Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques à Montpellier : Conditions et Aides Disponibles

Montpellier, ville dynamique du sud de la France, encourage activement ses habitants à adopter le vélo électrique comme alternative à la voiture individuelle. Diverses aides financières sont disponibles pour faciliter l'acquisition de vélos électriques (VAE) neufs et d'occasion, ainsi que pour l'électrification de vélos classiques. Cet article vous guide à travers les conditions d'éligibilité et les dispositifs d'aide existants à Montpellier et dans sa région.

Aides de la Métropole de Montpellier Méditerranée

Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place des dispositifs d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique pour les particuliers et professionnels, afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire.

Aide à l'Achat d'un Vélo Électrique d'Occasion ou d'un Kit d'Électrification

Une subvention d'un montant de 200 € maximum, sans condition de ressource, est versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui font l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d'occasion (VAE) à partir du 1er février 2021 ou l'achat d'un kit d'électrification à partir du 29 juillet 2021 dans un magasin de la métropole jusqu'au 31 décembre 2026.

• Avoir + de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les + de 16 ans.
• S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
• L'achat du vélo doit être postérieur au 1er février 2021 (facture faisant foi).
• L'achat du kit d'électrification doit être postérieur au 28 juillet 2021 (facture faisant foi)
• L'achat doit être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier. Les achats sur internet ne seront pas pris en compte.
• Le montant de la subvention est de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d'achat du vélo d'occasion ou du kit d'électrification.

Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l'État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l'Hérault.

Aide à l'Achat d'un Vélo Cargo Neuf à Assistance Électrique pour les Professionnels

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’accorder une aide de 1 000€, sous forme de subvention aux professionnels en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) de type cargo ou triporteur.

Lire aussi: Conditions subventions vélos électriques Montpellier

• Être un professionnel en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
• Avoir + de 18 ans
• Effectuer l'achat dans un commerce de la Métropole de Montpellier
• Présenter une copie de contrat de travail de durée supérieure ou égale à 1 an (incluant nom et prénom du demandeur) OU
• Présenter un extrait KBis de l’établissement (identifié au nom et prénom du demandeur, dans le cas d’un chef d’entreprise/autoentrepreneur),
• Ces documents doivent comporter une adresse d’activité de l’établissement située sur le territoire de la Métropole et daté antérieurement à l’achat du VAE neuf de type cargo ou triporteur.
• Chaque demandeur physique ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE neuf de type cargo ou triporteur.

Cette subvention est fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 50% du prix d’acquisition, sans conditions de ressources et sans limitation de durée à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Aides du Département de l'Hérault

Le département de l'Hérault propose également une aide à l'acquisition d'un vélo électrique. L’Hérault donne ainsi un “chèque Hérault Vélo” de 250€ pour l’achat d’un VAE ! Cependant celui-ci est valable sous certaines conditions de ressources.

Aides de la Région Occitanie

La région Occitanie propose un bonus écologique de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. La région Occitanie accorde une subvention à ses habitants à hauteur de 80 % du prix d'achat du vélo, plafonné à 400 €, si vous n'êtes pas imposable. Pour une personne imposable, l'aide s'élève à 50 % du prix d'achat, plafonné à 250 €.

Le vélo à assistance électrique doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er juillet 2023.

L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie)

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Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez fournir les documents suivants :

• Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
• Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
• Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
• Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
• Copie du certificat d’homologation du cycle
• Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2023, fournir l’avis d’imposition de l’année 2022).

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites.

Aides de l'État Français

L'État français propose également un bonus vélo à assistance électrique. Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État de 300€ ou 400€ , appelée bonus vélo à assistance électrique.

Conditions d'éligibilité :

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• Doit être une personne physique majeure.
• Etre un cycle à assistance électrique , au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R.
• Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2023, fournir l’avis d’imposition de l’année 2022).

Si vous avez acquis votre vélo après le 26 juillet 2021 : Vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Ce dispositif a été mis à jour pour l’année 2023. Le dispositif en vigueur jusqu’au 1er juillet 2023 s’applique pour tout vélo à assistance électrique acheté avant le 1er juillet 2023.

Depuis le 15 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, l’État permet aux particuliers ainsi que les personnes morale (entreprise, association, collectivité…) souhaitant se débarrasser d’un véhicule ancien ou polluant ‘camionnette ou voiture) d’obtenir une aides de 1 500€ à 3 000€ à hauteur de 40% maximum de la facture d’achat.

L’aide est cumulable avec les 1 000€ de prime à la conversion pour les personne habitant une zone à faible emission (ZFE).

Conditions Générales d'Éligibilité

Pour être éligible aux subventions pour l'achat d'un vélo électrique, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Âge : Le demandeur doit généralement être majeur (plus de 18 ans). Pour les mineurs de plus de 16 ans, un représentant légal peut faire la demande.
• Domicile : Le demandeur doit résider sur le territoire de la Métropole de Montpellier Méditerranée ou de la région Occitanie, selon l'aide concernée.
• Usage personnel : Le vélo doit être utilisé pour un usage personnel et non pour la revente.
• Achat local : L'achat doit être effectué dans un commerce situé sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
• Conformité : Le vélo électrique doit être conforme à la réglementation européenne en vigueur (directive 2002/24/CE).

Documents Requis

Les documents généralement requis pour constituer un dossier de demande de subvention sont les suivants :

• Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur
• Facture d'achat du vélo électrique, mentionnant le nom du demandeur, l'adresse du vendeur et les références du vélo
• Certificat d'homologation du vélo
• Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année précédant l'achat

Comment Transformer un Vélo Classique en Vélo Électrique ?

Si vous possédez déjà un vélo classique, vous pouvez le transformer en vélo électrique à l'aide d'un kit d'électrification. Cette option est souvent plus économique que l'achat d'un VAE neuf.

Composition d'un Kit d'Électrification

Un kit de conversion comprend généralement les éléments suivants :

• Moteur : Situé au niveau du pédalier, sur une roue ou sous la selle.
• Batterie : Fournit l'énergie nécessaire au moteur.
• Contrôleur : Gère les paramètres de l'appareil (capteur de pédalage, niveau d'assistance).
• Afficheur : Ordinateur de bord avec écran LCD pour régler les systèmes électriques et afficher les informations (vitesse, niveau de la batterie).

Avantages de l'Électrification

Transformer son vélo en électrique présente plusieurs avantages :

• Économie financière par rapport à l'achat d'un VAE neuf
• Possibilité de conserver son vélo actuel
• Revalorisation d'un vieux vélo
• Expérience similaire à celle d'un VAE, avec assistance au pédalage
• Contribution au développement durable

Installation du Kit

Vous pouvez installer vous-même le kit d'électrification, mais il est recommandé de confier le montage à un installateur agréé pour bénéficier d'une assurance en cas d'accident.

Choisir le Bon Kit

Le choix du kit d'électrification dépend du type de vélo et de la puissance du moteur souhaitée. La puissance nominale du VAE est limitée à 250 W pour être autorisé sur la voie publique en France.

Cumul des Aides

Il est possible de cumuler certaines aides pour l'achat d'un vélo électrique. Par exemple, l'aide de la Métropole de Montpellier peut être cumulée avec les aides de la région Occitanie, du département de l'Hérault et de l'État, dans la limite de 1 150 euros.

Au vu des délais demandés, il est conseillé d’attendre la réception de votre aide par une collectivité locale (Métropole, Département ou Région) avant de déposer votre dossier.

Tableau Récapitulatif des Aides

En conclusion, Montpellier et sa région offrent un éventail d'aides financières pour encourager l'achat de vélos électriques et la transition vers une mobilité plus durable. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des différentes collectivités et à constituer un dossier complet pour bénéficier de ces subventions et profiter pleinement des avantages du vélo électrique.

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