PEA et PEA PME : Avantages et Inconvénients

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un portefeuille d’actions qui vous permet d’investir en bourse tout en profitant de conditions fiscales avantageuses. Contrairement aux idées reçues, ce placement s’adresse à tous les épargnants, même ceux qui débutent en finance. Il n’y a pas besoin d’être expert en bourse pour détenir un PEA. Exit le jargon compliqué. C’est un produit d’épargne conçu pour investir en bourse.

Le PEA est un investissement financier. En termes de fiscalité, les plus-values sont exonérées de l’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont soumises aux prélèvements sociaux.

Le fonctionnement du PEA est similaire à celui de l’assurance-vie. L’épargnant détenteur du PEA réalise des versements sur un compte-espèces (rattaché au PEA). Ce dernier permet de financer l’achat d’actions ou des parts de placements collectifs qui sont ensuite inscrits sur un compte-titres (inclus dans le PEA).

Toute personne majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un plan d’épargne en actions. Il est possible d’ouvrir un PEA à condition d’être domicilié fiscalement en France et d’être majeur. Pour pouvoir ouvrir un PEA, il faut être majeur et avoir son domicile fiscal en France.

Pour ouvrir un PEA simplement, il vous suffit de vous rapprocher d’une banque ou d’une société de courtage en ligne.

Lire aussi: Conditions de Financement Fnac

Le nombre de PEA est limité à un par personne. Il n’est possible de détenir qu’un PEA-PME par personne, et deux par foyer fiscal maximum.

Considéré comme un placement financier à long terme, le PEA est souple et s’adapte aux besoins de son détenteur. En cas de retrait effectué dans les cinq premières années de détention, le plan est automatiquement clôturé. Après 5 ans de détention, les retraits peuvent être effectués sans clôture automatique du PEA.

PEA / PEA- PME : Le match !

Les différents types de PEA

Il existe différents types de PEA :

PEA bancaire: Le PEA bancaire donne accès à un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Le fonctionnement du PEA bancaire se rapproche du compte-titres ordinaire. Le PEA bancaire est ouvert dans une banque et permet d’investir en actions et OPCVM.
PEA assurance: Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Le PEA « assurance » ressemble donc à un contrat d'assurance-vie. Il est plus contraignant qu’un PEA « bancaire ». L'assureur détermine les produits qui seront disponibles dans l'enveloppe. Fiscalement, en revanche, le PEA « assurance » est plus avantageux. Il permet de cumuler les avantages du PEA et du contrat de capitalisation. Le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque : les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu si le plan est conservé sans retrait pendant au moins 5 ans.
PEA PME-ETI: Le PEA PME-ETI : il va plus loin dans l’offre de types de supports d’investissement. Le PEA-PME vise à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Son fonctionnement est similaire à celui du PEA bancaire. L’épargnant peut investir dans des actions cotées ou non-cotées de petites et moyennes entreprises (PME). Le PEA PME est un produit d’investissement destiné à encourager le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Concrètement, il marche comme un PEA dans lequel vous pouvez investir dans des actions ou des titres de PME et d’ETI, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce dispositif permet de soutenir directement l’économie locale en plaçant votre épargne dans des entreprises dynamiques et innovantes.

Les deux types de PEA sont cumulables, mais aucune raison de se précipiter. Ce plan est toutefois cumulable avec un PEA bancaire ou assurance.

PEA PME : Un investissement ciblé

Vous vous demandez peut-être ce qu’est un Plan d’Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises ? Pourquoi investir dans ce type de placement plutôt que dans un PEA classique ? Quels sont les avantages et les risques liés à ce produit d’épargne ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, je vais vous expliquer de manière claire et simple tout ce que vous devez savoir sur le PEA Petites et Moyennes Entreprises. Vous découvrirez comment il fonctionne, ses avantages fiscaux, ses inconvénients, et les meilleures options pour investir efficacement.

Le PEA PME fonctionne de manière simple et accessible. Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME. Ce produit est réservé aux particuliers et ne peut être détenu qu’à titre individuel.

Le PEA classique et le PEA PME sont 2 solutions d’épargne qui permettent d’investir en Bourse avec des avantages fiscaux.

Les différences avec le PEA classique reposent sur le plafond de versement et les titres qui peuvent y figurer.

Plafonds de versement

Pour un PEA classique, le plafond est de 150 000 €. Ainsi, vous ne pouvez pas verser plus de cette somme-limite sur un plan d’épargne en actions. Avec le plafond du PEA, les versements sont en effet limités à 150 000 €, contre 20 000 € pour un PEA jeune.

Le plafond du PEA PME est de 225 000€ depuis la loi Pacte. Le plafond de versement sur un PEA PME est fixé à 225 000 euros. Ce montant comprend uniquement les sommes investies, hors plus-values. D’autre part, si vous détenez un autre plan d’épargne en actions (bancaire ou assurance) en plus du PEA-PME, il existe un plafond global de 225 000 €. En cas de détention d’un PEA et d’un PEA-PME, le plafond cumulé de ces 2 enveloppes est fixé à 225 000 €. Notez toutefois que le plafond du PEA classique ne peut pas lui dépasser les 150 000 euros, même en cas de cumul. Un investisseur qui souhaite avant tout investir avec un PEA classique pourra tout de même placer 75 000 euros sur son PEA PME. En revanche, un investisseur qui souhaite privilégier le PEA PME pourra investir la totalité des 225 000 euros de plafonds cumulables sur le seul PEA PME.

Titres éligibles

Le PEA classique vous permet d’investir dans des actions de grandes entreprises européennes, des fonds communs de placement (OPCVM) ou encore des ETF. Le PEA PME, quant à lui, est spécialement conçu pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Les sommes versées sur le PEA-PME visent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire européennes. Depuis la loi Attractivité, les critères d’éligibilité sont simplifiés.

Comme pour le PEA classique, les sociétés, pour être éligibles au PEA PME, doivent avoir leur siège en France, dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État faisant partie de l’Espace économique européen. En outre, la capitalisation boursière est déterminante. Sont éligibles en effet les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros (et 2 milliards de bilan) et employant moins de 5 000 personnes.

En effet, depuis 2016, davantage de sociétés et de titres sont éligibles au PEA-PME puisque cette enveloppe a été étendue aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale.

Depuis le 1er janvier 2016, les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions sont éligibles au dispositif.

La loi Pacte, publiée au Journal Officiel en mai 2019, ouvre le PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif. Ainsi, sont éligibles les titres participatifs et obligations à taux fixe, s’ils sont proposés sur des plateformes de crowdfunding ayant le statut de « prestataire de services d’investissement (PSI) » ou de « conseiller en investissement participatif (CIP) », ainsi que les minibons. Pensez-y pour optimiser la fiscalité de vos investissements en crowdfunding.

Certains investissements en club deals dans des petites et moyennes entreprises sont également éligibles au PEA PME.

Le choix est donc plutôt large en termes de titres éligibles au PEA PME. Il conviendra donc avant d’investir dans des titres de bien connaître la composition actuelle de son portefeuille boursier afin de procéder à une bonne diversification de ses avoirs. Prêtez aussi attention à votre profil d’investisseur pour déterminer quels titres acheter. Si vous êtes novices et avez peu de temps à consacrer à vos investissements, peut-être sera-t-il préférable de se tourner vers des FCP ou des ETF. Le stock-picking de valeurs sur un PEA PME est à réserver aux investisseurs avertis compte tenu des risques liés à cette classe d’actifs.

Attention avant d’investir à bien comprendre le business model de l’entreprise et à vérifier sa solidité financière, notamment ses ratios financiers liés à l’endettement.

Fiscalité du PEA et PEA PME

La fiscalité applicable aux revenus du PEA dépend de la date des retraits. La fiscalité du PEA-PME est identique à celle prévue dans le cadre du PEA traditionnel. Ainsi, les gains perçus en cours de vie du contrat ne donnent lieu à aucune imposition à condition d’être réinvestis dans le plan. En matière de fiscalité du PEA PME, comme pour le PEA classique, l’imposition a lieu seulement si l’argent quitte le PEA PME. Si vous revendez des titres et engrangez une plus-value mais que celle-ci reste sur votre compte-espèces, vous ne serez pas taxé.

Après 5 ans de détention, les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. Après 5 ans, la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. En effet, les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Avantages fiscaux attractifs : après 5 ans de détention, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Plus de 5 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % + pas de clôture du PEA PME. Attention, comme pour le PEA classique, la date prise en compte pour bénéficier des avantages fiscaux est la date d’ouverture du PEA et non la date du premier ordre de Bourse passé.

La loi de finances 2018 a profondément modifié le mécanisme des taux historiques pour les PEA comme pour les PEA-PME. Dès lors, pour tous les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, sont appliqués à vos gains le taux de prélèvements sociaux en vigueur à la date de retrait.

En cas de décès du titulaire du plan, dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ce, quelle que soit la durée de détention. Ils sont transmis aux héritiers.

En cas de retrait avant 5 ans, le plan est clôturé automatiquement, et le gain (ou la perte) réalisé dans le PEA (dont dividendes) depuis son ouverture est à déclarer à l’impôt sur le revenu l’année suivant la clôture du plan. Ce gain (ou cette perte) va s’ajouter à la plus ou moins-value globale annuelle (en additionnant ses gains et ses pertes de l’année sur l’ensemble des valeurs mobilières) qui subira la flat tax de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

Par contre, pour les détenteurs qui feraient un retrait avant 5 ans, la « punition » est diminuée grâce à la flat tax. Auparavant, en cas de clôture du plan, les gains étaient soumis à un taux de 19 % (22,5% si clôture avant 2 ans), plus les prélèvements sociaux.

Avantages et inconvénients du PEA et PEA PME

Tout placement financier vient avec ses avantages, mais aussi avec ses inconvénients. Et le PEA ne déroge pas à la règle.

Avantages

Souplesse: le PEA est un des rares placements qui allie le dynamisme des marchés financiers à une exonération d’impôts.
Fiscalité avantageuse: Le principal atout du PEA est sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des épargnants, que ce soit durant la période de capitalisation ou en cas de retrait. En effet, l'ensemble des profits (plus-values et dividendes) réalisés au sein d'un PEA échappent à l'imposition sur le revenu, sauf en cas de retrait avant 5 ans.
Soutien à l’économie réelle: en investissant dans des PME et des ETI, vous contribuez directement au financement des entreprises locales et innovantes. De cette manière, vous soutenez le financement du tissu entrepreneurial ainsi que des jeunes entreprises dynamiques avec un potentiel de croissance élevé.
Potentiel de rendement élevé: les PME et ETI ont souvent un fort potentiel de croissance.

Inconvénients

Les supports d’investissements sont limités: le PEA pour les débutants se limite aux actions européennes. Même si depuis sa création en 1992, le PEA s’est ouvert à l’Europe, il limite les investissements aux actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE). Ces sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent. Enfin, comme le PEA classique, le PEA PME comporte des restrictions en matière d’entreprises éligibles, en se cantonnant aux ETI et PME dont le siège social est situé en Union Européenne.
Risque de perte en capital: les PME et ETI sont des entreprises plus vulnérables aux aléas économiques. Investir en actions implique un risque de perte en capital. Les actifs détenus dans le cadre du plan d’épargne en actions ne garantissent pas le capital investi. Le risque de perte en capital est donc réel avec un PEA.
Moins de liquidité: les actions de PME et d’ETI sont souvent moins liquides que celles des grandes sociétés. Du fait du petit nombre d’actions en circulation, l’investisseur peut être confronté à une impossibilité totale ou partielle d’acheter ou vendre ses actions, ce qui l’obligera à patienter ou bien réduire son cours d’achat ou de vente.
Offre d’investissement plus limitée: le choix de titres éligibles au PEA PME est plus restreint que pour le PEA classique.
Gestion plus technique: investir dans des PME et des ETI demande généralement plus de temps pour analyser les entreprises et comprendre les marchés.

Frais liés au PEA et PEA PME

Le PEA PME, comme le PEA classique, affiche des frais qui peuvent considérablement varier selon le courtier Bourse pour lequel l’investisseur a opté.

Les frais varient selon les prestataires de services financiers. Ils englobent :

une commission de tenue de compte ;
des frais de courtage pour chaque ordre passé ;
des droits d’entrée et des frais courants pour les placements collectifs ;
des droits de garde pour la conservation des titres ;
des frais de transfert en cas de transfert de PEA d’un établissement à un autre ;
des frais liés à la clôture du plan.

Le PEA PME, comme le PEA classique, bénéficie du plafonnement d’un certain nombre de frais. Ainsi, les frais d’ouverture et frais de dossier sont limités à 10 €, les frais de tenue de compte ne peuvent dépasser 0,4 % de la valeur du PEA par an + 5€ maximum de frais fixes par ligne de titres, les frais de transaction pour les titres vifs sont limités à 0,5 % du montant de l’opération pour les transactions en ligne et 1,2 % du montant de l’opération pour les autres transactions. Notez que les mêmes plafonds s’appliquent aux transactions portant sur des parts d’organismes de placement collectif (ETF compris).

Avant d’investir dans un PEA, demandez-vous si ce placement correspond à vos objectifs et moyens financiers. Deux points sont à surveiller. D’abord, l’investissement en actions est un placement risqué. Il ne doit être souscrit qu’après avoir constitué une épargne de précaution et d’autres placements moins risqués.

Conseil n°1 : alimentez régulièrement votre PEA en optant pour les versements programmés. Un PEA qui dort n’a aucun intérêt.

Conseil n°2 : identifiez votre profil investisseur. Le PEA repose sur des actions cotées ou non cotées en bourse. Cela signifie donc que la valeur de ces actions varie dans le temps ce qui peut avoir un impact sur la valeur de votre PEA. Lorsque vos actions gagnent de la valeur, votre PEA aussi. En revanche, si vous détenez des actions qui perdent de la valeur, vous perdrez aussi de l’argent au moment de la revente.

Attention, il ne s’agit pas de vendre toutes ses actions à la première dévaluation.

balises: #Pme