Fonctionnement de la mutuelle entreprise obligatoire AXA

La mutuelle d’entreprise, également appelée complémentaire collective, est une couverture santé obligatoire pour les salariés du secteur privé. Elle permet d’être mieux remboursé face aux dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale. Depuis la loi ANI de 2016, toute entreprise du secteur privé doit souscrire une mutuelle collective et assurer au moins 50% de la prime, les salariés étant ensuite tenus d’y adhérer sauf dans certains cas particuliers.

Les principes de la mutuelle obligatoire AXA

AXA propose la mutuelle Adaptalia Entreprises, une solution modulable et personnalisable aux besoins des entreprises et de leurs salariés en matière de santé collective. Cette mutuelle prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé médicales ou paramédicales selon la formule choisie.

Pour chaque dépense de santé, la Sécurité Sociale définit une Base de Remboursement (BR), dont elle rembourse une partie variable. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné, la BR est de 25€ et la Sécurité Sociale rembourse 70% de cette base, soit 17,5€. La mutuelle complète le reste (avec exclusion des participations forfaitaires comme 1€ qui reste à la charge du salarié).

La part employeur de la cotisation est déductible de l’impôt sur les sociétés, tandis que la part salariale est déduite du montant imposable de la rémunération du salarié.

Garanties et niveaux de couverture proposés par AXA

AXA offre différentes formules de complémentaire santé collective, adaptées aux besoins et budgets des entreprises, avec plusieurs niveaux de remboursements pour les frais ordinaires ainsi que les postes de dépenses plus coûteux :

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  • Soins dentaires avec prises en charge des implants, couronnes et prothèses, souvent onéreux et non pleinement remboursés par la Sécurité Sociale.
  • Frais optiques, incluant lunettes, verres et lentilles, qui sont aussi parmi les dépenses les plus fréquentes peu couvertes par la Sécurité Sociale.
  • Hospitalisation et traitement de maladies graves avec un accompagnement spécifique (coaching diététique, psychologique, aide à domicile).

Ce dispositif permet aussi, via un réseau de 5 000 professionnels de santé partenaires Itelis, de bénéficier de tarifs négociés et de services privilégiés sur des produits de qualité à des coûts maîtrisés.

Services annexes et accompagnement

  • Téléconsultation médicale 24h/24, 7j/7 pour bénéficier de conseils d’un spécialiste sans déplacement.
  • Angel : chat et téléphone pour un accès rapide à des professionnels de santé qualifiés.
  • Hospiway : assistance pour le choix de l’établissement hospitalier et organisation des démarches en cas d’urgence.
  • My Easy Santé : application mobile avec programmes de coaching santé personnalisés.
  • Itelis : réseau premium de professionnels de santé avec remises sur de nombreux soins.

Fonctionnement administratif et obligations de l’employeur

La mutuelle santé AXA est obligatoire pour tous les salariés du privé, à l’exception de certains cas de dispense :

  • Salariés en CDD ou contrat de mission de moins de 3 mois.
  • Salariés avec une complémentaire individuelle existante avant la mise en place du contrat collectif.
  • Salariés à temps très partiel (moins de la moitié d’un mi-temps).
  • Salariés bénéficiant déjà de la mutuelle de leur conjoint.
  • Cas spécifiques de démission légitime, comme le suivi de conjoint ou harcèlement.

L’adhésion est obligatoire et se fait en général automatiquement à l’embauche ou à la mise en place du contrat collectif par l’employeur. Le salarié doit remplir un bulletin d’adhésion, parfois complété par un questionnaire de santé. La gestion digitale permet une souscription rapide, simple et sécurisée.

Portabilité des droits

En cas de licenciement (sauf faute lourde) ou fin de contrat ouvrant droit au chômage, le salarié bénéficie gratuitement de la portabilité de la mutuelle AXA, maintenue pour une durée égale à son ancienneté dans la limite de 12 mois. Cette portabilité ne s’applique pas en cas de démission ni départ à la retraite, dans ces cas le salarié peut conserver la mutuelle en payant l’intégralité des cotisations.

Avantages pour l’entreprise et les salariés

AXA propose un gestion 100% digitale simplifiée pour les entreprises permettant une administration efficace des adhésions, radiations et attestations de tiers-payant. L’accompagnement se fait via un interlocuteur dédié sans passer par un standard impersonnel.

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Les entreprises peuvent ainsi optimiser leurs coûts tout en proposant une protection santé complète et modulable, avec la possibilité pour les salariés de souscrire à une surcomplémentaire facultative pour renforcer leur couverture et celle de leurs proches à leur charge.

Par ailleurs, AXA intègre le dispositif « 100% Santé » dans ses offres, permettant aux assurés de bénéficier d’équipements d’optique, dentaire et audiologie à zéro euro de reste à charge sur les gammes éligibles.

Les services exclusifs pour l’entreprise

  • Outils d’évaluation des risques professionnels (DUERP, fiches pénibilité, tableau de bord).
  • Conseils en communication de crise et soutien psychologique des salariés.
  • Accompagnement juridique dédié disponible 24/7.

Processus de souscription et gestion

Pour souscrire, l’entreprise travaille avec un expert AXA qui aide à définir le niveau de couverture adapté au budget et aux besoins. Le contrat s’ajuste avec l’évolution des effectifs et des exigences de l’entreprise de manière réactive.

Les salariés finalisent leur adhésion individuellement via un Bulletin Individuel d’Adhésion (BIA) en ligne, avec un processus digitalisé qui permet un gain de temps et une gestion simplifiée des bénéficiaires.

Quelques chiffres clés et positionnement AXA

Caractéristique Chiffre / Description
Part employeur minimum 50% de la prime
Nombre de professionnels de santé partenaires Itelis 5 000
Part de marché en France Plus de 30% des entreprises font confiance à AXA
Économies réalisables après optimisation 15 à 20% à garanties égales ou supérieures

AXA est un leader mondial de l’assurance avec plus de 100 millions de clients et une forte implantation en France. Le choix d’une mutuelle AXA garantit une offre fiable, innovante et un accompagnement personnalisé de qualité.

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