Numéro TVA intracommunautaire et immatriculation: étude de Bresse Telecom et des références publiques associées

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 02/10/2000, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/10/2000 et mise à jour le 22/03/2024. Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 26/09/2000; cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/09/2000 et mise à jour le 21/02/2024.

Numéro TVA intracommunautaire et EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le document ne présente pas de numéro TVA intracommunautaire valide pour le siège décrit, et aucun n° TVA Intracommunautaire n’est renseigné dans l’extrait.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE): code NAF/APE renseigné; Activité principale de l’établissement (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et forme juridique

Adresse postale et forme juridique associée à l’entreprise apparaissent dans les extraits, avec l’indication que l’établissement peut être un établissement secondaire. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et peut détenir plusieurs établissements.

Établissements et effectifs

Cette structure possède 1 établissement. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l’URSSAF). Des résultats non employés indiquent “Unité non employeuse” si pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12.

Clôture et procédures

Les annonces et observations (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source: INPI, INSEE, DGFiP, Douanes. Jugements et procédures antérieures peuvent expliquer des cessations d’activité ou radiations.

Cas pratique: Exemple d’établissement d’un groupe

Exemple: Avenir Telecom à Bourg-en-Bresse, établissement fermé le 06/06/2016, est un établissement secondaire d’une société plus large (SIRET 351 980 925 00728). Le domaine d’activité est le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42z). Cette liste d’établissements est indicative et peut ne pas être exhaustive.

Ce document rappelle aussi que le Registre National des Entreprises (RNE) liste les entreprises de France et que son traitement est assuré par l’INPI. Une perspective historique montre les mises à jour récentes (21/02/2024; 22/03/2024; 24/07/2026; 25/07/2026).

Comprendre le processus de dédouanement des marchandises pour le commerce international

Pour les utilisateurs cherchant à agir dans le cadre du commerce international, la distinction entre numéro TVA intracommunautaire et numéro EORI est essentielle: le premier identifie l’entreprise dans les transactions VAT au sein de l’UE, le second dans les relations avec les autorités douanières.

Concrètement, les données présentées incluent:

Nom et localisation du siège social et de l’établissement;
Natures juridiques et patrimoines (capital social, date de création, etc.);
Code NAF/APE principal et codes NAF des établissements;
Dates de création et de fermeture des sociétés et établissements;
Justificatifs d’existence et avis de situation Insee;
Avis et observations publiés (BODACC et RNE).

Tableau récapitulatif des éléments clés

Donnée	Valeur
Immatriculation RNE	26/09/2000
Dernière mise à jour Insee	22/03/2024
Établissements	1
Établissement fermé	Non renseigné dans cet extrait principal
Code NAF/APE principal	Non renseigné dans le texte fourni
N° TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide

Note sur la mise à jour: les sources citées incluent INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, et CNIL pour le traitement des données personnelles et les droits d’auteur. La conformité et la protection des données personnelles sont assurées par les lois françaises et européennes.

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