Numéro de TVA intracommunautaire et inscription des entreprises: étude autour d'Orthoppolis SAS et des systèmes publics

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.Inscrite (Insee)le 20/12/1994Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/1994. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 23/11/2010Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/11/2010. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.

Réseau des registres et justificatifs d’existence

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025)

Le Code NAF/APE et la mise à jour vers NAF 2025 jouent un rôle crucial dans l’identification de l’activité principale de la société et de son établissement. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, forme juridique et effectif

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise et dates clés

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 9999 IDCC 0016 Mise à jour le 24/07/2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social.

Cas pratique: Napoly Transports SAS et autres exemples

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. P.V. P.V. NAPOLY LOGISTIQUE SAS Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 17, rue Karl-Probst 14000 CAEN RCS Caen 399 557 206 Augmentation du capital social en 2025 et mise à jour des statuts.

CHRONOPLI, CHRONOPLI et autres entrées montrent la diversité des structures immatriculées et des évolutions de leur activité, avec des mentions sur le score de souveraineté et le rôle des données publiques dans l’analyse des secteurs.

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

État des inscriptions et Extrait RNE

Inscrite (Insee)le 06/04/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/04/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 07/04/2022. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/04/2022. Elle a été mise à jour le 13/07/2026.

Activité principale et Code NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Cette section récapitule les informations sur les activités et les codes NAF/APE pour les sociétés et leurs établissements, avec des précisions sur le calendrier de transition.

Exemple détaillé: structures et évolutions

Napoly Transports SAS, 2 établissements, 1 en activité, SIRET 411 767 148 00025, activité Fabrication d’autres articles métalliques (25.99B), Z.A. La Ménude, Plaisance-du-Touch, 31120, Portée par le RCS Caen.
CHRONOPLI, SAS, 50 000 euros, direction et changements présidentiels en 2024-2025, étude sur le marché des couteaux et de la coutellerie en France.
NAPOLY LOGISTIQUE SAS, 1 établissement actif, capital social augmenté en 2025, et Détails sur le siège social.

Le seuils d’effectif et les catégories d’entreprises évoluent selon les publications INSEE et les mises à jour DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI. Ces données permettent de présenter une vue d’ensemble du paysage entrepreneurial et de son cadre légal et administratif.

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