Numéro de téléphone BNC production audiovisuelle et les identifiants administratifs en France

Cette étude mobilise les informations relatives à l’immatriculation, à l’adresse et à l’activité des structures intervenant dans la production audiovisuelle, avec un focus sur les régimes fiscaux et les statuts d’artiste-auteur. Elle rassemble les données issues du RNE, Sirene, RNED et d’autres référentiels publics afin de présenter un paysage clair pour les professionnels du secteur.

Inscriptions et références officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2006, et a été mise à jour le 22/03/2024.

Immatriculée au RNE (INPI) le 01/08/2006, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis cette date et a été mise à jour le 22/02/2024. L’avis de situation précise l’immatriculation au RNE et les mises à jour associées. L’extrait RNEDénomination SIREN/SIREN SIRET du siège social et le N° TVA intracommunautaire sont des éléments essentiels pour les échanges commerciaux et douaniers.

Activité principale et code NAF

L’activité principale est décrite par le code NAF/APE et, lorsqu’il est nécessaire, par l’Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur. Cette évolution impacte la classification des activités et les fournisseurs de services liés à la production audiovisuelle.

Forme juridique et activité principale de la société: la production audiovisuelle à destination de la télévision, film industriel, commercial et publicitaire est un cœur de métier souvent associée à des sociétés à responsabilité limitée et à des évolutions d’objet social lors de transferts ou de restructurations.

Règles fiscales pour les artistes-auteurs et les BNC/BIC

En tant qu’artiste-auteur·ice, lors de la déclaration d’activité sur le guichet unique des entreprises, vous êtes amené·e à choisir votre régime fiscal. Le régime des Traitements et Salaires (TS) est applicable lorsque les revenus proviennent de la cession de droits d’auteur et sont versés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective). Les artistes-auteurs peuvent choisir de renoncer au régime TS et déclarer la totalité de leurs revenus en BNC.

Attention: seuls les droits d’auteur versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective sont déclarés en traitements et salaires (TS). Le régime micro BNC est un régime fiscal simplifié destiné aux artistes-auteur·ices dont les recettes annuelles ne dépassent pas un plafond légal: 77 700 € pour 2025, 83 600 € pour 2026. Il applique un abattement forfaitaire de 34 % couvrant les frais professionnels.

Le choix du régime fiscal impacte les cotisations sociales et leur mode de versement. Dans le cadre des droits d’auteur déclarés en TS, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée pour les frais professionnels. Le précompte peut être géré par le diffuseur lorsque les revenus sont précomptés. Une certification de précompte doit être remise à l’artiste par le diffuseur. Si les revenus étrangers existent, ils peuvent être imposables en France et déclarés en TS ou en BNC selon le cas, avec des tolérances spécifiques pour les revenus perçus de l’étranger.

Régime de l’intermittence et post-production

Après la fermeture des caméras, la post-production (montage, effets visuels, sound design) devient le cœur du travail. Le secteur comporte des postes techniques et artistiques nécessitant une connaissance poussée des flux de travail et des normes des plateformes (Netflix, Disney+, etc.). Le code 59.12Z couvre l’ensemble de la chaîne de post-production, y compris le montage son, le mixage et la post-synchronisation.

Les risques principaux restent la perte de données et les obligations liées à la gestion des rushes. Le matériel est une dépense majeure et les studios exigent des investissements importants, notamment en stations de montage, écrans calibrés et licences logicielles. Le cumul d’activités est possible mais doit être strictement encadré (par exemple, être salarié intermittent pour des sociétés de production et auto-entrepreneur pour des clients corporate).

Exemples d’établissements et évolutions de dénominations

Une structure peut modifier sa dénomination et son objet social tout en restant dans le cadre du registre. Par exemple, BNC AUDIOVISUEL, COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL SARL a été réorientée et est devenue BNC PREMIUM, avec transfert du siège social et modifications d’activité et d’adresse successives. Ces mouvements illustrent la dynamique des entreprises de production audiovisuelle et leur adaptation au marché.

Les données montrent aussi des changements d’adresse et des consolidations d’établissements: un siège social peut être déplacé, un établissement peut devenir l’établissement principal, et des transferts entre les RCS régionaux (Pointe-à-Pitre, Paris) peuvent intervenir lors d’un changement de compétence territoriale ou de restructuration.

Comment transférer le Siège Social de son Entreprise ?

Bonnes pratiques pour les professionnels

Utiliser le guichet unique pour l’immatriculation et les démarches postérieures.
Veiller à la mise à jour des données auprès des référentiels publics (Insee, DGFiP, Douanes, INPI).
Choisir le régime fiscal adapté (TS, BNC, micro-BNC) en fonction des droits d’auteur et des revenus.
Gérer les aspects de TVA et les obligations liées à la facturation (paiements à 45-60 jours, ventilation des coûts matériels).
Prévoir le stockage et la sauvegarde des rushes pour éviter les pertes irréversibles.

Différences entre BIC et BNC et impact sur l’imposition

Les BIC concernent les bénéfices industriels et commerciaux et les activités commerciales, alors que les BNC concernent les bénéfices non commerciaux, typiquement les activités artistiques ou scientifiques. Le choix entre BIC et BNC influence l’imposition et les cotisations sociales, ainsi que les plafonds de chiffre d’affaires et les modalités de prélèvement libératoire.

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