Numéro INSEE Enseignant : Définition et Importance
Le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), également connu sous le nom de numéro de sécurité sociale, est un identifiant unique attribué à toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM). L'inscription à ce répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) entraîne l'attribution de ce numéro.
Ce numéro est notamment utilisé par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ». Il est composé de 13 chiffres, chacun ayant une signification précise :
- Le sexe (1 chiffre)
- L'année de naissance (2 chiffres)
- Le mois de naissance (2 chiffres)
- Le lieu de naissance (5 chiffres)
Carte Vitale française, utilisant le numéro INSEE pour l'identification.
Le Code APE/NAF 8520Z : Enseignement Primaire
Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.
Le code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF (Nomenclature des Activités Françaises) 8520Z est attribué aux entreprises dont l'activité principale est l'enseignement primaire. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8520Z est : "Enseignement primaire".
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Bien qu'il n'y ait pas de liste de métiers définie pour cette activité, les salariés de cette branche sont essentiellement des enseignants et des professeurs. A ce jour, 4554 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 3203 salariés, essentiellement des enseignants et des professeurs.
Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.
Le code APE, où trouver le code APE d'une société ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Conventions Collectives Applicables
La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 8520Z - Enseignement primaire que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous.
| Convention Collective | Description |
|---|---|
| [Lien vers la convention collective 1] | Description de la convention collective 1 |
| [Lien vers la convention collective 2] | Description de la convention collective 2 |
Comment Changer Son Code NAF 8520Z ?
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8520Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.
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Code 8520Z : Que Faire En Cas De Création D’Entreprise ?
L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
Évolution des Structures et Formalités Administratives
Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.
Instituts de Formation Agréés et OPCO
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019.
Micro-Entrepreneur et Code NAF
En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Enseignement primaire”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.
Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l'INSEE permet d'attribuer des identifiants à des groupes sociaux en fonction de leur appartenance professionnelle. Elle a remplacé en 1982 les CSP, sigle encore utilisé dans le langage courant (par exemple dans l'expression CSP+ qui désigne de manière vague les groupes sociaux les plus favorisés.
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Elle compte aujourd'hui 6 grands groupes, subdivisés en 29 catégories socioprofessionnelles, 121 regroupements de professions, eux-mêmes détaillés en 311 professions (ibid.). Les six groupes de niveau 1 sont les agriculteurs, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise, les cadres, les professions intermédiaires, les employés, les ouvriers.
Les enseignants du secondaire sont dans le groupe 3 (cadres et professions intellectuelles supérieures), dans la catégorie des professeurs et professeures et professions scientifiques supérieures (3400), et regroupés dans la profession enseignants / enseignantes titulaires du secondaire général et technologique (34A1).
Représentation synthétique de la PCS 2020.
La catégorie comprend des salariés de niveau supérieur ou égal à celui de professeur certifié exerçant une profession spécifique de l'enseignement. Elle comprend aussi des chercheurs de la recherche publique et des médecins et pharmaciens salariés.
SIREN, SIRET et RNE/UAI
L’identification de votre établissement peut être une cause de soucis, si vous débarquez sur le poste ou si l’on vous colle... A ce que j’ai pu remarquer, le numéro RNE/UAI de nos établissements est repris dans le SIREN.
- Le code SIREN est constitué de neuf chiffres et désigne l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise.
- A ce code, cinq chiffres sont ajoutés pour obtenir le code SIRET : ces cinq chiffres sont le code NIC. Le code SIRET désigne géographiquement l’établissement d’une société.
Une même société pourra donc disposer d’autant de codes SIRET qu’elle a d’établissements. Le Siren est le numéro unique de l’entreprise (comme le numéro de sécurité sociale des particuliers). Il est constitué des neuf premiers chiffres du numéro de registre du commerce (RCS). Pour faire le Siret, le Siren est complété du code NIC à cinq chiffres qui permet d’identifier l’établissement. Le Siret est donc composé de 9+5=14 chiffres.
Cas concrets :
- Votre entreprise change d’adresse -> votre SIREN reste inchangé ; un nouveau NIC vous est attribué.
- Votre entreprise ouvre un deuxième établissement -> il aura le même SIREN que le premier avec un NIC différent ; votre entreprise possède alors deux numéros SIRET différents.
- Votre entreprise change de statut -> votre SIRET change.
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