Oree des Pins 85160 Infogreffe : fiches, immatriculation et informations officielles

Cette fiche regroupe et explique les données publiques disponibles concernant l'entité « L'OREE DES PINS » et les éléments d'immatriculation et administratifs accessibles via Infogreffe, l'INSEE, le RNE et autres sources officielles.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Les sources citées incluent : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MSS, INPI, MTPEI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILAInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Immatriculation et enregistrements

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/10/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee)le 18/10/2017Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/10/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Bourg-en-Bresse : Découvrez LES PINS

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/06/1989. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Données identificatrices et fiscales

• Dénomination : L'OREE DES PINS
• Code Siren : 351134721
• Siège social initial mentionné : Avenue de Bonen 72230 MULSANNE / Avenue de Bonne 72230 MULSANNE (variantes présentes dans les sources)
• N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide
• N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE sont indiqués dans les sources, avec mention du « code NAF 2025 » : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Forme juridique, capital et modifications statutaires

Forme juridique : Société par actions simplifiée.

02/01/2025Modification du Capital social Source : L OREE DES PINS SAS au capital de 38.113 € Siège social : avenue de Bonen 72230 MULSANNE 351 134 721 R.C.S. Le MansL’Associee Unique en date du 19 décembre 2024 a décidé d’augmenter le capital social de la société d’un montant de 4 961 887 euros pour le porter de 38 113 euros à 5 000 000 euros Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LE MANS Capital : 5 000 000.00 € Date de prise d'effet : 19/12/2024

03/01/2025Modification survenue sur le capital Activité : Exploitation de la maison d'accueil pour personnes âgées selon l'objet socialEntreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : L'OREE DES PINSCode Siren : 351134721Forme juridique : Société par actions simplifiéeCapital : 5 000 000,00 €

15/10/2019Modification survenue sur la forme juridique Activité : Exploitation de la maison d'accueil pour personnes âgées selon l'objet socialEntreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : L'OREE DES PINSCode Siren : 351134721Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration, dirigeants et commissaires aux comptes

20/07/2017Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : L'OREE DES PINSCode Siren : 351134721Forme juridique : Société par actions simplifiéeMandataires sociaux : Président : DOMUSVI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

06/09/2019Mouvement des Commissaires aux comptes Source : L’ORÉE DES PINS SAS au capital de 38 113 euros Siège social : Avenue de Bonne 72230 MULSANNE 351 134 721 RCS LE MANS L’associe Unique en date du 26 juin 2019 a décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement KPMG AUDIT IS et KPMG AUDIT ID Mention sera faite au RCS du MANS. Le représentant légalMandataires sociaux : Départ de Ste KPMG AUDIT IS (Commissaire aux Comptes), départ de Ste KPMG AUDIT ID (Commissaire aux Comptes Suppléant)Date de prise d'effet : 26/06/2019

16/06/2017Mouvement des Dirigeants Source : L'ORÉE DES PINS Société par Actions Simplifiée Au capital de 38 113 euros Siège social : Avenue de Bonen 72230 MULSANNE 351 134 721 RCS LE MANS Par DAU du 09/06/2017, il a été pris acte de la démission de M. Laurent ROUSSEAU de ses fonctions de Directeur Général Délégué, à compter dudit jour.

Effectif, catégorie d'entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

20 à 49 salariés, en 2023

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 2264Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Statut Économie Sociale et Solidaire et labels

ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireMise à jour le 23/07/2026

Labels et certificatsFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Mise à jour le 23/07/2026

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026

Annonces, BODACC et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 20/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations pratiques et confidentialité liées au site

Les informations recueillis par les formulaires sont enregistrés dans un fichier informatisé dans le cadre d’une demande d’information et de la relation commerciale qui peut en découler. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.

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Résumé des dates clés

Comment consulter les documents officiels sur Infogreffe et sources publiques

→ Consulter les annonces BODACC, l’extrait RNE et l’avis de situation Insee pour obtenir les justificatifs d’immatriculation, les avis de modifications de capital, les mouvements de dirigeants et les extraits officiels. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Conseils pour vérification

• Vérifier la concordance Siren / Siret entre les extraits INSEE, RNE et Infogreffe.
• Consulter les annonces BODACC pour connaître les modifications de capital et les actes publiés.
• Télécharger l’avis de situation INSEE de l’établissement pour un justificatif officiel.

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