Comprendre le Numéro d'Inscription GST/TVA : Explications et Implications

La Goods and Services Tax (GST) est une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instaurée en Australie, qui s’applique à la majorité des biens et services vendus ou consommés dans le pays. Elle est similaire à la TVA appliquée dans de nombreux autres pays, dont la France. Cet article explore en détail le fonctionnement de la GST, son impact sur les entreprises et les consommateurs, ainsi que les mécanismes de remboursement pour les touristes.

GST Council Secretariat building in Delhi

Qu'est-ce que la GST?

La GST australienne est l'équivalent de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) que nous connaissons en France et s’applique sur tous les produits et services achetés en Australie. Le taux en vigueur est de 10% du montant du bien. Elle s’applique à tous les biens et services achetés en Australie.

La GST (Goods and Services Tax) est une taxe à la consommation de 10 %, appliquée à la majorité des biens et services vendus ou consommés en Australie. Ce taux est inchangé depuis 2000. La GST (Goods and Services Tax) est une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instaurée en Australie.

Le pourcentage de GST est en réalité une taxe que vous êtes tenu d’ajouter à vos prix de vente. Il s’agit simplement d’ajouter 10% à vos tarifs. Le site du gouvernement met à disposition une calculatrice automatique sur son site internet afin de vous faciliter la tâche.

Les prix affichés pour les biens et services incluent généralement la GST, ce qui signifie que le montant payé par le consommateur est le prix final. Comme vu précédemment, certains biens et services sont exonérés de la GST ou soumis à des taux réduits.

Biens et Services Taxables et Non Taxables

Il est important de noter que tous les biens et services ne sont pas taxables. Certaines catégories sont exonérées ou partiellement taxées, comme :

Aliments frais
Soins de santé
Éducation
Garde d’enfants
Exportations
Logement d’occasion, etc.

D’autre part, il est possible que vous soyez taxés en amont et non directement lors de votre achat. Le prix de ces ventes inclut la GST dans ses tarifs. C’est le cas si votre vente peut être séparée en plusieurs parties identifiables et que certaines de ces parties sont exemptées de taxe ou alors taxées en amont.

GST et Freelances

Si vous êtes travailleur indépendant (freelance), vous ne devrez payer de GST que si vos revenus sous ABN sont supérieurs à 75.000$ par année fiscale. Si vous estimez que vous allez gagner moins de 75.000$ sous ABN, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer pour la GST. Cela vaut pour toute nouvelle entreprise qui se lance sur le marché.

À noter : pour les freelances, une fois enregistré pour la GST, vous devrez alors l’inclure (10%) dans le prix de vente que vous facturez donc à vos clients. Pour effectuer votre déclaration GST, vous devez dans un premier temps déposer une déclaration de relevé d’activité commerciale (BAS). La fréquence de déclaration et de paiement de votre GST dépendra de votre chiffre d’affaires. En fonction de votre situation, vous pouvez faire une demande pour changer la fréquence.

Numéro d'Entreprise Australien (ABN)

Vous devez disposer d’un numéro d’entreprise australien (ABN ou Australian Business Number). Ce numéro à 11 chiffres permet d’identifier votre entreprise auprès du gouvernement australien et des clients. Une fois ce numéro en votre possession, vous pouvez vous enregistrer pour la GST.

Tourist Refund Scheme (TRS)

Si vous êtes touriste et donc n’habitez pas en Australie de manière permanente, vous pouvez demander un remboursement de cette taxe lorsque vous quittez le pays. C’est ce qu’on appelle la détaxe. Pour récupérer la GST (taxe de 10%) de vos achats en Australie, vous devez utiliser le Tourist Refund Scheme (TRS). Assurez-vous que vos achats dépassent 300 AUD, que vous ayez les factures originales et que les biens soient dans vos bagages à main lorsque vous vous présentez au guichet TRS dans un aéroport international.

En parallèle, le Tourist Refund Scheme (TRS) permet aux visiteurs étrangers de demander un remboursement du GST (pour factures > A$300) à condition de quitter l’Australie avec les biens et les justificatifs.

Si vous avez fait des achats pendant votre séjour, sachez qu’il est possible de vous faire rembourser les taxes (sous conditions). Le Tourist Refund Scheme (TRS) permet de récupérer les taxes (GST), c’est-à-dire la TVA payée à l’achat de certains objets. Les objets en question doivent avoir été acheté en Australie et quitteront donc le pays lors de votre départ.

Si vous êtes touriste et ne résidez pas en Australie de manière permanente, vous pourrez demander un remboursement de cette taxe lorsque vous quitterez l’Australie. C’est ce qu’on appelle la détaxe.

Dans tous les cas, sachez que la demande de remboursement se fait directement à l’aéroport.

Conditions pour Bénéficier du TRS

Pour être éligible au remboursement via le TRS, certaines conditions doivent être remplies :

Disposer d’une facture originale (invoice), pas une photocopie. La facture doit inclure le numéro ABN (Australian Business Number) du magasin, la date d’achat, la description des produits et le montant de GST payé.
Transport des biens : les articles doivent être emportés avec vous dans votre bagage à main. Pour les objets volumineux ou soumis à des restrictions, une inspection préalable par les services douaniers est nécessaire avant l’enregistrement.
Vous pouvez retirer les produits de leurs emballages et les utiliser avant de partir.
Arrivez tôt : arrivez à l’aéroport avec suffisamment de temps pour traiter votre demande de remboursement avant votre vol. Il faut prévoir une bonne heure de queue pour atteindre le guichet, pensez donc à arriver en avance pour votre vol. Utilisez l’application TRS : L’Australian Border Force (ABF) propose une application TRS qui vous permet de saisir les détails de votre demande avant d’arriver à l’aéroport.

Une fois au guichet de TRS, présentez votre demande de remboursement dûment remplie (soit via l’application, soit sur un formulaire fourni), ainsi que les documents nécessaires et les biens achetés. Le remboursement peut se faire par paiement sur une carte bancaire (celle qui a servi à acheter les biens) ou bien paiement sur un compte en banque australien ou encore par chèque.

Tourist Refund Scheme

Application TRS

Pour gagner du temps à l’aéroport, vous pouvez préparer votre demande de récupération de taxes à l’avance. Elle vous permet de prendre de l’avance en enregistrant vos informations personnelles et en téléchargeant vos tickets de caisse en amont. Vous n’aurez plus qu’à vous rendre au bureau TRS qui se trouve dans l’espace Duty Free avec toutes les boutiques. Tourist Refund Scheme met en effet à disposition un site web et une application disponible pour iOS et Android.

Pour chacune des factures que vous téléchargez, l’application vous demande de remplir l’ABN, le n° de facture et la date d’achat. Vous ne pouvez remplir « que » 10 factures via l’application, ce qui peut paraitre peu pour certains.

À l’aéroport, vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « Present My Claim ». Une fenêtre va alors s’ouvrir. Juste en-dessous, vous devez faire une déclaration qui indique que les informations transmises sont correctes, que ces objets ont bien été payés par vous, qu’ils sont en votre possession et que les achats ont été effectués il y a moins de 60 jours. D’autre part, vous vous engagez à payer de nouveaux des droits applicables (GST/WET) si vous décidez de revenir en Australie avec ces objets. Vous devrez présenter votre QR code au guichet TRS à votre départ d’Australie.

Attention ! Même si vous utilisez l’application, vous devrez passer par le guichet TRS mais cela sera plus rapide. La plupart des aéroports internationaux sont équipés de files d’attente dédiées aux demandes faites en ligne ou via l’app.

Réintroduction de Produits Dé-taxés en Australie

Oui, vous pouvez réintroduire des produits dé-taxés en Australie. Pour les produits ayant une valeur maximale de 900 AUD (450 AUD si vous avez moins de 18 ans), vous ne devrez pas payer de droits de douane ni GST. Ceci s’appelle votre concession de passager.

NB : Les familles voyageant ensemble peuvent cumuler ces sommes.

Informations Utiles

Comment contacter l’organisme du TRS en Australie ? Si vous souhaitez contacter le Tourist Refund Office (TRO) pour des question spécifiques, vous pouvez les contacter par téléphone au 1300 555 043 depuis l’Australie ou au +61 2 6245 5499 en dehors de l’Australie.
Où se situe le guichet TRS dans l’aéroport ? Le guichet TRS se trouve généralement après le passage de la sécurité et des contrôles de douane dans la zone des départs internationaux de l’aéroport. Suivez les panneaux indiquant « TRS » ou « Tourist Refund Scheme » pour vous diriger vers le guichet. Assurez-vous d’arriver avec suffisamment de temps, car il peut y avoir de l’attente, surtout aux heures de pointe.
Dans combien de temps vais-je recevoir le remboursement des taxes ? Cela peut prendre jusqu’à 60 jours après votre demande. Les délais peuvent varier selon le mode de remboursement choisi : les virements bancaires sont souvent plus rapides (environ 10 jours), tandis que les remboursements par chèque peuvent prendre plus de temps.
J’ai perdu la facture originale, est-ce que je peux tout de même être remboursé ? Pour obtenir le remboursement des taxes GST, vous devez présenter la facture originale de votre achat. Celle-ci doit inclure des informations essentielles, comme le numéro ABN du magasin, la date d’achat, la description des produits et le montant de GST payé. Sans cette facture conforme, la demande de remboursement ne pourra pas être validée.

Réformes Fiscales et GST/TVA dans le Monde

Brésil

Le Brésil a approuvé une réforme fiscale majeure par le biais de l'amendement constitutionnel n° 132, dans le but de simplifier et de moderniser son système fiscal. Cette réforme repose essentiellement sur le remplacement des cinq impôts actuels (PIS, Cofins, IPI, ICMS et ISS) par deux nouveaux impôts relevant d'un modèle de TVA double : la Contribution sur les biens et services (CBS), de nature fédérale, et l'Impôt sur les biens et services (IBS), géré par les États et les municipalités.

Avec cette réforme, le Brésil adoptera un modèle de TVA double, divisé en deux nouvelles taxes : la CBS (contribution sur les biens et services), au niveau fédéral, et l'IBS (taxe sur les biens et services), qui sera gérée par les États et les municipalités. Ce système, similaire à celui déjà en vigueur dans de nombreux pays sous le nom de GST, vise à simplifier le paiement des impôts et à améliorer la transparence fiscale. Un troisième impôt sera également créé : l'impôt sélectif (IS), dont le champ d'application sera fédéral. Celui-ci s'appliquera aux produits considérés comme nocifs pour la santé ou l'environnement.

Caractéristiques de la Double TVA : CBS et IBS

Le nouveau système double de TVA au Brésil est composé de deux taxes : la CBS (fédérale) et l'IBS (étatique et municipale). Ces deux taxes partagent un certain nombre de caractéristiques communes destinées à simplifier le respect des obligations fiscales et à promouvoir une économie plus transparente et plus compétitive :

Large champ d'application : Les deux impôts s'appliqueront à toutes les transactions portant sur des biens matériels, des biens immatériels, des actifs ou des services. Ces transactions incluent également les ventes, les locations, les licences, les leasings et les prestations de services.
Imposition à la destination : La taxe sera prélevée dans la région où le bien ou le service est consommé, ce qui profitera aux États et aux municipalités les plus axés sur la consommation.
Crédit d'impôt immédiat : Toute taxe payée au cours de la chaîne de production donnera lieu à un crédit automatique, y compris pour les investissements et les dépenses d'exploitation telles que l'énergie, les services ou les intrants. Cette mesure permet d'éviter l'accumulation de taxes et de réduire les coûts.
Règles unifiées : Le CBS et l'IBS suivront une législation commune dans tout le pays, ce qui facilitera leur application et leur mise en œuvre.
Transparence des taux : Chaque taxe sera calculée séparément, ce qui améliorera la visibilité des valeurs imposées.
Remboursement simplifié des crédits : Les crédits accumulés par les contribuables seront remboursés rapidement.
Avantage pour les investissements : Les investissements permettront une récupération immédiate du crédit d'impôt, ce qui favorise le développement économique.
Exportations exonérées d'impôts : Les exportations seront exonérées d'impôts et la TVA payée sur l'ensemble de la chaîne de production sera remboursée.
Fiscalité égale pour les importations : Les produits et services importés, y compris les produits numériques, seront soumis aux mêmes règles que les produits et services nationaux. Cette disposition garantit une concurrence loyale.

Période de Transition de la Réforme Fiscale Brésilienne

La mise en œuvre du nouveau système fiscal se fera de manière progressive, permettant ainsi aux entreprises d'adapter leurs processus fiscaux et technologiques sans compromettre leurs activités quotidiennes. La réglementation sera structurée par différentes lois complémentaires et résolutions qui détermineront le rythme de la transition au cours des prochaines années.

2025 : Publication des lois complémentaires réglementant l'IBS /CBS et lancement du processus d'adaptation juridique et institutionnelle.
2026 : Adoption de lois complémentaires visant des régimes spéciaux et des secteurs spécifiques.
2027 : Début de la collecte de la CBS (contribution sur les biens et services).
2029 : Début de la collecte échelonnée de l'IBS (taxe sur les biens et services).
2033 : Élimination complète des taxes actuelles : ICMS, ISS, PIS, Cofins et IPI, et consolidation complète du nouveau système de double TVA.

Inde

L’une des réformes majeures, mise en place dans le cadre de la politique libérale menée par le premier ministre indien Narendra Modi pour moderniser l’économie indienne, est la création d’un impôt indirect uniquement sur les biens et services : la Good and services tax (« GST »). Cette réforme vise à simplifier la fiscalité indirecte et à dynamiser le marché intérieur indien.

Antérieurement au 1er juillet 2017, les acteurs de la fourniture de biens et de services devaient s’acquitter de divers impôts et taxes, 14 en tout, dus à l’Etat fédéral et/ou aux Etats fédérés.

La GST vient donc remplacer la multiplicité des impôts et taxes indirectes anciennes applicables. C’est un impôt indirecte uniquement qui, comme la TVA européenne, s’applique à l’ensemble des acteurs de la fourniture de biens ou de services, dès la fourniture des matières premières jusqu’au consommateur final. La GST est due à chaque étape, à chaque fois que les biens ou services acquièrent une valeur ajoutée.

La GST est composée de 4 taux : 5%, 12%, 18% et 28%. La liste des taux applicables se trouve sur le site du CBEC. Le taux s’applique ad valorem en fonction du prix auquel le bien a été cédé, ou aurait dû être cédé, au moment de l’émission de la facture ou du paiement au fournisseur, selon celui qui survient en premier. Nombre de ces taux ont évolué depuis la mise en place de la GST.

Un crédit est accessible aux contribuables qui se sont acquittés de la GST pour se fournir en biens ou en services pour les utiliser, ou avec l’intention de les utiliser, dans le cadre d’une activité commerciale. Le crédit est valable pendant 2 ans. Bien que le régime de la GST applicable à l’échelle national et locale soit le même, le crédit de GST ne peut pas être utilisé indifféremment. Le crédit accordé par un gouvernement local ne peut compenser qu’un impôt dû à l’administration fiscale locale, le même raisonnement s’applique pour la GST due à l’Etat fédéral.

Tableau récapitulatif des taux de GST en Inde

Taux de GST	Exemples de biens et services
5%	Biens essentiels, transports
12%	Produits transformés, services spécifiques
18%	La plupart des biens et services
28%	Biens de luxe, produits nocifs

Droits de Douane et Taxes à l'International

Les droits de douane et taxes peuvent avoir un véritable impact sur le coût total de votre envoi. Il est donc primordial de comprendre comment les autorités les calculent et qui doit les régler. Les droits de douane et taxes visent à protéger l'économie nationale et la production industrielle locale. La quasi-totalité des envois à l'international sont soumis à des droits de douane et taxes. Ils doivent être versés aux autorités avant le dédouanement de l'envoi. La plupart des pays appliquent une taxe nationale basée sur la valeur des produits et services.

Calcul des Droits de Douane et Taxes

De manière générale, le calcul est effectué en s'appuyant sur la description des marchandises mentionnée sur le bordereau d’expédition et sur le code SH associé. Toutefois, d'autres facteurs, tels que l'origine et le motif de l'importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale. La TVA est calculée en prenant la valeur du contenu de l’envoi (majorée des frais de transport, des droits de douane et de la taxe d’atterrissage) et en la multipliant par le taux de TVA. Le taux peut varier en fonction du produit expédié.

Pour déterminer les droits de douane et taxes, les agents des douanes s'appuient sur la valeur déclarée en douane (la valeur déclarée par l'expéditeur pour la marchandise envoyée) ainsi que sur la description des marchandises. C'est pourquoi il est primordial de bien vérifier que la valeur déclarée sur la facture commerciale est exacte. Sinon, les douanes peuvent considérer que la valeur est sous-estimée et ouvrir une enquête.

Qui Paie les Droits de Douane et Taxes?

Lorsque vous remplissez le bordereau d’expédition FedEx Express, vous pouvez choisir la partie redevable des droits et des taxes. Il peut s'agir de l'expéditeur, du destinataire ou d'un tiers. Les Incoterms correspondent aux modalités convenues entre l'expéditeur et le destinataire pour déterminer la partie redevable des divers frais, y compris les droits et taxes de transport. Les Incoterms doivent toujours apparaître sur la facture commerciale. Ils permettent aux autorités d'identifier clairement la partie responsable du paiement.

Gestion des Factures de Droits de Douane et Taxes

Les droits de douane et taxes sont fixés, appliqués et facturés par les autorités. Les droits de douane désignent une taxe applicable à tous les produits expédiés à l'international. Ils sont contrôlés par les autorités douanières de chaque pays. Les taxes sont fixées au niveau national. Elles sont généralement facturées au niveau du point de vente et s'appliquent aux marchandises vendues et achetées dans un pays donné.

En conclusion, le numéro d'inscription GST/TVA est un élément clé du système fiscal australien, avec des implications importantes pour les entreprises, les freelances et les touristes. Comprendre son fonctionnement et les mécanismes de remboursement est essentiel pour naviguer efficacement dans ce système. De plus, les réformes fiscales en cours dans des pays comme le Brésil et l'Inde montrent une tendance vers la simplification et la modernisation des systèmes de TVA, avec des impacts significatifs sur les entreprises et les consommateurs.

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