 8,5 milliards d’euros à l’Etat.

Dans ce nouveau contexte, Michel Barnier dit qu’il ne veut pas "s’interdire de la justice fiscale", sous-entendant que, pour redresser les comptes, il est envisageable de faire rentrer de l’argent dans les caisses par des augmentations d’impôts et de prélèvements.

L’annonce de ces mesures a provoqué de vives réactions chez les soutiens de Michel Barnier, notamment sa prédécesseure Élisabeth Borne ou encore Gérald Darmanin. L’ancien ministre de l’Intérieur a ainsi affirmé sur France Inter qu’« aujourd’hui, au Parlement, il n’y a sans doute pas de majorité pour augmenter les impôts ».

Les pistes envisagées pour augmenter les recettes fiscales

Si hausse il y a, ce seront des hausses extrêmement ciblées sur les revenus les plus élevés. Pas question par contre de rétablir l’ISF, l’impôt sur la fortune, véritable marqueur pour Emmanuel Macron. Et la droite, famille politique de Michel Barnier, a toujours milité pour sa suppression.

Taxation des entreprises

Plus que les particuliers, ce sont surtout les entreprises qui sont visées, surtout les plus grandes. La taxation sur les superprofits des entreprises revient dans le débat, notamment les groupes énergétiques qui ont pu bénéficier de la flambée des coûts de l’énergie. La niche fiscale des armateurs, qui concerne les transporteurs maritimes est aussi regardée de près.

Plus globalement, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, qu’Emmanuel Macron avait abaissé de 33% à 25% entre 2018 et 2022, pourrait être relevé, au moins temporairement.

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Taxation des dividendes

Côté des revenus financiers, ils sont clairement dans le collimateur de Bercy, notamment les dividendes que les entreprises donnent aux actionnaires. Il faut dire que leur versement atteint des records au niveau mondial mais aussi dans l’hexagone.

Selon un rapport publié par le cabinet Janus Henderson, mardi 10 septembre, près de 94 % des groupes français ont augmenté ou maintenu leurs dividendes au deuxième trimestre, pour atteindre un versement total inédit de plus de 54 milliards d'euros. Une somme près de 8% plus importante par rapport à la même période en 2023. Dans ce contexte, le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes, qu’on appelle la flat-tax, pourrait donc être revu.

Mesures spécifiques envisagées

Contribution exceptionnelle sur les grands groupes

Le premier ministre l’évoquait lors de son entretien au Journal de Saône-et-Loire vendredi dernier : « Nous allons faire appel, de manière exceptionnelle et temporaire, à ceux qui peuvent contribuer à cet effort. ». La traduction en termes de fiscalité ? Il envisage de mettre en place une « contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises », soit une surtaxe exceptionnelle, de 8,5 points selon les informations du Monde.

Cette surtaxe viendrait s’ajouter aux 25 % d’imposition sur les bénéfices imposables, menant l’impôt sur les sociétés à 33,5 %, soit le taux d’impôts sur les sociétés en vigueur entre 1993 et 2017. Cette contribution ne concernerait que les grands groupes, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés, et devrait concerner environ 300 groupes.

Dans le projet consulté par le Monde, le gouvernement justifie cette décision ainsi : « Afin que les grandes entreprises contribuent au redressement des finances publiques et sans pour autant remettre en cause le choix de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à un niveau comparable à celui en vigueur chez nos principaux partenaires ».

Cette mesure exceptionnelle devrait rapporter, selon le chiffrage de l’Etat, 8 milliards d’euros, et va dans le sens de la « justice fiscale » que met en avant le gouvernement. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes a déjà salué la mesure, en ajoutant que si elle était nécessaire pour lutter contre le déficit, il fallait aussi des contributions exceptionnelles pour « financer la transition écologique ».

Taxe sur les rachats d’actions

La cible sera la même que pour la contribution exceptionnelle : les grands groupes au plus d’un milliard d’euros de bénéfice annuels seront désormais taxés sur les rachats d’actions. Concrètement, le gouvernement prévoit une taxe s’élevant à 8 % du montant nominal de la réduction de capital et devrait rapporter environ 200 millions d’euros par an.

Alourdir l’écotaxe automobile

Il s’agirait de renforcer progressivement l’écotaxe automobile, qui avait été mise en place à la suite du Grenelle de l’Environnement en 2007, et qui vise à flécher les achats des consommateurs vers des voitures moins émettrices de CO2. Au total, cette refonte de l’écotaxe devrait rapporter 316 millions d’euros en 2025.

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Durcir la fiscalité sur les meublés « Airbnb »

Il s’agirait de corriger une partie de la fiscalité pour les loueurs de meublé non professionnels (LMNP). Cette réintégration devrait entrer en vigueur à partir de janvier 2025, mais ne semble pas avoir été chiffrée jusqu’ici par les services de l’Etat.

Discours de politique générale de Michel Barnier

Le discours très attendu du Premier ministre, Michel Barnier, devant l’Assemblée nationale a posé les grandes lignes de la politique du nouveau gouvernement.

Le nouveau Premier ministre a pris au sérieux la situation fiscale critique du pays et a annoncé une réduction des dépenses. « Ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025 » puis « sous le plafond de 3 % en 2029 », plafond imposé par l’Union européenne, c’est l’objectif que s’est fixé Michel Barnier.

Le dernier tiers de l’effort pour le redressement sera « d’ordre fiscal ». Autrement dit, une hausse ciblée des impôts.

Réforme des droits de succession

Tandis que le gouvernement parle de « justice fiscale », la Cour des comptes a publié un rapport, le 25 septembre, proposant des pistes de réforme des droits de succession. La Cour des comptes estime qu’il est possible de mener une « réforme équilibrée ». Mais les auteurs avertissent qu’un allègement des droits de succession impliquerait un « resserrement » des dispositifs dérogatoires pour mieux prendre en compte les évolutions familiales et sociétales.

Avant toute décision politique, la Cour des comptes a demandé un chiffrage du manque à gagner pour l’Etat des exonérations des droits de mutation à titre gratuit.

Autres mesures économiques

Pour soutenir l’économie, le Premier ministre a annoncé une revalorisation du Smic de 2 %, dès le 1er novembre, par anticipation de la date du 1er janvier. Michel Barnier entend ainsi booster le pouvoir d’achat, mais aussi orienter l’épargne des Français pour mieux servir l’économie.

Sur la question du chômage, il a renvoyé la balle aux syndicats et patronats pour négocier sur le système d’indemnisation du chômage, enterrant d’un coup la réforme de l’assurance chômage prévue l’été dernier par le gouvernement Attal.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Le Premier ministre Michel Barnier propose un renforcement significatif de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), un impôt méconnu mais en place depuis 2012. Face à la nécessité de redresser les finances publiques, cette mesure suscite des questions sur son impact et ses implications. Analyse.

La CEHR, créée dans un contexte de crise économique, visait à imposer les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence (RFR) supérieur à 250 000 euros pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple. Bien qu’elle devait être temporaire, la CEHR est restée en vigueur en raison de l’objectif initial d’un déficit budgétaire à zéro non atteint.

En dépit d’une inflation cumulative de plus de 20 % depuis 2012, les seuils et taux de cette taxe n’ont jamais été ajustés. Le nombre de ménages soumis à la CEHR a donc considérablement augmenté au fil des ans.

Avec cette nouvelle mesure, l’objectif du gouvernement est d’imposer un taux minimum global, quel que soit le type de revenu perçu, afin d’éviter que certains foyers fiscaux ne se retrouvent avec un taux effectif d’imposition très bas grâce à ces stratégies d’optimisation.

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