Patrick Clément — informations publiques, parcours entrepreneurial et affaire judiciaire

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Patrick Clement a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 18/12/1988. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Immatriculée au RNE (INPI) le 18/12/1988. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/12/1988. Elle a été mise à jour le 21/01/2025.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données publiques disponibles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide. N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations d'immatriculation et justificatifs

Date d'immatriculation. Date de début d’activité - Non renseigné. Nature de l’entreprise - Non renseigné. Dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Mandats, entreprises et cartographie du dirigeant

Cette structure possède 1 établissement. 2 Entreprises Conformité Cartographie Historique 3 Comandataires. 2 Entreprises de Patrick CLEMENT. 2 entreprises actuelles, 1 ancienne entreprise.

Statut Depuis / Période Entreprise Rôle SIREN Activité
Actuelle Depuis le 27 avril 2024 SNC COLOMBIER-TECH Associé 799301130 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Actuelle Depuis le 25 mai 2013 SOL FRANCE Directeur général 341415313 Fabrication de gaz industriels
Ancienne Du 02 décembre 2003 au 12 septembre 2006 SOL FRANCE Ancien Directeur général non administrateur 341415313 Fabrication de gaz industriels

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Conformité, surveillance et réputation

Observations de conformité - Conformité Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité. Statuts des dernières vérifications au 24/07/2026. Procédures collectives passées associées - liste des procédures passées. Procédures collectives en cours associées - liste des procédures en cours. Mandats de la personne politiquement exposée - liste des mandats.

Légende - Conforme, Surveillance en vigueur, Alerte de conformité. Vérifications disponibles en version premium uniquement. Registre des gels. GAFI. Recherche réputationnelle - Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant.

💡 La Minute QSE : Cartographie des processus

L'affaire judiciaire et les éléments publics

Déjà condamné en septembre 2017 pour des faits similaires, le Chalonnais Patrick Clément a été reconnu coupable de fraude fiscale ce vendredi matin par le tribunal correctionnel de Chalon. Il lui était reproché d’avoir minoré sa déclaration d’impôts de 351 720 € en 2014 et de ne pas avoir fait de déclaration en 2015, pour un montant de 194 112 €. Au total, l’administration fiscale lui réclamait 580 020 €.

Devant les juges, Patrick Clément a clamé sa bonne foi. « Vous savez, je suis quelqu’un qui est en permanence sous contrôle fiscal. Si je ne voulais pas payer mes impôts, je serais parti à l’étranger. Je suis comme un médecin généraliste. Je gère mes affaires mais j’ai besoin de l’avis de spécialistes pour les domaines que je ne maîtrise pas. Pour la fiscalité, je faisais confiance à mon cabinet d’expert-comptable. » Pendant plus de trois heures, les juges ont tenté de savoir pourquoi l’homme d’affaires s’est soustrait à ses...

Observations liées à l'affaire

  • Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Patrick Clement a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
  • Déjà condamné en septembre 2017 pour des faits similaires.
  • Montants réclamés par l’administration fiscale : 351 720 € pour 2014 et 194 112 € pour 2015, soit 580 020 € au total.
  • Déclarations de bonne foi et confiance envers un cabinet d’expert-comptable durant l’audience.

Fonctionnalités et utilité des données publiques pour les utilisateurs

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). La cartographie et les vérifications permettent d’explorer le réseau d’affaires d’un dirigeant et d’identifier des signaux de conformité ou de risque. Ces outils facilitent la due diligence et les démarches administratives liées à la conformité des entreprises.

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Note sur l'usage des données et protection

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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