Numéro TVA intracommunautaire de la SAS BERGER à Montipouret : informations et contexte administratif

La présente page rassemble, à partir des éléments disponibles, les informations administratives et commerciales relatives à la SAS BERGER, sa création, ses établissements et ses principales évolutions, en insistant sur les données d'immatriculation qui permettent d'identifier l'entreprise aux fins de relations fiscales et commerciales, notamment le numéro de TVA intracommunautaire.

Identification juridique et immatriculation

La SAS BERGER, au capital social de 5 000 €, a été constituée par acte S.S.P. en date du 26/10/2015 à Montipouret (36) et immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 814 369 229.

Inscrite (Insee) le 28/10/2015, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 30/10/2015.

Extrait RNE : Dénomination : BERGER - SIREN : 814369229. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Siège social et établissements

Le siège social initial était fixé à Montipouret (36230) Rue de la Renaissance. Le 02/09/2019, l’AGE a décidé de transférer le siège social à : La Pouge, 36230 Montipouret. Le siège social a ensuite été déclaré au 10-12 Rue de La Renaissance 36230 Montipouret selon les mentions publiées.

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Établissement BERGER à MONTIPOURET immatriculé sous le SIRET 814 369 229 00012 est fermé. Il a été créé le 28 octobre 2015 et a été fermé le 2 septembre 2019. C’est un ancien siège social de la société BERGER, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Un autre établissement, immatriculé sous le SIRET 814 369 229 00020, est en activité. Il a été créé le 2 septembre 2019. C’est le siège social de la société BERGER, qui possède 1 autre(s) établissement(s.

Activités et évolutions de l'objet social

La SAS BERGER a pour objet initial la réparation de machines, de matériels de motoculture et agricoles, achat-vente de matériels de motoculture et agricoles, achat-vente, réparation de voiture sans permis.

Le 02/09/2019, l’AGE a décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : vente de remorques, vente de pièces de motoculture, agricole, textile, location motoculture et véhicule sans permis, achat, vente et réparation de quad. Modification des statuts en conséquence. Modification au RCS Châteauroux.

En date du 11/12/2019, une modification est intervenue sur l'activité et transfert du siège social. Activité : Réparation de machines de matériels de motoculture et agricoles achat vente de matériels de motoculture et agricoles et de voitures sans permis vente de remorques pièce de motoculture agricole textile location de motoculture et de voiture sans permis achat vente réparation de Quads.

Codes et secteur

Son domaine d’activité principal a été déclaré comme : réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z). Pour l’établissement en activité (SIRET ...00020) le domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z).

Dirigeants et mouvements sociaux

Le Président est M. Romaric BERGER. Le Directeur Général initialement nommé est Mme Delphine DERBEZ.

Mouvement des dirigeants : Par décision prise à l’unanimité le 13 février 2023, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de directeur général, à compter du même jour, de Mme Delphine DERBEZ. Date de prise d'effet : 13/02/2023 - DÉMISSION DIRECTEUR GÉNÉRAL.

Mentions publiées : SAS BERGER au capital de 5 000 € Siège social : 10-12 Rue de La Renaissance 36230 Montipouret 814 369 229 RCS Châteauroux. Mandataires sociaux : Président : BERGER Romaric Jean-François.

Effectifs et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est déclaré comme étant de 6 à 9 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Numéro de TVA intracommunautaire et identifiants douaniers

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro de TVA intracommunautaire figure habituellement sur l'extrait RNE / KBIS et sur les documents fiscaux de l'entreprise. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1 ; il permet de retrouver le N° TVA intracommunautaire lorsqu'il a été enregistré et publié.

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire exact (format FR + clé + SIREN), il convient de consulter l'extrait RNE/KBIS officiel ou le portail des impôts et douanes compétent ou d'utiliser les services en ligne qui restituent le numéro sur la base du SIREN/SIRET publié.

Conseils pour obtenir et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire

Consulter l’extrait RNE/KBIS disponible via les services officiels (greffe du tribunal de commerce ou site INPI) pour retrouver le n° TVA intracommunautaire publié.
Utiliser le SIREN 814 369 229 pour rechercher les identifiants associés (SIRET, TVA intracommunautaire, EORI) dans les bases publiques.
Contacter le service des impôts des entreprises ou le greffe pour obtenir une attestation ou copie d’extrait mentionnant explicitement le numéro de TVA intracommunautaire.
En matière douanière, vérifier l’existence d’un numéro EORI si des opérations d’import/export intra-UE ou hors UE sont réalisées.

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Informations complémentaires et contexte sectoriel

Cette étude présente une analyse approfondie du marché des machines et équipements agricoles en France : historique, utilisation, impact de la croissance démographique et de la diminution des terres arables, positionnement de la France comme 3ème producteur européen et évolution récente du marché avec une production record en 2021. Un document pour comprendre les enjeux et dynamiques d'un secteur clé pour l'avenir de l'agriculture.

Élément	Valeur / commentaire
SIREN	814 369 229
SIRET siège (ancien)	814 369 229 00012 (fermé)
SIRET siège (actuel)	814 369 229 00020 (en activité)
Activités principales	Réparation machines et équipements mécaniques (33.12Z), commerce de gros matériel agricole (46.61Z)
Capital social	5 000 €
Dirigeants	Président : Romaric BERGER - Directeur Général (démission 13/02/2023) : Delphine DERBEZ
Effectif	6 à 9 salariés (2023)

Pour toute opération nécessitant la communication du numéro de TVA intracommunautaire de la SAS BERGER, il est recommandé d'obtenir le document officiel récent (extrait RNE/KBIS) ou de passer par les services fiscaux afin d'éviter tout risque lié à des informations obsolètes (transfert de siège, fermeture d'établissement, modification d'activité).

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