Mise à Jour des Définitions de l'INSEE : Comprendre les Évolutions et les Impacts

L’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, joue un rôle central dans la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations sur l’économie et la société françaises. En tant que direction générale dépendant du ministère de l'Économie et des Finances, l'INSEE est responsable de la gestion du système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, connu sous le nom de Sirene.

Le Rôle Clé de l'INSEE et du Système Sirene

L’un des rôles de l’INSEE est d’attribuer un numéro unique de SIREN lors de la création d’une nouvelle entreprise, par le biais du guichet unique des entreprises de l’INPI. Le numéro SIREN comporte neuf chiffres et identifie l’entreprise. Il fournit enfin le code APE (activité principale exercée). Anciennement appelé code Naf (pour “nomenclature d’activités française”), il s’agit d’une suite précise mêlant 4 chiffres et 1 lettre.

Le Sirene est géré directement par l’INSEE : c’est le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements.

La Fiche INSEE Entreprise : Une Carte d'Identité Essentielle

La fiche INSEE entreprise est comme la carte d’identité d’une société et de ses différents établissements. Elle est fournie directement par l’INSEE, lors de la création d’une entreprise, mais aussi pour la création ou le transfert d’un établissement. Ce document permet d’identifier notamment une entreprise, ses différents établissements et son activité principale.

Exemple d'extrait KBIS, document similaire à la fiche INSEE entreprise.

Accéder aux Données et Mises à Jour via l'API Sirene

Pour accéder à l'API Sirene, vous devez d’abord créer un compte sur le nouveau portail, puis souscrire à l'API. Vous pouvez les charger mensuellement. La structure des données est inchangée, en utilisant les APIs Sirene disponibles sur le catalogue des API de l’Insee. Avec l’API, vous accédez en effet à des variables indiquant, tant pour les établissements que pour les unités légales, la date du dernier traitement effectué. Il s’agit des variables dateDernierTraitementUniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement.

Dès lors que cette date est différente de celle du même enregistrement dans votre fichier stock, vous savez qu’une mise à jour a été effectuée.

Infographie sur l'API Sirene de l'INSEE.

Confidentialité et Diffusion Partielle des Données

Les unités légales ou les établissements qui ont un statut de diffusion codé « P » (resp. statutDiffusionUniteLegale ou statutDiffusionEtablissement) font l’objet d’une diffusion partielle des données consécutive à une demande d’opposition. Pour une opposition de personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation seront masquées (c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene). Pour une opposition de représentants légaux d’une personne morale, l’adresse de l’établissement dans la commune et sa géolocalisation seront masquées.

Évolution des Nomenclatures et Adaptation au Tissu Économique

La mise à jour des définitions de l'INSEE est essentielle pour refléter les évolutions du tissu économique afin de pouvoir le décrire de façon pertinente. Ces mises à jour peuvent être motivées par la modification des rubriques ou par le changement de codification. Ces révisions sont cruciales au-delà des utilisations statistiques et de produits et permettent de suivre les évolutions au cours du temps.

Ces révisions sont faites en vertu d'un règlement européen, ou CITI. La nouvelle version est issue d’un travail de concertation avec les administrations sociales et fiscales, ainsi que les organisations professionnelles, du Cnis, et approuvée par Eurostat en mai 2024. Qu'attend-on de cette révision ? pour l'attribution des codes APE.

ARPP.PUB - Comment demander l’ajout d’un nouvel annonceur grâce à l’API Sirene ?

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