Guide pratique : ouvrages et comptabilité des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent les revenus de certaines professions, en particulier les professions libérales. Ces revenus sont spécifiques car ils ne relèvent ni des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ni des traitements et salaires, ni des revenus fonciers.

Les BNC couvrent un large éventail de professions où le travail intellectuel ou artistique prédomine sur les activités commerciales et industrielles. Comme nous l’avons rappelé en introduction, les bénéfices non-commerciaux qualifient les revenus des professions libérales : experts-comptables, avocats, huissiers, notaires, médecins, architectes, artistes… Précisons : uniquement les professions libérales qui exercent en entreprise individuelle.

Qu’est-ce que le régime des BNC ?

Le régime BNC est le cadre fiscal dans lequel les revenus issus d’une activité non commerciale sont imposés. Il détermine les modalités de calcul du résultat imposable, les obligations comptables et les règles de déclaration. Les bénéfices non-commerciaux désignent à la fois une catégorie de revenus et un régime fiscal.

Les types de régimes : micro-BNC et déclaration contrôlée

On distingue deux principaux régimes : le micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Selon le montant des revenus annuels, le professionnel est soumis au régime du micro-BNC (aussi appelé régime de la « micro-entreprise ») ou au régime BNC réel.

Le régime micro-BNC

Le régime fiscal micro-BNC est un régime BNC plus favorable ouvert aux professionnels ayant réalisé moins de 72 500 euros de chiffre d’affaires hors-taxes sur les deux dernières années civiles écoulées. Le micro-BNC : pour les professionnels dont les recettes annuelles n’excèdent pas 77 700 € (en 2025). Un abattement forfaitaire de 34 % s’applique. Le montant de l’abattement ne peut pas être inférieur à 305 euros par an.

Le montant de l’impôt dû est calculé sur le montant des revenus générés, avec application d’un abattement forfaitaire de 34%. Prenons un exemple pour bien comprendre : Vous avez généré l’année n 65 000 euros de chiffre d’affaires HT. Votre bénéfice est égal à votre chiffre d’affaires HT déduction faite de l’abattement forfaitaire de 34%. Autrement dit : Bénéfice = 65 000€ x 66% = 42 900€. 42 900€ correspond à votre revenu imposable. Ce montant est imposé suivant le barème de l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : Si vous relevez du régime micro-BNC, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, votre impôt correspond à 2,2% de votre chiffre d’affaires. Attention : Certaines activités ne permettent pas de bénéficier du régime micro-BNC, quel que soit le chiffre d’affaires. C’est le cas par exemple des officiers publics et ministériels (les notaires par exemple).

Le régime de la déclaration contrôlée (régime réel)

Le régime de la déclaration contrôlée est le régime d’imposition des BNC qui s’applique à tous les professionnels ne pouvant pas ou ne souhaitant pas opter pour le régime micro-BNC. Un professionnel qui relève du régime BNC de la déclaration contrôlée doit déclarer le montant précis de ses bénéfices. Les bénéfices sont calculés à partir de la comptabilité des recettes et des dépenses (bénéfices = recettes - dépenses).

Exemple : Vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 150 000€. Vous avez comptabilité 40 000€ de dépenses au cours de l’exercice. Votre bénéfice est égal à 150 000 - 40 000 = 110 000€. Ce bénéfice est votre revenu imposable. Il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Vous devrez alors tenir une comptabilité plus détaillée et utiliser le formulaire 2035 pour déclarer vos revenus. Si vos recettes dépassent le seuil de 83 600 €, vous devez passer au régime de la déclaration contrôlée.

Comptabilité applicable aux BNC

La comptabilité des BNC en déclaration contrôlée obéit à des règles spécifiques. Tout d’abord, il s’agit par défaut d’une comptabilité de trésorerie. Dans cette situation, les opérations enregistrées en comptabilité sont simplement le reflet de toutes les transactions bancaires. On ne tient pas compte des créances et des dettes à la clôture.

La comptabilité de trésorerie repose sur un principe simple : seules les opérations effectivement encaissées ou décaissées sont prises en compte. Ce fonctionnement offre une grande simplicité de gestion, ce qui en fait un modèle particulièrement adapté aux professions libérales. Bémol à cela : vous n’avez pas de visibilité directe en comptabilité sur les créances et dettes.

Les opérations sont simplement enregistrées de manière chronologique et doivent être appuyées des justificatifs. Une option reste possible pour une comptabilité constatant les créances et les dettes à la clôture.

Obligations comptables selon le régime

• Régime micro-BNC : tenue d’un livre des recettes mentionnant le montant, l’origine et la date de chaque recette encaissée ; conservation des justificatifs (factures, relevés bancaires) ; pas d’obligation d’établir des comptes annuels.
• Régime déclaration contrôlée : tenue d’une comptabilité de trésorerie, livre-journal des recettes et dépenses, registre des immobilisations, établissement d’un bilan simplifié et de la liasse 2035.

La tenue d’une comptabilité implique des connaissances liées notamment à la déduction des charges professionnelles et aux particularités d’établissement des liasses fiscales. Si vous ne maitrisez pas parfaitement la réglementation comptable et fiscale, il est vivement conseillé de déléguer ces tâches à un professionnel du chiffre.

Détermination du résultat fiscal et déclaration

Le calcul des BNC commence par la détermination des revenus bruts à inclure. Ces revenus proviennent de l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre de l’activité non commerciale. La détermination du résultat imposable diverge entre micro et réel.

Pour le régime micro, on procédera simplement par différences entre les recettes encaissées et l’abattement forfaitaire applicable (34 % en général). Sous certaines conditions, il est également possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu. Dans le cas de la déclaration contrôlée, on déduit des recettes l’ensemble des dépenses professionnelles réelles (loyers, matériel, amortissements, charges sociales…). On aboutit alors au bénéfice net imposable.

Comment déclarer ses bénéfices non-commerciaux ? Le mode de déclaration diffère suivant que vous dépendez du régime micro-BNC ou du régime de déclaration contrôlée :

• Régime micro-BNC : Vous n’avez pas besoin d’établir une déclaration fiscale professionnelle. Il vous suffit d’indiquer le montant de votre bénéfice dans votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu.
• Régime de la déclaration contrôlée : Vous devez établir une déclaration fiscale des revenus non-commerciaux, en utilisant le formulaire n°2035-SD. Cette déclaration doit être transmise à l’administration fiscale par internet au début du mois de mai de l’année n+1. En plus de cette déclaration fiscale professionnelle, vous devez indiquer le montant de votre bénéfice dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

8 juin 2024 : déclaration 2042-C-PRO pour les revenus non commerciaux. Absence de déclaration : majorations de 40% à 80% selon les cas (absence volontaire ou fraude).

Prélèvement à la source et acomptes

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu fait l’objet d’acomptes mensuels ou trimestriels (suivant votre choix). Le montant des acomptes payés l’année n est calculé en fonction de la déclaration de revenu de l’année n-1. Les revenus BNC, dans la mesure où ils sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu, sont pleinement et directement concernés par les nouvelles règles du prélèvement à la source.

Spécificités, comparaisons et points pratiques

Quelle différence entre BIC et BNC ? Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) concernent les activités commerciales, artisanales ou industrielles. Les BNC, eux, concernent des prestations intellectuelles ou libérales. Les règles fiscales et comptables divergent, notamment sur la gestion des amortissements, les stocks ou la déductibilité de certaines charges.

Cas particulier : Si vous exercez une profession libérale mais que vous touchez également des revenus commerciaux ou agricoles dans le cadre de votre activité libérale, ces revenus peuvent être imposés en BNC à condition que les revenus non-commerciaux restent prépondérants.

Chaque profession libérale peut présenter des spécificités comptables (avocat, médecin, psychologue, artiste-auteur, etc.). Il est essentiel d’adapter son plan de comptes, ses libellés, et ses pratiques à son activité. Certaines professions libérales appliquent des plans comptables propres à leur profession. Création de comptes spécifiques pour les honoraires, déplacements, sous-traitance, etc.

Optimisation fiscale et aides

Optimiser la gestion de ses BNC est essentiel pour maximiser ses revenus et assurer la pérennité de son activité. Une comptabilité rigoureuse est la clé pour une déclaration correcte et optimisée. En effet, ces outils permettent d’automatiser l’enregistrement des recettes et des dépenses, réduisant ainsi les risques d’erreurs. De plus, en confiant la gestion comptable à un professionnel, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité.

Les professionnels relevant des BNC peuvent bénéficier de diverses incitations et aides pour soutenir leur activité et leur croissance. Le crédit d’impôt pour formation est une aide précieuse pour les professionnels souhaitant se former. L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet notamment une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. à partir du 1er juillet 2026, le taux d'exonération ACRE passera de 50% à 25%.

Les optimisations fiscales ou sociales sont souvent moins nombreuses pour la plupart des professions libérales réglementées que pour les autres professionnels libéraux ou les commerçants. De manière générale, les leviers s’offrant à vous sont essentiellement : choix du régime (micro vs réel), déduction des charges optimisées (frais véhicule, amortissements, local professionnel, domiciliation dans la résidence principale de l’exploitant), cotisations complémentaires facultatives (Madelin).

Rôle de l’expert-comptable et accompagnement

Le rôle de l’expert-comptable des professions libérales ne se limite heureusement pas à la tenue d’une comptabilité. Ce professionnel vous apporte des conseils afin de gérer au mieux votre entreprise au quotidien et faire fructifier votre patrimoine professionnel et personnel. Il vous accompagne dans le choix du régime fiscal le plus adapté à votre situation, en tenant compte de la nature de votre activité et de votre niveau de charges.

Il assure également la gestion courante de votre comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations sociales et fiscales, en conformité avec les obligations en vigueur. De plus, en cas de contrôle, sa présence constitue une garantie de sécurité, permettant de justifier les choix comptables et fiscaux opérés avec rigueur et professionnalisme.

Expert-comptable inscrit à l’Ordre Xavier est spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Il a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Sabrina Sabbah est est expert-comptable. Elle intervient depuis des années auprès de TPE et PME de tous secteurs dans le cadre de missions variées.

Outils recommandés et bonnes pratiques

Pour tenir efficacement sa comptabilité BNC, il est essentiel d'utiliser un logiciel de comptabilité agréé tel que Dougs, permettant notamment l’automatisation de l’intégration bancaire. Il convient également de scanner et classer soigneusement les justificatifs, tout en veillant à mettre à jour sa comptabilité de manière régulière, idéalement chaque mois.

Les avantages de Dougs pour votre comptabilité en BNC : la solution proposée par Dougs combine une plateforme simple et intuitive, pleinement conforme aux obligations fiscales spécifiques aux BNC. Cet outil est enrichi par l’accompagnement d’experts connaissant parfaitement les enjeux des professions libérales. Le calcul du résultat est automatisé, tout comme la génération des déclarations fiscales, offrant ainsi gain de temps et sécurité.

Risques, inconvénients et points d’attention

Malgré ces avantages, les BNC comportent également certains inconvénients qu’il est important de prendre en compte. L’un des plus notables est le taux d’imposition élevé. Les revenus des BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif en vigueur. Pour les professionnels ayant des revenus élevés, cela peut entraîner une charge fiscale significative, comparée à d’autres régimes d’imposition plus favorables.

La gestion des BNC peut également présenter une certaine complexité pour certaines professions, notamment celles nécessitant une gestion rigoureuse des charges et des revenus. La nécessité de tenir des registres détaillés des dépenses et des recettes, ainsi que de comprendre les nuances de la législation fiscale applicable, peut représenter un défi pour les professionnels qui ne sont pas familiers avec la comptabilité et la fiscalité. La législation fiscale évolue constamment, et il est crucial de se tenir informé des nouvelles mesures pour éviter les surprises et tirer parti des opportunités fiscales. L’année 2024 a apporté plusieurs nouveautés fiscales qui affectent les BNC.

Fiches pratiques et ressources

Il présente en 17 fiches les bénéfices non commerciaux, qui sont une catégorie d’impôt sur le revenu applicable aux personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Il s’intéresse aux principales questions comptables, juridiques et sociales (l'immatriculation, les modes de déclaration, la comptabilisation, la TVA, les AGA, les cotisations sociales, la question des recettes, du compte bancaire professionnel, des immobilisations, des charges déductibles, etc.) et y apporte des repères clairs. Véritable guide pratique, synthétique et actualisé (annuellement avec la LF et la LFSS), cet ouvrage répond aux besoins concrets des indépendants, qui doivent déclarer leur impôt et tenir à jour leur comptabilité.

Vous êtes en plein dans votre comptabilité ? Chez Dougs, on accompagne depuis plus de 10 ans les entrepreneurs au quotidien. On vous partage nos conseils dans notre guide : comment gérer la comptabilité de votre entreprise. Et pour toute question, n'hésitez pas à contacter les experts Dougs pour un accompagnement personnalisé.

Questions fréquentes

• Quelles sont les différences entre le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée ? Le micro est plus simple, mais moins précis. La déclaration contrôlée permet de déduire toutes les charges réelles.
• Quels documents sont obligatoires pour un professionnel en BNC ? Livre de recettes, justificatifs, relevés bancaires, registre des immobilisations (si régime réel).
• Quelle est la différence entre compta BIC et compta BNC ? Les BIC suivent la comptabilité d’engagement, les BNC celle de trésorerie. Les règles de déduction et amortissement diffèrent aussi.
• Les professionnels sous le régime du micro-BNC ont-ils besoin d’un comptable ? Ce n’est pas obligatoire, mais un accompagnement est souvent utile pour l’optimisation et la conformité.
• Peut-on passer du régime micro au régime réel BNC ? Oui, il est possible de changer de régime d’imposition.

balises:

Articles populaires:

• Comment faire un CV d'Auto-Entrepreneur ?
• création de l’EPLEP
• Grossistes en Artisanat Balinais
• Découvrez les causes du mal-logement
• Financer sa voiture neuve