La part des subventions dans le revenu agricole en France

Depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé 520 millions d’aides nouvelles accordées au secteur de l’agriculture. L'objectif est de maintenir les allègements fiscaux et de multiplier les plans de soutien pour les exploitations en difficultés financières. Pourtant, la grogne des agriculteurs ne faiblit pas, avec une rémunération particulièrement basse comme point central de mécontentement.

Sans surprise, la quasi-totalité des annonces du gouvernement concerne donc la création de nouvelles aides financières ou le lancement de plans de soutien. Le coût pour les finances publiques de ces annonces tourne déjà autour de 520 millions d’euros et vient s’ajouter aux 15 milliards de soutiens annuels déjà dépensés par les pouvoirs publics français pour l’agriculture : 13,5 milliards hors enseignement agricole, dont 6 milliards d’aides sociales en 2019. Un soutien auquel il faut ajouter les 9,5 milliards de l’Union européenne (PAC) portant l’aide publique totale à l’agriculture à 23,4 milliards d’euros et composée comme ceci : 60% d’aides européennes, 40% d’aides nationales. Malheureusement, cette aide colossale ne permet pas d’assurer un revenu décent aux agriculteurs.

Suite à la crise de début d’année, déjà 520 millions d’aides nouvelles accordées en 2024. Devant la grogne des agriculteurs, Gabriel Attal annonçait le 30 janvier dernier une série de mesures de soutiens financiers :

Le remboursement de 50% de la TICPE pour les agriculteurs et ce, effectif dès février 2024 et le maintien des avantages fiscaux sur le gazole non routier pour un allègement total de plus de 250 millions d’euros pour la profession en 2024.
La création d’une « aide de trésorerie exceptionnelle » via un fond d’urgence de 3,2 millions pour les viticulteurs qui connaissent des difficultés financières (perte de chiffre d’affaires ou pertes de récoltes supérieure ou égale à 20%).
La promesse d’un soutien fiscal et social de 150 millions d’euros pour les éleveurs en 2024.
Le passage de l’indemnisation des frais vétérinaires de 80 à 90%.
L’engagement de l’État de verser les aides européennes (PAC) avant le 15 mars prochain et d’accélérer le versement des aides à l’installation.
Un plan de soutien de 50 millions d’euros pour l’agriculture biologique, de 50 millions pour les exploitations bovines touchées par la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou encore 20 millions pour l’agriculture bretonne suite à la tempête Ciaran de novembre 2023.

3 semaines plus tard, au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a, également, annoncé plusieurs mesures dont « un plan de trésorerie d’urgence », le « recensement dans chaque région des exploitations qui sont dans les plus grandes difficultés » et l’objectif d’atteindre « des prix planchers qui permettront de protéger le revenu agricole ». Une pratique déjà bien installée dans la production de volailles, mais que le chef de l’État voudrait généraliser surtout dans le secteur bovin et laitier où le revenu agricole est, aujourd’hui et en moyenne, le plus bas. Un plan de simplification des normes et une loi sur la rémunération des agriculteurs doivent aussi voir le jour.

Le revenu agricole : une réalité complexe

Lorsqu’on veut parler du revenu des agriculteurs, les statistiques de l’Insee offrent principalement une vue des revenus d’un ménage agricole. Or, dans ces derniers, la part des revenus issus de la production agricole est largement minoritaire. En clair, les ménages agricoles vivent surtout d’autres activités (salariés, indépendants) ou d’autres revenus (patrimoine, indemnités chômage, retraites, etc). Ainsi, en 2018, le revenu moyen d’un ménage agricole était de 52 398 euros + 10 557 d'impôts directs, soit 62 955 euros.

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Si l’on se penche, ensuite, exclusivement sur les 17 645 euros de revenu purement agricole, on constate qu’il se décompose comme suit en 2018 :

37% lié à la consommation alimentaire (vente de production).
25% lié aux exportations.
9% lié à d’autres marchés : énergie, chimie, textile.
29% lié aux subventions.

Dans son rapport, La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?, le Sénat pointe qu’en 2018, 29% du revenu brut agricole est issu de subventions, soit en moyenne 5 120 euros annuels.

En effet, en octobre 2024, la Commission européenne dans sa comparaison régulière de la part des subventions européennes dans le revenu agricole estime que les subventions de l’Union (total subsidies) pèsent pour 33% du revenu d’un agriculteur français pour la période 2017-2021, ce qui nous place dans la moyenne européenne (32%) et ce, alors que la France est le pays qui bénéficie le plus de la politique agricole commune (PAC). Ce taux de subventions dans le revenu agricole est, également, en train de baisser : il était de 40,5% pour la période 2010-2013 pour la France, 40% pour la moyenne européenne (à 27).

A l’échelle de l’exploitation, l’ensemble des aides s’élevait en moyenne à 38 788 € en 2023. Or le résultat courant était de 49 443 €. Aussi, les aides Pac représentaient 78,5 % du revenu.

En 2022, 92% des agriculteurs ont perçu des subventions pour un montant moyen de 39.586 euros, soit plus de 70% du revenu courant avant impôts moyen. Dans le détail, les agriculteurs ont perçu cette année-là 7146 euros en moyenne d'aides nationales (aides de crise, calamités agricoles et autres subventions publiques nationales).

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Il est par ailleurs difficile de mesurer précisément le revenu des agriculteurs, ces derniers étant, à l'exception des salariés agricoles, indépendants. L'indicateur le plus souvent retenu pour estimer les revenus des agriculteurs est le revenu courant avant impôts (RCAI) par équivalent temps plein non salarié. Celui-ci correspond à la somme du résultat d'exploitation et du résultat financier avant déduction des cotisations sociales de l'exploitant. Il comprend par ailleurs les aides et subventions perçues par ce dernier.

Selon les données de l'Agreste, le service statistique du ministère de l'Agriculture, le revenu courant avant impôts des agriculteurs s'élevait en moyenne en 2022 à 56.014 euros, en hausse de 28% par rapport à l'année précédente.

A titre de comparaison, le revenu disponible (revenus d'activité + revenus du patrimoine + prestations sociales, nets des impôts directs) moyen annuel des ménages agricoles s'élevait à 52.400 euros en 2018, selon les derniers chiffres connus par l'Insee. D'après l'institut de la statistique, un tiers de ce montant seulement provenait de l'activité agricole, le reste étant issu des revenus du conjoint, salarié agricole dans sept cas sur dix, voire de l'agriculteur lui-même qui peut exercer une activité salariée en dehors de l'exploitation.

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Soutien national : l'allègement des charges

Côté français, le soutien national à la rémunération des agriculteurs passe, plutôt, par une politique d’allègements des charges : ces allègements représentent 48% du soutien national au secteur agricole et la tendance est à la hausse.

En effet, hors dépenses d’enseignement agricole, le soutien public et national à l’agriculture a augmenté de +3,9 milliards entre 2013 et 2019, passant de 9,6 à 13,5 milliards d’euros… une augmentation intégralement portée par les allègements sur les charges sociales et fiscales des agriculteurs qui ont augmenté de +4,4 milliards (avec une baisse parallèle des dépenses fiscales et des aides de l’État) passant de 2 à 6,4 milliards d’euros. On peut estimer que l’allègement moyen octroyé par les pouvoirs publics français et par agriculteur est d’environ 15 300 euros par an.

On parle ici surtout d’allègements du coût de travail dans l’agriculture, notamment sur les charges et cotisations pour l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière, des travailleurs occasionnels ou des demandeurs d’emploi ou encore de l’exonération partielle « jeune agriculteur » sur les 5 premières années d’activité.

Subventions aux exploitations : des chiffres clés

Si l’on regarde le montant total des subventions versé aux exploitations agricoles en 2022, on constate que le montant total est de 39 586 euros en 2022 et que 92% des exploitations ont dû bénéficier d’une aide. Les aides d’origines européennes étaient, en moyenne et en 2022, à 25 455 euros pour le 1er pilier, 6 896 euros pour le 2nd pilier, pour un total de 32 351 euros. Les aides d’origines nationales étaient, en moyenne et en 2022, à 7 146 euros.

Impact sur la biodiversité

Un rapport cosigné par l’Inspection générale des finances pointe le rôle déterminant du régime des aides à l’agriculture dans l’effondrement de la biodiversité en France. On aura empêché une (nouvelle) régression du droit de l’environnement mais on n’aura rien fait pour enrayer le déclin de la biodiversité entraîné par un modèle agricole dont l’équilibre économique repose sur les subventions publiques.

L’IGF et l’Igedd ont recensé tous les moyens et dispositifs publics inscrits dans le projet de loi de finance 2024 dans les secteurs à enjeu de biodiversité : agriculture, forêt, mer, aménagement et énergie. Sur cet ensemble, les deux inspections ont identifié 20,2 milliards de soutiens dommageables pour la biodiversité et « à approfondir en priorité », euphémisme pour réformer ou supprimer.

L’agriculture est aussi le premier contributeur à l’érosion de la biodiversité sur le territoire métropolitain. Ainsi, note le rapport, près de 16 000 km2 de prairies ont disparu depuis 1990, un recul de plus de 11 %. Si l’artificialisation des sols explique le tiers de cette perte, 60 % sont imputables à l’extension des surfaces cultivées. Ces destructions et d’autres compromettent la bonne santé des milieux et de tous les êtres vivants, mais aussi les bases productives de l’agriculture. Ces aides - et l’effet de levier que représenterait leur réforme - sont donc au cœur du problème.

Ainsi, écrivent les auteurs, « en France, les aides de la PAC constituent 74 % du revenu agricole1 sur la période 2010-2022 ». C’est bien au niveau des aides PAC que les inspecteurs de l’IGF et de l’Igedd situent le gros des aides dommageables pour la biodiversité. Leur rapport recommande, en toute logique, de renforcer les exigences environnementales pour l’allocation des aides PAC. En particulier, trois mesures sont préconisées. La seconde vise à relever le degré d’exigence environnementale qui conditionne le bénéfice des aides facultatives, dites de l’éco-régime. En ce qui concerne la France, le rapport IGF/IGEDD souligne que les règles de l’éco-régime établies en 2023 sont d’un niveau si peu contraignant que 88 % des agriculteurs y sont éligibles, dont 82 % au niveau d’ambition et de rémunération supérieur.

Ces deux dispositifs, aide de base et éco-régime, constituent le gros de ce qu’on appelle le premier et principal pilier de la PAC, avec 7 milliards sur 9,3 milliards d’euros par an pour 2023-2027 en France. Un sujet sur lequel la France est en retrait par rapport à certains de ses voisins. Le cadre financier 2023-2027 offrait en effet aux Etats membres la possibilité de transférer jusqu’à 25 % des paiements directs du premier pilier vers le deuxième (voire davantage pour financer des mesures en faveur de l’environnement). La France a retenu un taux de transfert de 7,53 % note le rapport, quand l’Allemagne a retenu 12 % et compte passer à 15 % en 2026.

Compte tenu du rôle prépondérant des aides dans le revenu agricole, de tels réarrangements pour la sauvegarde de la biodiversité, « principal allié de la productivité de long terme », rappellent les inspecteurs, sont difficiles à négocier.

Disparités et défis

Le secteur agricole français se caractérise par de fortes disparités en termes de revenus, largement influencées par la taille des exploitations et le type de production. Alors que le revenu agricole réel par unité de travail a globalement augmenté depuis 2010, les fluctuations conjoncturelles liées aux conditions climatiques et aux marchés mondiaux restent importantes. L’année 2023, marquée par un recul des revenus après une année record en 2022, illustre bien cette instabilité.

Selon la Direction générale du Trésor, le revenu agricole agrégé par unité de travail a connu une progression régulière depuis 2010, bien qu’une baisse de 9 % ait été observée en 2023 après une année 2022 exceptionnelle. Les disparités de revenus sont frappantes. Le taux de pauvreté des ménages agricoles atteignait 16 % en 2020, contre 14 % pour la population générale. Dans certaines filières comme l’élevage, ce taux dépasse même 20 %, tandis que pour les grandes cultures, il est plus bas, à 12 %.

Les subventions constituent un levier indispensable pour les agriculteurs. En 2022, les subventions agricoles atteignaient en moyenne 36 300 € par exploitation, représentant une part importante du revenu agricole global. Sans ces aides, 18 % des exploitations auraient enregistré un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif. Les aides issues de la Politique agricole commune (PAC) ont donc permis de compenser partiellement les fluctuations de revenus dues aux marchés mondiaux et aux conditions climatiques défavorables.

Toutefois, cette comparaison masque une réalité : les agriculteurs travaillent en moyenne 52,5 heures par semaine, contre 37,1 heures pour le reste de la population active. Les agriculteurs doivent souvent arbitrer entre rémunération de leur travail et réinvestissement dans leurs exploitations. En moyenne, 46 % de l’excédent de trésorerie des exploitations est consacré aux prélèvements privés, tandis que plus de la moitié est réinvestie dans l’appareil productif.

La taille de l’exploitation agricole est un facteur déterminant des revenus. Les petites exploitations génèrent en moyenne un revenu quatre fois plus faible que les plus grandes. Les grandes cultures et la viticulture sont les secteurs les plus rémunérateurs, avec des revenus moyens de 55 000 € et 53 000 € respectivement entre 2017 et 2022.

Le secteur agricole français continue de faire face à des disparités importantes en termes de revenus. Les subventions agricoles jouent un rôle crucial dans la stabilisation des exploitations, mais ne permettent pas de compenser les écarts entre les filières et les exploitations de tailles différentes. Les agriculteurs doivent concilier une charge de travail élevée et des revenus souvent insuffisants, malgré des gains de productivité importants.

Le revenu des agriculteurs provient en grande partie des aides directes de la Politique agricole commune (PAC) qui représentent les deux tiers du budget de la PAC. Sans ces aides directes, beaucoup d’agriculteurs pourraient difficilement dégager un revenu pour leur ménage. Et même avec les aides, certaines exploitations restent déficitaires. Le taux de pauvreté est particulièrement élevé parmi les agriculteurs : environ 22 % (INSEE, 2018).

La forte dépendance des agriculteurs aux aides directes est la résultante d’un système économique dans lequel, pour de nombreuses exploitations, le prix de vente des produits agricoles est insuffisant pour faire face aux coûts de production engagés. C’est particulièrement vrai pour les productions (ruminants, céréales) dont les prix de vente ont été abaissés dans le cadre des réformes successives de la PAC pour les rendre plus proches des cours mondiaux. Ainsi, le poids des aides directes représente 250 % du revenu (RCAI : Résultat courant avant impôt) en 2019 pour les exploitations françaises spécialisées en viande bovine. Ce taux signifie que le revenu de ces exploitations serait largement négatif en l’absence des aides directes (-30 000 euros en moyenne nationale).

La dispersion des revenus par agriculteur est très grande au sein de l’agriculture française. En effet, le RCAI par unité de travail agricole non salariée s’échelonne de 69 500 euros par an pour les 10 % les plus élevés, à 8 400 euros par an pour les 10 % les plus bas (en moyenne sur dix ans), la valeur moyenne se situant à 29 500 euros par an.

Les instruments mobilisables sont nombreux, mais la question est plus de nature politique que technique. Les modalités retenues pour répartir le budget de la PAC sont le fruit d’un arbitrage, souvent difficile, entre les Etats membres et au sein de chacun d’eux entre les territoires et les productions agricoles. L’attribution d’aides directes découplées à l’hectare est un héritage historique de la PAC qui tend à favoriser les grandes exploitations, indépendamment des emplois induits ou des pratiques agricoles.

Parmi les différents instruments de la PAC mobilisables pour réorienter les aides directes, le « paiement redistributif » est un bon exemple. En France, ce dispositif permet d’allouer un complément d’aides par hectare sur les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole ; le financement de cette mesure étant assuré par un prélèvement qui peut atteindre, d’après le règlement communautaire, jusqu’à 30% des aides directes du premier pilier de la PAC. La France a choisi d’utiliser ce dispositif et d’atteindre progressivement une enveloppe de 20 % du premier pilier.

La France est le premier pays bénéficiaire du budget de la PAC (16,9%), devant l’Espagne (12,1%), l’Allemagne (10,8%) et l’Italie (9,5%). Mais la France est aussi le premier pays agricole de l’Union européenne (UE), avec près de 17% de la valeur de la production agricole finale. Premier pays producteur de céréales et de viande bovine et deuxième producteur de lait, la France a aussi été particulièrement concernée par les réformes successives de la PAC qui se sont appliquées à ces secteurs.

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