Numéro de TVA intracommunautaire Terrena et les aspects juridiques de fusion et d’identité d’établissement

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Terrena à Ancenis-Saint-Géréon: siège social et activité principale

Cet établissement est le siège social de la société TERRENA, immatriculée sous le siret 429 707 292 00018, en activité. Il a été créé le 1 janvier 2000, et est le siège social de TERRENA qui possède 307 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants (46.23z).

Fusion et réorganisations autour de TERRENA

Aux termes des décisions et des notices d’opérations, des fusions et des apports partiels d’actif impliquant TERRENA et d’autres structures se dessinent:

La fusion réalisée avec COOP PRODUCTEURS LAPINS CHARENTAIS (CPLC) est effective au 30/06/2026, CPLC étant dissoute de plein droit après transfert des actifs et passifs.
Des actes d’apport partiel d’actif entre TERRENA et SOCIETE NOUVELLE NOREA (et d’autres entités comme VAL'IANCE) prévoient le transfert de branches complètes d’activité et des ajustements de capital et de parts sociales.
Des fusions et transmissions universelles de patrimoine impliquent TERRENA comme société absorbante ou bénéficiaire dans plusieurs schémas, notamment avec AGRITEX et d’autres entités, avec des effets comptables et fiscaux décrits (actif net apporté, passif transmis, attribution de parts sociales).

Ces opérations s’inscrivent dans un cadre de société coopérative agricole à capital variable (SCA VR) et de SICA, avec des capitaux et des parts sociales variables et des agréments spécifiques (HCCA 10983, HCCA 16-580, etc.).

Cadre des collaborations et évolutions juridiques

Les informations dans les documents cités détaillent les adresses, les capitaux, les codes Siren et RCS, les agréments et les dates d’effet des fusions et apport-partiel d’actif. Elles précisent aussi les droits des créanciers qui peuvent former opposition dans les conditions prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime.

Par exemple, l’apport partiel d’actif entre TERRENA et SOCIETE NOUVELLE NOREA prévoit un actif net apporté de 1 222 042,40 €, contre un passif transmis de 6 913 643,75 €, et des parts sociales nouvelles émises pour ajuster le capital. La fusion TERRENA/VAL'IANCE prévoit des échanges de parts et une réduction de capital pour VAL'IANCE, avec effets rétroactifs comptables et fiscaux.

Numéro de TVA intracommunautaire: enjeux et utilisation

Le numéro de TVA intracommunautaire est essentiel pour les échanges entre entreprises au sein de l’Union européenne. Dans le cadre des fusions et des restructurations décrites, Terrena conserve ou obtient des numéros de TVA propres pour les activités consolidées et les transferts d’établissements, afin de garantir la conformité fiscale lors des opérations intracommunautaires et des livraisons transfrontalières.

Établissements et transfert d’établissements

Une société peut être constituée d’autant d’établissements qu’elle exerce son activité. Il faut distinguer la fiche récapitulative de la société et les fiches de ses établissements. TERRENA à Ancenis-Saint-Géréon représente le siège social et, à travers ses fusion/acquisitions, peut transférer ou absorber des branches d’activité selon les accords de fusion et les actes SSP déposés au greffe.

Éléments clés à connaître pour suivre les évolutions

Numéro SIREN et immatriculation: TERRENA - 429707292; CPLC - 343349775; et d’autres partenaires dans les groupes agricoles coopératifs.
Forme et nature juridique: Société coopérative agricole à capital variable (SICA/SCA) et sociétés absorbantes ou apporteurs de branches.
Dates importantes: 30/06/2026 (réalisation des fusions), 31/12/2025 (comptes de référence pour l’apport), et les dates d’enregistrement au Greffe;
Agréments et instances: agrément HCCA 10983, etc.; droits des créanciers à opposition dans les délais légaux.

Informations de fond et contexte organisationnel

Le texte d’origine décrit des échanges complexes et des multiples opérations entre TERRENA et d’autres coopératives agricoles et sociétés, avec des mentions de patrimoine, d’actifs et de passifs, ainsi que des procédés administratifs pour les fusions et les apports partiels d’actif. Il est utile de comprendre que ces opérations visent à centraliser, réorganiser et optimiser les activités de fabrication, de nutrition animale et de commercialisation dans le cadre d’un groupe coopératif.

Pour suivre l’évolution du numéro TVA intracommunautaire et des obligations fiscales associées, il est nécessaire de vérifier les mises à jour dans les documents officiels et les communiqués des greffes, ainsi que les déclarations intra‑groupes et les écritures de consolidation.

En résumé, Terrena, via ses établissements et ses opérations de fusion et d’apport partiel d’actif, voit son cadre juridique et fiscal évoluer, tout en conservant une structure coopérative agricole à capital variable et des numéros d’identification distincts pour ses entités consolidées.

Tableau récapitulatif des points clés

Élément	Détail
Société principale	TERRENA - Société coopérative agricole à capital variable
SIREN	429707292
Siège social	La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Fusion majeure	TERRENA absorbant CPLC et autres (dates et actes SSP)
Numéro TVA intracommunautaire	À vérifier selon les établissements et les opérations intracommunautaires

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